Fosse septique commune avec son propriétaire
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Stick301302
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2 réponses
djivi38
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11 sept. 2021 à 23:58
11 sept. 2021 à 23:58
bonjour,
inspirez-vous des textes de ce lien pour donner réponse à votre voisin en l'adaptant bien entendu à votre cas :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/136583-partage-des-frais-de-vidange-de-fosse-septique/page/3/
Vérifiez sur cette facture s'il s'agit seulement d'une "vidange" ou s'il y a eu, en plus, "curage" : la "vidange" est une charge locative, le "curage" est uniquement à la charge des propriétaires.
Quand la fosse est individuelle la facture de la vidange est entièrement à la charge du locataire (qui se charge aussi lui-même de contacter un professionnel), mais PAS quand la fosse est commune.
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
inspirez-vous des textes de ce lien pour donner réponse à votre voisin en l'adaptant bien entendu à votre cas :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/136583-partage-des-frais-de-vidange-de-fosse-septique/page/3/
Vérifiez sur cette facture s'il s'agit seulement d'une "vidange" ou s'il y a eu, en plus, "curage" : la "vidange" est une charge locative, le "curage" est uniquement à la charge des propriétaires.
Quand la fosse est individuelle la facture de la vidange est entièrement à la charge du locataire (qui se charge aussi lui-même de contacter un professionnel), mais PAS quand la fosse est commune.
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.