Mon propriétaire nuit à ma tranquillité
Résolu
yzack29
Messages postés
3584
Statut
Contributeur
-
yzack29 Messages postés 3584 Statut Contributeur -
yzack29 Messages postés 3584 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je lis sur Internet ceci:
le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail
Voilà mon problème, mon nouveau propriétaire, une agence immobilière qui a racheter le logements que je loue et deux autres à côté du miens est en train de rénovées les logements mitoyens au miens et par le fait nuit à ma tranquilité, que puis-je faire ?
Cette situation est compliqué pour moi, je suis actuellement en arrêt de travail et donc toute la journée à la maison.
Dois-je continuer à subir ou y-a-t-il une solution juridique ou autres ?
Merci d'avance.
Je lis sur Internet ceci:
le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail
Voilà mon problème, mon nouveau propriétaire, une agence immobilière qui a racheter le logements que je loue et deux autres à côté du miens est en train de rénovées les logements mitoyens au miens et par le fait nuit à ma tranquilité, que puis-je faire ?
Cette situation est compliqué pour moi, je suis actuellement en arrêt de travail et donc toute la journée à la maison.
Dois-je continuer à subir ou y-a-t-il une solution juridique ou autres ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Mon propriétaire nuit à ma tranquillité
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Heure de nuit de 5h à 6h grande distribution - Forum contrat de travail
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Heure de nuit de 5h à 6h nettoyage - Forum salariés
- Compteur électrique bruit bourdonnement la nuit - Forum Voisinage
3 réponses
Plus de précision sur l'étendue des nuisance serait utile.
Le bailleur, comme vos voisins ont évidemment le droit de faire des travaux dans leurs logements.
Donc à moins que les heures de ces travaux, ou leur étendue dans le temps soit anormale, vous n'aurez pas plus de recours que vous n'en avez contre la benne à verre qui passe une fois par semaine devant les fenêtres.
En fait, vous serez probablement gagnant sur le long terme, ces travaux se traduisant probablement d'une meilleure isolation de vos voisins.
Donc si ces travaux dépassent les horaires raisonables (9-19), ou durent anormalement longtemps (plus d'un mois), vous pourrez envisager de vous retourner contre votre bailleur pour obtenir compensation (en général, une baisse de loyer... ou des travaux dans votre logement aussi pour améliorer l'isolation phonique), y compris si il n'est pas responsable de ces travaux. Mais sinon, effectivement, il faut prendre votre mal en patience.
Le bailleur, comme vos voisins ont évidemment le droit de faire des travaux dans leurs logements.
Donc à moins que les heures de ces travaux, ou leur étendue dans le temps soit anormale, vous n'aurez pas plus de recours que vous n'en avez contre la benne à verre qui passe une fois par semaine devant les fenêtres.
En fait, vous serez probablement gagnant sur le long terme, ces travaux se traduisant probablement d'une meilleure isolation de vos voisins.
Donc si ces travaux dépassent les horaires raisonables (9-19), ou durent anormalement longtemps (plus d'un mois), vous pourrez envisager de vous retourner contre votre bailleur pour obtenir compensation (en général, une baisse de loyer... ou des travaux dans votre logement aussi pour améliorer l'isolation phonique), y compris si il n'est pas responsable de ces travaux. Mais sinon, effectivement, il faut prendre votre mal en patience.
Bonjour
Il s'agit d'un extrait de l'article 1719 du Code civil.
Sinon un peu de lecture pour vous orienter
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/juribruit-2018-D5-bruits-chantiers-min.pdf
Vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL pour une réponse juridique
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail
Il s'agit d'un extrait de l'article 1719 du Code civil.
Sinon un peu de lecture pour vous orienter
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/juribruit-2018-D5-bruits-chantiers-min.pdf
Vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL pour une réponse juridique
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...