Profession dans un lotissement

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 carmina -
Bonjour, ou plutôt bonne nuit,

Je vous préviens, c'est long, je détaille. Je vais essayer d'aérer la rédaction.

D'abord je vais vous décrire les "lieux" puis le problème ;)

J'ai acheté il y a 4 ans ma maison. Celle ci fait partie d'un lotissement de 34 terrains (tous construits) dont les propriétaires sont réunis dans un syndicat bénévole. Il y a donc un bureau composé du président (présidente en réalité), du vice président, du trésorier et de deux autres personnes. Il y a un règlement intérieur qui définit les modalités de vote, d'élection, de renouvellement du bureau etc. Et un règlement des servitudes etc (règles concernant les haies, les trottoirs ...). Les 34 propriétaires se réunissent chaque année pour une AG.
Le lotissement est une longue impasse qui débouche sur une rue et dont le fond est une sorte de place circulaire entourée de maisons. Ma maison se situe au fond de l'impasse.
Lorsque j'ai emménagé avec mon épouse kiné, le bail portait la mention "L'acquéreur doit faire usage d'habitation". Et le notaire lors de la vente a bien spécifié à ma femme qu'elle n'avait pas le droit d'ouvrir un cabinet dans la maison. Ce n'était pas le but de notre achat mais nous avons trouvé cela dommage car la maison se prête très bien à l'association cabinet-habitation. Mais bon, comme ce n'était pas le but premier mais juste une hypothèse pour le futur nous avons signé et acheté.
Pendant 4 ans tout s'est passé à merveille dans le lotissement. Pas de nuisances, rien. Exactement ce que nous recherchions, le calme et la tranquillité (but affiché de ce lotissement). La maison qui est directement voisine de la notre est restée inoccupée pendant environ 8 mois (propriétaire vivant en Finlande et locataires ayant déménagé). Et il y a trois mois de nouveaux locataires sont arrivés.
Nous étions plutôt heureux de pouvoir rencontrer de nouvelles personnes qui avaient l'air sympathiques et qui, quand elles étaient venues visiter, nous avaient demandé si le quartier était calme.
Or il s'est avéré que madame est professeur de musique. Cette histoire n'a rien à voir avec un quelconque préjudice sonore. En fait la voisine en question s'est mise, dès la semaine suivante, à recevoir des clients. Ça été plutôt "brutal" puisque du jour au lendemain a commencé un ballet de voiture dans notre fond d'impasse plutôt étroit, arrivant à des vitesses largement supérieures à ce qui est tolérable (je ne suis pas une mamie qui hurle quand les gens roulent à 35 au lieu de 30, là ils tapent un bon 60km/h dans une voie à 30 max avec panneau à l'entrée).
Je suis donc allé voir cette voisine pour lui demander si elle était au courant que le lotissement était réservé à usage d'habitation. Ce à quoi elle a répondu "je n'ai pas encore lu le règlement".
Le lendemain un de ses clients se gare devant mon portail. Je sors et lui demande de bien vouloir aller se garer ailleurs.
La semaine suivante je me prends la tête avec une femme qui arrivait à fond avec son gamin dans son cabriolet BMW (pure précision, ni jalousie, ni anti-bmisme). Elle n'a pas apprécié que je lui demande de rouler moins vite à cause de la présence d'enfants et d'animaux dans le lotissement. Le lendemain une autre arrive. Je lui fait la remarque qu'il s'agit d'une propriété privé, que ce serait sympa qu'elle aille se garer en dehors et fasse 100m avec ses petites jambes. Elle m'a invectivé en disant que ça ne me regardait pas, que j'avais qu'à me mêler de mes affaires.
A partir de là cette affaire a vraiment commencé à me gonfler.
On m'a toujours dit qu'on avait pas le droit de travailler dans l'impasse, que ma femme n'avait pas le droit d'ouvrir un cabinet de kiné, et là un locataire débarque et ouvre son cours de musique particulier en laissant ses clients se garer sur le terrain privé.

LA RUE EST ENTRETENUE AUX FRAIS DU SYNDICAT, et donc avec les cotisations des propriétaires.

Je suis donc allé voir la présidente qui habite en face. Je lui parle de la situation et elle me dit "oh moi ça me gêne pas je ne suis pas là journée". Je lui réponds que c'est interdit de travailler dans le lotissement et j'ai droit à un "ah bon ? c'est marqué nul part dans le règlement". Furieux je repars chez moi et me plonge dans le règlement. J'ai finalement trouvé qu'il ne semblait pas interdit dans le règlement d'exercer une profession. Cependant il y est écrit que l'exercice d'une profession ne doit occasionner aucune gêne, quel qu'en soit la nature.

