Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères et dépot de garantie
Résolu
TQuidd
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement en IDF le 2 août dernier et hier j'ai reçu le décompte de mon dépôt de garantie. Dans celui-ci, j'ai eu un retrait de la taxe d'ordure ménagère, pour 2021, 2020 et 2019.
Je souhaitais savoir s'il était normal d'avoir les taxes d'années précédentes prélevées de mon dépôt de garantie? Si ça ne l'est pas, quel recours pourrais-je avoir?
A savoir que l'appartement a été rendu en parfait état et qu'à cause des taxes des années précédentes, j'ai eu un retrait de 164€ (plus 49€ pour celle de 2021 que je peux comprendre devoir payer sur mon dépôt de garantie).
Merci infiniment de vos réponses!!!
J'ai quitté mon appartement en IDF le 2 août dernier et hier j'ai reçu le décompte de mon dépôt de garantie. Dans celui-ci, j'ai eu un retrait de la taxe d'ordure ménagère, pour 2021, 2020 et 2019.
Je souhaitais savoir s'il était normal d'avoir les taxes d'années précédentes prélevées de mon dépôt de garantie? Si ça ne l'est pas, quel recours pourrais-je avoir?
A savoir que l'appartement a été rendu en parfait état et qu'à cause des taxes des années précédentes, j'ai eu un retrait de 164€ (plus 49€ pour celle de 2021 que je peux comprendre devoir payer sur mon dépôt de garantie).
Merci infiniment de vos réponses!!!
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3 réponses
Le bailleur peut régulariser le loyer jusqu'à 3 ans en arrière, et c'est bien à vous de payer la TEOM.
Donc à moins que vous ayez déjà payé pour les années précédentes, le bailleur à le droit de vous faire payer les 3 années précédentes sur le DG (qui n'est qu'une avance, et il a donc le droit de vous facturer au dela).
Pas forcément sympa ou réglo, normal est débattable, mais c'est avant tout légal.
J'ai lu deux ou trois articles comme quoi normalement pour pouvoir retenir sur le dépot de garantie, il devait prouver avoir déja fait la demande avant. Mais au final, ça ne change rien. Vous devez bien cet argent. Qu'il soit retenu sur le DG, ou que vous deviez le payer par virement avant qu'il vous rembourse votre DG.
Donc à moins que vous ayez déjà payé pour les années précédentes, le bailleur à le droit de vous faire payer les 3 années précédentes sur le DG (qui n'est qu'une avance, et il a donc le droit de vous facturer au dela).
Pas forcément sympa ou réglo, normal est débattable, mais c'est avant tout légal.
J'ai lu deux ou trois articles comme quoi normalement pour pouvoir retenir sur le dépot de garantie, il devait prouver avoir déja fait la demande avant. Mais au final, ça ne change rien. Vous devez bien cet argent. Qu'il soit retenu sur le DG, ou que vous deviez le payer par virement avant qu'il vous rembourse votre DG.
Merci pour votre réponse très rapide!
J'aurais aimé qu'elle soit différente mais au moins maintenant je suis fixé :-)
J'aurais aimé qu'elle soit différente mais au moins maintenant je suis fixé :-)
bonjour,
j'ajoute que votre bailleur doit vous fournir les copies des 3 avis de TF afin que vous puissiez vérifier les montants demandés.
La TEOM est due :
- sur justificatif (pour chaque année demandée)
- sans les frais de gestion/rôle (au bas des avis)
- et au prorata journalier du temps RÉEL d'occupation (quelle que soit la date de signature du contrat et jusqu'au rendu des clés quelle que soit la date de fin du préavis) : au total, depuis la remise des clés à l'entrée dans les lieux jusqu'au rendu des clés.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
j'ajoute que votre bailleur doit vous fournir les copies des 3 avis de TF afin que vous puissiez vérifier les montants demandés.
La TEOM est due :
- sur justificatif (pour chaque année demandée)
- sans les frais de gestion/rôle (au bas des avis)
- et au prorata journalier du temps RÉEL d'occupation (quelle que soit la date de signature du contrat et jusqu'au rendu des clés quelle que soit la date de fin du préavis) : au total, depuis la remise des clés à l'entrée dans les lieux jusqu'au rendu des clés.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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