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Identification de terrain en copropriété horizontal

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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 15 août 2021 à 00:03
nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 3 sept. 2021 à 12:15
Bonjour,
Dans le cadre de l achat d une maison en copropriété horizontale, quel est le moyen pour s assurer de ce qui est acheté ? Car hors copropriété il y a le cadastre , mais la comment faire ? Est ce dans le règlement de copropriété que cela doit être décrit ?

Merci Pour votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cmoa
15 août 2021 à 00:36
Bonjour ,
A lepoque j ai eu l etat descriptif dans lavte de vente , ainsiq un plan de masse detaillant ce qui m appartenait
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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4
3 sept. 2021 à 09:25
Bonjour
Pour faire un retour sur ma question pour d autres : le règlement de copropriété décrit le lot acheté . Mais il donne juste la surface , pas la localisation ni la délimitation.
Il y avait bien un plan de masse mais qui reste approximatif (absence de bornes ) , j ai l impression qu en cas de litige cela peut devenir délicat .
Également Dans mon cas (je ne sais pas si c est une généralité ) les lots sont visibles au cadastre.
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Cmoa > nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023
3 sept. 2021 à 10:53
Bonjour je ne repond pas directement , mais le sujet est susceptible de vous intéresser
j espère pour vous qu il ne sagit pas d une copropriété horizontale a seulement 2 coptopritaire car dans ce cas la je vous invite a fuire , pour l avoir vecu c est source de problème....
De plus recement des dispositions donnent pratiquement tout les pouvoirs au propriétaire majoritaire
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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4 > Cmoa
Modifié le 3 sept. 2021 à 12:18
Bonjour non ce n est pas le cas. J étais déjà au courant des difficultés que l on peut rencontrer dans une telle configuration (copropriété à 2 lots, mais même à 3 c est pas terrible!).

Dans mon cas je suis dans une fausse copropriété : le statut de copropriété a été utilisé pour contourner des règles d urbanisme plus importantes en lotissement (methode pratiquée dans les années 70- 80, connue sous le nom de méthode stemmer apparement - j ai lu cela par ailleurs dans le forum ) . Depuis les vraies parties communes = voiries et tout ce que cela inclut (distribution d eau électricité , éclairage , etc...) a été cédé à la commune , et donc il ne reste en "parties communes" que les différents terrains des lots qui sont tous en jouissance privative. .. donc il n y a plus de copropriété effective ,d ailleurs plus d assemblée générale ni de syndic depuis la rétrocession à la commune. Le notaire nous a expliqué que des tentatives de dissolution de la copropriété avaient été engagées mais trop compliquées . (Plusieurs cebtaines de propriétaires individuels ). Ce genre de situation est apparement assez courant d ailleurs c est pour cela que cela a un nom . En cherchant sur le forum "stemmer " il y a un fil de discussion qui renvoie également vers une question au gouvernement de 2009 : le problème est connu et apparemment pas simple à régler. 
 https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65732QE.htm

Mais comme expliqué sur l autre fil de discussion sur ce forum , la vie dans ces copropriétés se fait très bien, sans contrainte particulière . j ai plusieurs connaissances qui vivent dans ce grand lotiss.... euh pardon cette grande copropriété ;)
Ps: désolé je suis sur mon smartphone donc je ne mets pas toute la ponctuation et il y a certains ratés en tapant
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