Fosse septique commune avec son propriétaire

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Bonjour, c'est mon premier post j'espère être au bon endroit.

Alors voilà je vous explique ma situation:
J'ai une fosse septique commune avec mon propriétaire il a fait nettoyer la fosse septique sans nous en parler avant. Et après il nous sort une facture de 170euro, il nous demande de la payer dans l'intégralité car apparament l'entretien de la fosse septique serait à nos frais.
Alors je sais que si elle était pas commune oui sa serait au frais du locataire.
Mais dans se cas la ou c'est une fosse septique commune qu'il soit propriétaire ne change rien l'entretien de la fosse est de 50/50 non ?
Ps: si personne a la réponse ou puis-je me renseigner ?
Cordialement

2 réponses

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bonjour,

inspirez-vous des textes de ce lien pour donner réponse à votre voisin en l'adaptant bien entendu à votre cas :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/136583-partage-des-frais-de-vidange-de-fosse-septique/page/3/

Vérifiez sur cette facture s'il s'agit seulement d'une "vidange" ou s'il y a eu, en plus, "curage" : la "vidange" est une charge locative, le "curage" est uniquement à la charge des propriétaires.
Quand la fosse est individuelle la facture de la vidange est entièrement à la charge du locataire (qui se charge aussi lui-même de contacter un professionnel), mais PAS quand la fosse est commune.

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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Merci beaucoup pour votre réponse. Cela va m'être très utile.
Cordialement