Chien sans laisse dans résidence
Résolu/Fermé
Jo
-
Templa -
Templa -
Bonjour,
Un locataire ( ou copropriétaire) vient d’ emménager dans mon immeuble.
Il possède un chien non tenu en laisse.
Je suis père de 3 jeunes enfants dont un bébé ; je crains pour leur sécurité.
J en ai fait part au propriétaire du chien qui semblait surpris par ma remarque dans la mesure où « son chien ne ferait pas de mal à une mouche, «
Il a dit « qu’il ferait attention quand il y a du monde « mais je ne l ai pas senti très convaincu...
Quelle attitude me conseillez vous,
Que prévoit la Loi?
Un locataire ( ou copropriétaire) vient d’ emménager dans mon immeuble.
Il possède un chien non tenu en laisse.
Je suis père de 3 jeunes enfants dont un bébé ; je crains pour leur sécurité.
J en ai fait part au propriétaire du chien qui semblait surpris par ma remarque dans la mesure où « son chien ne ferait pas de mal à une mouche, «
Il a dit « qu’il ferait attention quand il y a du monde « mais je ne l ai pas senti très convaincu...
Quelle attitude me conseillez vous,
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2 réponses
Bonjour,
En copropriété, la loi du 9 juillet 1970 stipule que les propriétaires ne peuvent interdire aux loueurs et copropriétaires de posséder un animal de compagnie,
Des animaux sans danger pour les personnes et le bâtiment
En premier lieu, l’animal en question doit être un animal familier non dangereux. De plus, il ne doit pas causer de dégâts, aussi bien matériels qu’immatériels, au sein de la copropriété. Le règlement peut donc prévoir des dispositions particulières afin d’encadrer la présence des animaux de compagnie, notamment dans les parties communes, comme imposer la tenue en laisse. La loi prévoit également une exception pour les chiens d’attaque, comme les pit-bulls, les boerbulls ou les Tosa, qui peuvent être interdits par le règlement.
https://www.syndic-one.com/quelle-place-pour-les-animaux-dans-la-copropriete/
Tout détenteur de chiens devrait comprendre que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres....
Si vous êtes copropriétaires, vous pouvez faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
En copropriété, la loi du 9 juillet 1970 stipule que les propriétaires ne peuvent interdire aux loueurs et copropriétaires de posséder un animal de compagnie,
Des animaux sans danger pour les personnes et le bâtiment
En premier lieu, l’animal en question doit être un animal familier non dangereux. De plus, il ne doit pas causer de dégâts, aussi bien matériels qu’immatériels, au sein de la copropriété. Le règlement peut donc prévoir des dispositions particulières afin d’encadrer la présence des animaux de compagnie, notamment dans les parties communes, comme imposer la tenue en laisse. La loi prévoit également une exception pour les chiens d’attaque, comme les pit-bulls, les boerbulls ou les Tosa, qui peuvent être interdits par le règlement.
https://www.syndic-one.com/quelle-place-pour-les-animaux-dans-la-copropriete/
Tout détenteur de chiens devrait comprendre que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres....
Si vous êtes copropriétaires, vous pouvez faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
un chien doit être tenu en laisse dès qu'il sort de son domicile et quelque soit la catégorie du chien
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006183221/2009-11-12/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006183221/2009-11-12/
La législation juridique et financière évolue en permanence...