Pour moi la présence de dizaines de véhicules par semaine dans un lieu privé, avec des conducteurs qui dépassent de façon visible la limite de vitesse (quand on accélère en 3ème on a dépassé les 30km/h...) et qui m'agressent verbalement, je trouve que c'est une sacré gêne. Surtout que si je ne fais rien pour les en empêcher ils se garent devant chez moi.


Je vous pose donc les questions suivantes :

- Cette personne doit-elle être déclarée ? Si oui, la présidente doit-elle allait le vérifier ? comment ?

- Cette personne doit-elle avoir signé un bail professionnel ?

- Peut-elle se servir comme bon lui semble de l'espace commun, entretenu avec des frais auxquels elle ne participe pas, comme parking de clientèle ?

- Que puis-je faire pour forcer la présidente à agir ?

- Que ce passe-t-il si le propriétaire n'est pas au courant que son locataire exerce une profession ?

- Doit-on faire constater la gêne par huissier ?

- Et si les gens disent qu'ils rendent visite ? (oui, toutes les heures un différent, c'est marrant...)



Voilà. Je sais c'est long. Si vous êtes arrivé jusqu'au bout sans rien sauter je vous félicite et vous remercie. Je vous remercie aussi d'avance pour le temps que vous pourrez consacrer à répondre à mes quelques questions.

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Je me demandais aussi dans quelle catégorie professionnelle était censé se trouver ce genre de métier. Any idea ?
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Vous auriez du ouvrir un cabinet... Lol
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9 janvier 2013
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Cabinet = investissement.
Si c'est pour prendre le risque qu'on me dise que l'on occasionne une gêne ... Ce serait de l'argent de perdu.

Mais sinon, personne pour répondre à mes petites questions ?
bonsoir! je compatis à votre situation,ayant connu des nuisances de voisinage.Votre situation n'est pas facile;A votre place,j'essaierai déja d'alerter les propriétaires de la maison.si cette personne donne des cours ,elle doit au moins etre déclarée aux services des impots même en micro entreprise sinon ,cela s'appelle du travail au noir.Au pire et je suis contre ,menacez si vous avez des preuves,En général ,les gens n'aiment pas trop! tenez au courant et bon courage !
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9 janvier 2013
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Bonsoir,
la propriétaire est difficile à contacter. Elle passe une fois par an mais habite en Finlande, on ne sait pas trop où d'ailleurs.

Normalement c'est à la présidente du syndic de s'informer de tout cela, non ?
Bonsoir, Pourquoi ne pas demander une assemblée générale extraordinaire qui obligerait les co-lotis à prendre position.
les gens aujourd'hui ne se mêlent plus des histoire de voisinage, j'en ais expérience c'est comme ça
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On a une assemblée début Mai.
Autant mettre les questions soumises à vote à l'ordre du jour de cette assemblée, non ?

Mais de toute façon l'AG ne répondra pas aux question que je pose plus haut ;)
J'aimerais justement avoir tous ces éléments avant pour pouvoir préparer un dossier béton.
Bonsoir, si vous voulez mettre toutes ces questions au vote, il faut les communiquer par courrier recommandé au syndict, qui dans l'ordre du jour, les présentera à l'AG et où l y aura vote..
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9 janvier 2013
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Merci Granny, je le sais déjà, le délai minimal est même de 15 jours.

Ce que je me pose comme questions c'est :

- Est-ce que je peux forcer la présidente à aller se renseigner, et comment ?

- Cette personne doit-elle avoir signé un bail professionnel ?

- Que ce passe-t-il si le propriétaire n'est pas au courant que son locataire exerce une profession ?

- Doit-on faire constater la gêne par huissier ?

- Si à l'AG il est déterminé qu'il y a gêne, que se passe-t-il ? Comment obliger l'arrêt de cette circulation ? La coercition dans tout ça, qui l'applique ?!
Bonsoir, vous êtes en lotissement privé, il y a un cahier des charges. il doit être appliqué.
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9 janvier 2013
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Oui, là je suis complétement d'accord. Mais il n'y est nul part fait mention de comment appliquer.
Le seul point qui a un rapport dit que le propriétaire , après mise en demeure, devra verser au receveur de ma ville 9Francs (il date...) par jour de retard à faire disparaître l'infraction.

Tout le monde semble incompétent dans le bureau du syndic. Ca veut dire que pour faire appliquer notre règlement il faudra saisir la justice ou la ville qui fera payer le propriétaire ?

Et pour mes autres questions ? Le bureau dans tout ça ? Une AG ne fait pas tout, elle ne fait pas de travaille d'enquête.
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Bonjour Mister E ,

Votre lotissement dispose d'une ASL qui est "dirigée" par un bureau directeur dont vous avez ennoncé la composition. C'est donc ce bureau qui joue le role de syndic et qui est chargé, en la personne de son (sa) president(e) de veiller au respect du reglement de lotissement et du cahier des charges.

