Chien sans laisse dans résidence
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Rochat1
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29 nov. 2019 à 12:08
29 nov. 2019 à 12:08
Bonjour,
En copropriété, la loi du 9 juillet 1970 stipule que les propriétaires ne peuvent interdire aux loueurs et copropriétaires de posséder un animal de compagnie,
Des animaux sans danger pour les personnes et le bâtiment
En premier lieu, l’animal en question doit être un animal familier non dangereux. De plus, il ne doit pas causer de dégâts, aussi bien matériels qu’immatériels, au sein de la copropriété. Le règlement peut donc prévoir des dispositions particulières afin d’encadrer la présence des animaux de compagnie, notamment dans les parties communes, comme imposer la tenue en laisse. La loi prévoit également une exception pour les chiens d’attaque, comme les pit-bulls, les boerbulls ou les Tosa, qui peuvent être interdits par le règlement.
https://www.syndic-one.com/quelle-place-pour-les-animaux-dans-la-copropriete/
Tout détenteur de chiens devrait comprendre que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres....
Si vous êtes copropriétaires, vous pouvez faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
En copropriété, la loi du 9 juillet 1970 stipule que les propriétaires ne peuvent interdire aux loueurs et copropriétaires de posséder un animal de compagnie,
Des animaux sans danger pour les personnes et le bâtiment
En premier lieu, l’animal en question doit être un animal familier non dangereux. De plus, il ne doit pas causer de dégâts, aussi bien matériels qu’immatériels, au sein de la copropriété. Le règlement peut donc prévoir des dispositions particulières afin d’encadrer la présence des animaux de compagnie, notamment dans les parties communes, comme imposer la tenue en laisse. La loi prévoit également une exception pour les chiens d’attaque, comme les pit-bulls, les boerbulls ou les Tosa, qui peuvent être interdits par le règlement.
https://www.syndic-one.com/quelle-place-pour-les-animaux-dans-la-copropriete/
Tout détenteur de chiens devrait comprendre que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres....
Si vous êtes copropriétaires, vous pouvez faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...