Identification de terrain en copropriété horizontal
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nicocolala
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nicocolala Messages postés 143 Statut Membre -
nicocolala Messages postés 143 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de l achat d une maison en copropriété horizontale, quel est le moyen pour s assurer de ce qui est acheté ? Car hors copropriété il y a le cadastre , mais la comment faire ? Est ce dans le règlement de copropriété que cela doit être décrit ?
Merci Pour votre aide !
Dans le cadre de l achat d une maison en copropriété horizontale, quel est le moyen pour s assurer de ce qui est acheté ? Car hors copropriété il y a le cadastre , mais la comment faire ? Est ce dans le règlement de copropriété que cela doit être décrit ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour faire un retour sur ma question pour d autres : le règlement de copropriété décrit le lot acheté . Mais il donne juste la surface , pas la localisation ni la délimitation.
Il y avait bien un plan de masse mais qui reste approximatif (absence de bornes ) , j ai l impression qu en cas de litige cela peut devenir délicat .
Également Dans mon cas (je ne sais pas si c est une généralité ) les lots sont visibles au cadastre.
j espère pour vous qu il ne sagit pas d une copropriété horizontale a seulement 2 coptopritaire car dans ce cas la je vous invite a fuire , pour l avoir vecu c est source de problème....
De plus recement des dispositions donnent pratiquement tout les pouvoirs au propriétaire majoritaire
Dans mon cas je suis dans une fausse copropriété : le statut de copropriété a été utilisé pour contourner des règles d urbanisme plus importantes en lotissement (methode pratiquée dans les années 70- 80, connue sous le nom de méthode stemmer apparement - j ai lu cela par ailleurs dans le forum ) . Depuis les vraies parties communes = voiries et tout ce que cela inclut (distribution d eau électricité , éclairage , etc...) a été cédé à la commune , et donc il ne reste en "parties communes" que les différents terrains des lots qui sont tous en jouissance privative. .. donc il n y a plus de copropriété effective ,d ailleurs plus d assemblée générale ni de syndic depuis la rétrocession à la commune. Le notaire nous a expliqué que des tentatives de dissolution de la copropriété avaient été engagées mais trop compliquées . (Plusieurs cebtaines de propriétaires individuels ). Ce genre de situation est apparement assez courant d ailleurs c est pour cela que cela a un nom . En cherchant sur le forum "stemmer " il y a un fil de discussion qui renvoie également vers une question au gouvernement de 2009 : le problème est connu et apparemment pas simple à régler.
Mais comme expliqué sur l autre fil de discussion sur ce forum , la vie dans ces copropriétés se fait très bien, sans contrainte particulière . j ai plusieurs connaissances qui vivent dans ce grand lotiss.... euh pardon cette grande copropriété ;)
Ps: désolé je suis sur mon smartphone donc je ne mets pas toute la ponctuation et il y a certains ratés en tapant