Le President n'a pas de role d'enqueteur a tenir. Il n'est pas habilité a verifier la regularité administrative de la situation de ceux qui "travaillent" dans le lotissement. Il y a nuisance ou pas.

Si nuisances avérées, le President doit, aprés en avoir parlé avec les personnes mises en cause, adresser un courrier de mise en demeure a la personne concernée pour lui rappeler le contenu du reglement de lotissement, lui ennoncer les nuisances signalées et lui demander de les faire cesser. A defaut, le probleme devra être soumis au tribunal (juge de proximité - 35€ sur les comptes de l'ASL) qui prendra alors la decision qui s'impose ... ou pas.
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9 janvier 2013
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Je déterre ce sujet, la situation n'ayant pas évolué.
La présidente ne nous appréciant pas elle a tout fait pour ne nous donner aucun renseignement ni ouvrir de discussion. Le sujet a bien été évoqué en AG mais la présidente a fait en sorte de faire croire à tout le monde que ce locataire faisait de l'aide à la personne. Nous avons finalement découvert que ce locataire a déclaré sa profession une semaine avant l'AG, car prévenu par la présidente de nos démarche. Or cela confirme que pendant 5 mois cette personne a travaillé sans être déclaré.

Le cheminement jusqu'à notre impasse étant particulier, peu de gens ont conscience de la présence de cette profession à part nous et 2 ou 3 autres maisons qui en subissent pleinement les conséquences, c'est à dire clients roulant trop vite, se garant n'importe où, agressifs et malpolis lorsqu'on les interpelle, laissant le moteur tourner pendant une un quart d'heure devant nos fenêtres en attendant leur enfant, discutant haut et fort au téléphone devant le jardin, se baladant dans les espaces communs, etc.

La présidente a donc fait voter le fait que cela ne gênait personne. Évidemment, 3 quarts des propriétaires n'ont même pas su pourquoi ils votaient puisqu'ils n'étaient pas au courant.

De plus j'ai appris qu'il y avait des règles strictes en matière d'ERP (Établissement Recevant du Public). Il est évident que sa maison, similaire à la notre ne respecte pas les normes incendies, ni les normes d'accès aux handicapés. Après renseignement auprès de la mairie les dérogations sont très rares.

Je rappelle aussi que cette personne a très probablement un bail strictement résidentiel puisqu'il s'agit d'une maison d'habitation dans un lotissement à but uniquement d'habitation. Il est locataire et le propriétaire n'est quasi jamais en France. Vu la tonne de paperasse et les 5 mois de procédure administrative pour changer un bail ainsi que le très court laps de temps entre la visite du locataire et son emménagement il est clair qu'il a encore un bail d'habitation.

Ma question est donc la suivante : que dois-je faire ? Ai-je un moyen de dénoncer le syndic ou le locataire qui exerce dans la complète illégalité ? Personne d'autre n'ose s'interposer, la présidence ayant commencé une campagne de désinformation et de calomnie en appelant des gens du quartier pour nous discréditer en mentant à notre sujet. Les gens qui subissent ont peur qu'on leur pourrisse la vie.
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Bonsoir ,

Quel est le role, le but de votre association ?

En fonction de la reponse ce sera soit a la presidente d'assumer son "non role", soit a la mairie de prendre en charge ce probleme de nuisances.
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Il s'agit d'un lotissement régit par les règles du syndic de la loi du 18 Juillet 1868, modifiée puis abrogée. Aujourd'hui je n'ai aucune idée de la loi qui s'applique. Mais le règlement est clair : c'est le président qui représente le bureau et la "copropriété" devant la justice.
Mais franchement on a pas envie de devoir aller devant un juge. On a déjà connu ça dans notre précédente ville : l'asso sportive mitoyenne faisait tapage nocturne en vendant de l'alcool sans licence et en ouvrant les locaux la nuit pour organiser des fêtes. C'est allé jusqu'au tribunal de proximité qui, comme l'asso était étroitement liée à la mairie, a reconnu qu'il y avait nuisance et les a condamné à l'euro symbolique... fallait pas froisser les bon électeurs.
Et les frais d'avocat ? Bah on a pas été remboursé.

EDIT : but de l'asso, gérer les espaces communs (chaussée, espaces verts, etc) s'assurer que l'aspect des maisons répond au règlement (couleurs, haies, forme etc), s'assurer du bon fonctionnement du lotissement en général, circulation, stationnement, gênes diverses, etc. Il y a un compte propre au syndicat, géré par le trésorier et le bureau. Il y a une AG par an. Honnêtement vu comme c'est géré, un syndic pro serait 1000 fois mieux.

