Séparation pacs maison en commun
Résolu
Tequila0013
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Tequila0013 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acquis un bien en commun avec ma compagne (50/50) avec qui je suis pacsé depuis septembre 2017. nous allons nous séparer et donc vendre la maison. Elle ne souhaite pas récupérer la moitié de sa part après la vente mais nous souhaitons convenir d'un montant à l'amiable. J'ai vu qu'il pouvait s'appliquer une taxe de droit de partage. Sommes nous concernés ? Est ce qu il est possible que j'achète un bien de mon côté ( je dois me reloger) si nous n'avons pas encore dissous notre pacs?
Merci pour votre aide.
J'ai acquis un bien en commun avec ma compagne (50/50) avec qui je suis pacsé depuis septembre 2017. nous allons nous séparer et donc vendre la maison. Elle ne souhaite pas récupérer la moitié de sa part après la vente mais nous souhaitons convenir d'un montant à l'amiable. J'ai vu qu'il pouvait s'appliquer une taxe de droit de partage. Sommes nous concernés ? Est ce qu il est possible que j'achète un bien de mon côté ( je dois me reloger) si nous n'avons pas encore dissous notre pacs?
Merci pour votre aide.