Mon propriétaire nuit à ma tranquillité

[Résolu]
Signaler
Messages postés
2459
Date d'inscription
jeudi 21 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2021
-
Messages postés
2459
Date d'inscription
jeudi 21 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2021
-
Bonjour,

Je lis sur Internet ceci:

le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail

Voilà mon problème, mon nouveau propriétaire, une agence immobilière qui a racheter le logements que je loue et deux autres à côté du miens est en train de rénovées les logements mitoyens au miens et par le fait nuit à ma tranquilité, que puis-je faire ?

Cette situation est compliqué pour moi, je suis actuellement en arrêt de travail et donc toute la journée à la maison.

Dois-je continuer à subir ou y-a-t-il une solution juridique ou autres ?

Merci d'avance.

3 réponses

Messages postés
21567
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2021
9 551
Plus de précision sur l'étendue des nuisance serait utile.
Le bailleur, comme vos voisins ont évidemment le droit de faire des travaux dans leurs logements.

Donc à moins que les heures de ces travaux, ou leur étendue dans le temps soit anormale, vous n'aurez pas plus de recours que vous n'en avez contre la benne à verre qui passe une fois par semaine devant les fenêtres.

En fait, vous serez probablement gagnant sur le long terme, ces travaux se traduisant probablement d'une meilleure isolation de vos voisins.

Donc si ces travaux dépassent les horaires raisonables (9-19), ou durent anormalement longtemps (plus d'un mois), vous pourrez envisager de vous retourner contre votre bailleur pour obtenir compensation (en général, une baisse de loyer... ou des travaux dans votre logement aussi pour améliorer l'isolation phonique), y compris si il n'est pas responsable de ces travaux. Mais sinon, effectivement, il faut prendre votre mal en patience.

Messages postés
24274
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 octobre 2021
7 141
Bonjour

le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail

Il s'agit d'un extrait de l'article 1719 du Code civil.

Sinon un peu de lecture pour vous orienter
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/juribruit-2018-D5-bruits-chantiers-min.pdf

Vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL pour une réponse juridique
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Messages postés
2459
Date d'inscription
jeudi 21 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2021

Bonjour,

Merci les gars.