Vente maison sans compromis . Possible ? [Résolu]

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- - Dernière réponse : gerber1
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19 septembre 2019
- 8 janv. 2009 à 12:02
Bonjour,
Nous avons trouvé un acquéreur sérieux pour notre maison. Il attend des fonds pour payer cash, argent qui devrait arriver sous quelques jours. Mais aucun compromis de vente n'a été signé. N'est ce pas un passage obligé ? Comment procéder ? J'imagine le scénario où ce monsieur arrive avec son chèque et nous demande de libérer les lieux. Nous n'avons pas encore cherché de logement, puisque rien n'est sûr. Qu'en pensez vous ? Merci de vos infos.
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19 septembre 2019
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Merci
Vous pouvez prendre chacun votre notaire pour rédiger l'acte authentique .

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droit-finances 24801 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Merci
Bonjour,

C'est une arnaque (L'acheteur a bien visité les lieux ? Ce n'est pas un email recu de l'étranger ?)... ou pas.

Dans la seconde hypothèse, sélectionner un notaire et demandez lui de rédiger le compromis de vente (puis l'acte définitif dans les deux mois). Le notaire ne facturera pas de frais de négociation, vu que c'est vous qui avez trouver l'acheteur, uniquement les frais d'acte (7%)

Evidement ne passez pas par une agence qui vous facturerait des frais.
emmag
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24 janvier 2017
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Bonsoir
et merci de votre réponse.
Ce n'est pas une arnaque. La personne a visité les lieux plusieurs fois.
Concernant le notaire : n'est ce pas à l'acheteur de trouver un notaire et de faire rédiger ces documents ? On nous dit que c'est l'acquéreur qui paye tous les frais de notaire. Nous n'aurions rien à régler.
Evidemment, pas d'agence pour ne pas payer 10% de frais !
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24 janvier 2017
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Merci
Bonsoir
Merci pour tous les conseils avisés que j'ai reçus. Je rencontre mon notaire demain matin afin de lui poser toutes les questions nécessaires à cette affaire de vente. Quelqu'un a t il des idées sur les questions à ne PAS oublier de poser ?
Une chose encore : qui paye tous les frais notariés ? L'acquéreur ou le vendeur ?
Bonne soirée à tous.
emmag
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24 janvier 2017
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Bonsoir
Avant de clôturer la discussion, je vous livre les infos données par mon notaire rencontré ce matin.
Un compromis de vente est obligatoire pour respecter toutes sortes d'informations juridiques.
Le vendeur peut faire rédiger un compromis de vente par son notaire. L'acte authentique de vente peut être signé par le notaire de l'acquéreur. Il faut noter sur le compromis tous les biens mobiliers et en noter leur valeur (cuisine aménagée, installation clim...)
En plus des différents diagnostics que le vendeur doit fournir (et payer), il existe un DIA (droit intention aliénée) cad un droit de préemption de la mairie. Cette dernière peut être intéressée et rendra sa réponse sous deux mois.
A la signature du compromis, l'acheteur paye 5% du prix de vente + les frais notariés. Cette somme est bloquée chez le notaire.
Après la signature, un décompte de remboursement anticipé à la banque (si crédit) est retenu sur le prix de la vente + des frais de main levée (radiation).
L'acquéreur a un délai de réflexion de 7 jours.
Si rétractation, il y a une clause pénale de 10% : 5% déjà versé + 5%.
Voilà ce que j'ai pu avoir auprès de mon notaire. Ces infos complètent celles déjà données amicalement par tous les "posteurs" que je remercie vivement.
Bonne fin de journée.
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19 septembre 2019
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Merci
Merci de tous ces renseignements qui seront très utiles sur ce forum ..
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Merci
passez par une agence !!! ou débrouillez vous !
emmag
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24 janvier 2017
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Merci du conseil. Sympa. Bonne soirée quand même.
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19 septembre 2019
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Merci
Votre notaire est fait pour celà,et vous ne quitterez pas les lieux du jour au lendemain,
le notaire doit établir un acte de vente avec toutes les démarches .Hypothèques,mairie,Diagnotic amiante,plomb.....ect..
emmag
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24 janvier 2017
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Bonsoir
et merci pour votre avis.
De toutes façons, nous devons faire les diagnostics dont vous parlez. Mais devons nous prendre notre notaire à nous, pour confronter les docs émis par le notaire de l'acheteur ? Nous avons un crédit immobilier là dessus. Le notaire doit il intervenir ?
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Merci
Bonjour,

Même si le compromis n'est pas un passage obligatoire, vous vous sentez tenu moralement et votre acquéreur potentiel peut agir à sa guise s'il désire retirer son offre.
Je pense qu'effectivement, afin de confirmer les termes de vos accords, il y a lieu de demander au notaire de prévoir la signature d'un compromis. Même si l'acompte n'est pas disponible de suite, votre acquéreur marquera sa bonne foi par ce document et vous ne serez plus dans l'expectative...