EDIT 2 : la mairie n'agira pas je pense puisque c'est une voie privée, ouverte à la circulation publique puisqu'il n'y a pas de barrière mais c'est une voie privée. La police n'est pas intervenue pour bouger une voiture qui est restée là 3 semaines par exemple.
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11 mai 2021
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De plus j'ai appris qu'il y avait des règles strictes en matière d'ERP (Établissement Recevant du Public). Il est évident que sa maison, similaire à la notre ne respecte pas les normes incendies, ni les normes d'accès aux handicapés. Après renseignement auprès de la mairie les dérogations sont très rares.

Une maison n'est pas considérée comme un ERP.........
si votre femme avait pu exercer son métier de kiné chez vous, votre demeure aurait donc été "hors la loi" !!!!... Une nounou, n'est donc pas en regle car sa maison accueille des bénés et des enfants ???
je comrprend que vous soyez excédée, mais si vous partez sur ce terrain, vous serez perdante a tous les coups.
Consulter un avocat dans une permanence gratuite (mairie ou maison de la justice) qui saura vous conseiller dans le type d'action a mener si elle existe.
Cordialement
Bonjour,

La partie de la maison recevant le public est à considérer comme un ERP et elle est soumis à quelques règles concernant la sécurité incendie (voir l'article PE2 § 3) : http://www.sitesecurite.com/ERPPE/PE01a04.htm#Top
Ces dispositions concernent principalement les locaux des professions libérales. Donc à mon avis tout à fait applicable à notre cas.
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Si, une "maison" peut devenir ERP respectant les normes mais des travaux sont nécessaires. Sachant tout ça il est évident que ma femme aurait fait les travaux pour se mettre au norme ou n'aurait rien fait du tout. De plus cette personne est déclarée profession libérale. Justement la personne de la mairie nous expliquait que par exemple le dernier cas de demande de dérogation dont il avait connaissance était à propos d'une garde d'enfants, demande refusée. Alors certes les ERP de catégorie 5 comme celui ci ne sont jamais ou presque contrôlés, mais si un jour un problème survient alors que la personne n'a pas respecté les normes elle paiera cher. Je trouve le risque trop grand pour s'engager en le sachant. Autant être en règle. Après une nounou au CESU ou autre, ce n'est pas un ERP si j'ai bien compris.

Ah et dans le cas de l'ERP il doit au moins y avoir une place de stationnement... elle en a zéro.
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Bonjour ,

Si votre presidente d'assos se refuse a faire appliquer ce qui est prevu dans le reglement de lotissement, il faut l'inviter a laisser sa place a quelqu'un qui acceptera de prendre les choses en mains.
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13 octobre 2016
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Bonsoir ,

Attention , la presence aux AG (qui plus est extra-ordinaires) peut etre interdite aux non residents, ce qui empecherait l'huissier de venir vous accompagner.
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J'ai regardé le règlement intérieur et rien ne l'interdit. Mais je me renseignerai quand même. Il y a peut être déjà eu un précédent dans le lotissement.
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Je ne sais pas pourquoi mais mon sujet avait été classé comme résolu alors que c'est loin d'être le cas.
L'AGE se tiendra le 2 janvier à 20h00.
J'ai pris pris rendez-vous avec un huissier. Il viendra d'abord chez moi pour m'expliquer ce qu'il fera. Au téléphone il m'a expliqué que la gestion de mon lotissement est aberrante mais qu'il a déjà vu pire.
De plus j'ai écrit au syndic en LRAR pour des renseignements portants sur l'AGE. Mon courrier attend toujours à la poste, il ne sont pas allé le chercher. Demain il devrait m'être renvoyé... Ils doivent certainement penser que s'ils ne sont pas allé le chercher on ne pourra pas leur reprocher ...
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Le courrier RAR m'est revenu. Avant que ce ne soit le cas et comme je savais que ç'allait être le cas j'ai renvoyé copie en courrier simple en faisant copie à l'huissier. Je souhaite qu'il constate qu'ils n'auront pas pris en considération mes demandes. Ils trouveront une excuse pour ne pas être allé chercher le courrier et donc se retrancheront derrière le "du coup c'était pas prévu donc on ne peut pas répondre". Surtout que j'ai vu la présidente aller ouvrir la boîte du syndic, elle a donc reçu l'avis de passage.
L'huissier a enregistré le suivi de la poste ainsi que mon courrier. Je posterai ici après l'AG pour vous dire si cette histoire aura enfin trouvé une fin. Sinon il va falloir trouver une autre solution mais j'avoue que je serais perdu.
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Bonjour,
a Qui adressez vous votre message du 13 a 00.25 cosmicgirl ????
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Elles sont compliquées mes questions ? ;)