A qui de payer les travaux d’isolation et de façade ? en cas d'achat ? Résolu

Question

Bonjour

Je signe  fin du moi une promesse d’achat d’appartement sous condition de crédit.

Au moi de novembre il y a une AG  qui prévoit des gros travaux d’isolation et de la façade. (Environ  10 000€ par appartement)


L’acte de vente se fera fin décembre avec effet le 1 janvier 2022.

A qui de payer les travaux d’isolation et de façade ?

Je vous remercie d’avance

kasom · Answer

bonjour

Comme le bien sera sous compromis, le vendeur devra vous notifier la convocation, du coup vous irez à l'AG et les travaux seront à votre charge 
le prix a probablement été négocié en conséquence de ces futurs travaux

andre78fr · Answer

Normalement, les travaux seront votés avec des modalités de financement ; nombre d'appels, montant, dates et la règle c'est que c'est le copropriétaire à la date de l'appel qui doit payer.
Cependant, vous pouvez tout à fait convenir ou prévoir un autre arrangement chez le notaire mais si les travaux et la quote part est connue il est possible que le prix de vente en tienne déjà compte en effet...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Comme le bien sera sous compromis, le vendeur devra vous notifier la convocation, du coup vous irez à l'AG et les travaux seront à votre chargele prix a probablement été négocié en conséquence de ces futurs travaux

Tout cela n'a aucun caractère légal donc obligatoire, c'est un arrangement entre vendeur et acquéreur.

Ce qu'il faut retenir : pour le syndicat, seront redevables au syndicat (via le syndic) ceux qui sont officiellement copros (date de notification de la mutation au syndic) aux dates d'exigibilité des appels de fonds, dates décidées par l'AG.

Après tout se discute entre vendeur et acquéreur mais ne concerne qu'eux.

kasom · Answer

Tout cela n'a aucun caractère légal donc obligatoire, c'est un arrangement entre vendeur et acquéreur.

ça se discute, un vendeur qui signe un compromis, il est d'usage ( oui oui ça se discute ) qu'en cas d'AG, le vendeur doit envoyer la convocation à l'acheteur , car si des travaux sont votés à cette ag et que le vendeur n'a rien envoyé, les travaux votés seront à sa charge , m^me s'il est noté que le syndic ne connaitra que le copro  le jour de l'exigibilité des fonds

rambouillet41 · Answer

il est d'usage

ce n'est donc pas la loi ou les règlements, c'est le résultat d'une négociation.... et de toute fçon ne concerne pas le syndicat. Donc pas toujours facile à mettre en oeuvre....

A qui de payer les travaux d’isolation et de façade ? en cas d'achat ?

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