Bonne transaction....
emmag
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24 janvier 2017
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Bonsoir
et merci de votre réconfort.
Il est vrai qu'avec un compromis de vente,nous nous sentirions plus tranquilles et pourrions entamer les démarches nécessaires... Mais il n'est donc pas obligatoire si je vous lis bien ! L'acheteur nous a confirmé que les fonds seront virés très prochainement. Il n'a pas parlé de compromis puisque pour lui, la vente est déjà (virtuellement) faite. Il attend son virement et vient nous voir. C'est vrai que c'est "dur" à croire ! Mais... si c'était vrai ? Comment se retourner très vite ? Merci de votre avis.
> emmag
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24 janvier 2017
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Bonsoir,

En principe, en théorie, il est possible de se passer de compromis, mais vous risquez de vous trouver devant des difficultés certaines :

Le compromis est toujours un document préparatoire à l'acte définitif, le délai entre la promesse de vente, est nécessaire à la vérification des titres antérieurs, la purge éventuelle d'une droit de préemption, l'existence de servitudes d'urbanisme, la situation hypothécaire du bien cédé, la vérification des servitudes privées éventuelles.

En outre, notre législateur étant toujours prodigue, depuis le 1er juin 2001, l'article 72 de la de la loi du 13 décembre 2000 est entré en vigueur. avec l'existence d'un délai de réflexion.

Dans une mesure (paraît il de protection de l'acquéreur) l'acquéreur (non professionnel) d'un logement neuf ou ancien bénéficie d'un délai de rétractation et de réflexion fixé à 7 jours, certainement en référence avec la bible, (comme si, avant cette loi, on ne réfléchissait pas avant la signature du compromis).

A noter, que dans le cas du versement d'une indemnité d'immobilisation, ce paiement doit avoir lieu après le fameux délai de réflexion.

Il faut quand même être inquiet devant ce formalisme vétilleux et pointilleux, imposé par la loi, (sans L majuscule), le citoyen néophyte est bien vite perdu, devant cette compilation, lutte contre l'amiante, les termites, le saturnisme, la consommation d'énergie, etc, la liste s'allonge au gré des caprices et des nouvelles idées d'un élu, voulant passer à la postérité.

Il faut donc faire une réponse de paysan normand (pleine de bon sens), en théorie, il est possible de se passer d'un compromis, mais en pratique, cela est vivement déconseillé.

Bon courage, devant toutes ces réponses multiples et variées,
emmag
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24 janvier 2017
2 > Chevalier d'éon -
Bonjour
Merci pour vos explications détaillées. C'est clair : établissement d'un compromis de vente impératif. Nous allons nous tourner vers l'acquéreur et lui demander de faire le nécessaire. Il va surement voir son notaire. Devons nous prendre le notre ou attendre que l'acheteur "s'occupe" de tout ? Merci pour vos encouragements.
> emmag
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24 janvier 2017
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prenez le votre, il défendra vos intérets et c'est le même prix (les notaires se partagent les frais (payés par l'acquéreur)).

A votre place, je n'attendrai pas que l'acheteur s'occupe de tout, surtout qu'il n'a pas l'air de connaitre les démarches. Voila ce que je vous conseille:

1/ Vous demandez à votre acquéreur si il a un notaire, et si oui ses coordonnées. dans cette hypothèse, vous transmettez à votre notaire qui prendra contact. Il est vrai qu'en théorie c'est le notaire de l'acquéreur qui rédige l'acte, mais ça peut très bien être l'inverse. Si l'acquereur n'a pas de notaire et n'a pas l'air d'en vouloir un à tout prix, vous lui indiquez simplement que le notaire xxxx va rédiger l'acte.

2/ Vous demandez au notaire que vous aurez choisi un rdv pour signer le compromis, il vous demandera tout les documents nécessaires.

3/ vous signez le compromis de vente. l'acquereur dispose à partir de cette date d'un droit de rétractation de 7 jours. Il verse sur un compte séquestré un acompte en général de 5%

4/ le notaire s'occupe des différentes démarches administratives (prévenir la mairie qui a un droit de préemption et a 2 mois pour donner une réponse donc pas de signature définitive avant, vérifier qu'il n'y a pas d'hypothèque, etc..)

5/ l'acheteur fait un chèque de banque ou un virement au notaire pour la signature definitive... et pas avant. votre acheteur vous raconte n'importe quoi (peut-être par simple ignorance).
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