Vente maison sans compromis . Possible ?

Bonsoir,

En principe, en théorie, il est possible de se passer de compromis, mais vous risquez de vous trouver devant des difficultés certaines :

Le compromis est toujours un document préparatoire à l'acte définitif, le délai entre la promesse de vente, est nécessaire à la vérification des titres antérieurs, la purge éventuelle d'une droit de préemption, l'existence de servitudes d'urbanisme, la situation hypothécaire du bien cédé, la vérification des servitudes privées éventuelles.

En outre, notre législateur étant toujours prodigue, depuis le 1er juin 2001, l'article 72 de la de la loi du 13 décembre 2000 est entré en vigueur. avec l'existence d'un délai de réflexion.

Dans une mesure (paraît il de protection de l'acquéreur) l'acquéreur (non professionnel) d'un logement neuf ou ancien bénéficie d'un délai de rétractation et de réflexion fixé à 7 jours, certainement en référence avec la bible, (comme si, avant cette loi, on ne réfléchissait pas avant la signature du compromis).

A noter, que dans le cas du versement d'une indemnité d'immobilisation, ce paiement doit avoir lieu après le fameux délai de réflexion.

Il faut quand même être inquiet devant ce formalisme vétilleux et pointilleux, imposé par la loi, (sans L majuscule), le citoyen néophyte est bien vite perdu, devant cette compilation, lutte contre l'amiante, les termites, le saturnisme, la consommation d'énergie, etc, la liste s'allonge au gré des caprices et des nouvelles idées d'un élu, voulant passer à la postérité.

Il faut donc faire une réponse de paysan normand (pleine de bon sens), en théorie, il est possible de se passer d'un compromis, mais en pratique, cela est vivement déconseillé.

Bon courage, devant toutes ces réponses multiples et variées,

Bonjour
Merci pour vos explications détaillées. C'est clair : établissement d'un compromis de vente impératif. Nous allons nous tourner vers l'acquéreur et lui demander de faire le nécessaire. Il va surement voir son notaire. Devons nous prendre le notre ou attendre que l'acheteur "s'occupe" de tout ? Merci pour vos encouragements.

prenez le votre, il défendra vos intérets et c'est le même prix (les notaires se partagent les frais (payés par l'acquéreur)).

A votre place, je n'attendrai pas que l'acheteur s'occupe de tout, surtout qu'il n'a pas l'air de connaitre les démarches. Voila ce que je vous conseille:

1/ Vous demandez à votre acquéreur si il a un notaire, et si oui ses coordonnées. dans cette hypothèse, vous transmettez à votre notaire qui prendra contact. Il est vrai qu'en théorie c'est le notaire de l'acquéreur qui rédige l'acte, mais ça peut très bien être l'inverse. Si l'acquereur n'a pas de notaire et n'a pas l'air d'en vouloir un à tout prix, vous lui indiquez simplement que le notaire xxxx va rédiger l'acte.

2/ Vous demandez au notaire que vous aurez choisi un rdv pour signer le compromis, il vous demandera tout les documents nécessaires.

3/ vous signez le compromis de vente. l'acquereur dispose à partir de cette date d'un droit de rétractation de 7 jours. Il verse sur un compte séquestré un acompte en général de 5%

4/ le notaire s'occupe des différentes démarches administratives (prévenir la mairie qui a un droit de préemption et a 2 mois pour donner une réponse donc pas de signature définitive avant, vérifier qu'il n'y a pas d'hypothèque, etc..)

5/ l'acheteur fait un chèque de banque ou un virement au notaire pour la signature definitive... et pas avant. votre acheteur vous raconte n'importe quoi (peut-être par simple ignorance).