Profession dans un lotissement

Bonjour, ou plutôt bonne nuit,

Je vous préviens, c'est long, je détaille. Je vais essayer d'aérer la rédaction.

D'abord je vais vous décrire les "lieux" puis le problème ;)

J'ai acheté il y a 4 ans ma maison. Celle ci fait partie d'un lotissement de 34 terrains (tous construits) dont les propriétaires sont réunis dans un syndicat bénévole. Il y a donc un bureau composé du président (présidente en réalité), du vice président, du trésorier et de deux autres personnes. Il y a un règlement intérieur qui définit les modalités de vote, d'élection, de renouvellement du bureau etc. Et un règlement des servitudes etc (règles concernant les haies, les trottoirs ...). Les 34 propriétaires se réunissent chaque année pour une AG.
Le lotissement est une longue impasse qui débouche sur une rue et dont le fond est une sorte de place circulaire entourée de maisons. Ma maison se situe au fond de l'impasse.
Lorsque j'ai emménagé avec mon épouse kiné, le bail portait la mention "L'acquéreur doit faire usage d'habitation". Et le notaire lors de la vente a bien spécifié à ma femme qu'elle n'avait pas le droit d'ouvrir un cabinet dans la maison. Ce n'était pas le but de notre achat mais nous avons trouvé cela dommage car la maison se prête très bien à l'association cabinet-habitation. Mais bon, comme ce n'était pas le but premier mais juste une hypothèse pour le futur nous avons signé et acheté.
Pendant 4 ans tout s'est passé à merveille dans le lotissement. Pas de nuisances, rien. Exactement ce que nous recherchions, le calme et la tranquillité (but affiché de ce lotissement). La maison qui est directement voisine de la notre est restée inoccupée pendant environ 8 mois (propriétaire vivant en Finlande et locataires ayant déménagé). Et il y a trois mois de nouveaux locataires sont arrivés.
Nous étions plutôt heureux de pouvoir rencontrer de nouvelles personnes qui avaient l'air sympathiques et qui, quand elles étaient venues visiter, nous avaient demandé si le quartier était calme.
Or il s'est avéré que madame est professeur de musique. Cette histoire n'a rien à voir avec un quelconque préjudice sonore. En fait la voisine en question s'est mise, dès la semaine suivante, à recevoir des clients. Ça été plutôt "brutal" puisque du jour au lendemain a commencé un ballet de voiture dans notre fond d'impasse plutôt étroit, arrivant à des vitesses largement supérieures à ce qui est tolérable (je ne suis pas une mamie qui hurle quand les gens roulent à 35 au lieu de 30, là ils tapent un bon 60km/h dans une voie à 30 max avec panneau à l'entrée).
Je suis donc allé voir cette voisine pour lui demander si elle était au courant que le lotissement était réservé à usage d'habitation. Ce à quoi elle a répondu "je n'ai pas encore lu le règlement".
Le lendemain un de ses clients se gare devant mon portail. Je sors et lui demande de bien vouloir aller se garer ailleurs.
La semaine suivante je me prends la tête avec une femme qui arrivait à fond avec son gamin dans son cabriolet BMW (pure précision, ni jalousie, ni anti-bmisme). Elle n'a pas apprécié que je lui demande de rouler moins vite à cause de la présence d'enfants et d'animaux dans le lotissement. Le lendemain une autre arrive. Je lui fait la remarque qu'il s'agit d'une propriété privé, que ce serait sympa qu'elle aille se garer en dehors et fasse 100m avec ses petites jambes. Elle m'a invectivé en disant que ça ne me regardait pas, que j'avais qu'à me mêler de mes affaires.
A partir de là cette affaire a vraiment commencé à me gonfler.
On m'a toujours dit qu'on avait pas le droit de travailler dans l'impasse, que ma femme n'avait pas le droit d'ouvrir un cabinet de kiné, et là un locataire débarque et ouvre son cours de musique particulier en laissant ses clients se garer sur le terrain privé.

LA RUE EST ENTRETENUE AUX FRAIS DU SYNDICAT, et donc avec les cotisations des propriétaires.

Je suis donc allé voir la présidente qui habite en face. Je lui parle de la situation et elle me dit "oh moi ça me gêne pas je ne suis pas là journée". Je lui réponds que c'est interdit de travailler dans le lotissement et j'ai droit à un "ah bon ? c'est marqué nul part dans le règlement". Furieux je repars chez moi et me plonge dans le règlement. J'ai finalement trouvé qu'il ne semblait pas interdit dans le règlement d'exercer une profession. Cependant il y est écrit que l'exercice d'une profession ne doit occasionner aucune gêne, quel qu'en soit la nature.

Pour moi la présence de dizaines de véhicules par semaine dans un lieu privé, avec des conducteurs qui dépassent de façon visible la limite de vitesse (quand on accélère en 3ème on a dépassé les 30km/h...) et qui m'agressent verbalement, je trouve que c'est une sacré gêne. Surtout que si je ne fais rien pour les en empêcher ils se garent devant chez moi.


Je vous pose donc les questions suivantes :

- Cette personne doit-elle être déclarée ? Si oui, la présidente doit-elle allait le vérifier ? comment ?

- Cette personne doit-elle avoir signé un bail professionnel ?

- Peut-elle se servir comme bon lui semble de l'espace commun, entretenu avec des frais auxquels elle ne participe pas, comme parking de clientèle ?

- Que puis-je faire pour forcer la présidente à agir ?

- Que ce passe-t-il si le propriétaire n'est pas au courant que son locataire exerce une profession ?

- Doit-on faire constater la gêne par huissier ?

- Et si les gens disent qu'ils rendent visite ? (oui, toutes les heures un différent, c'est marrant...)



Voilà. Je sais c'est long. Si vous êtes arrivé jusqu'au bout sans rien sauter je vous félicite et vous remercie. Je vous remercie aussi d'avance pour le temps que vous pourrez consacrer à répondre à mes quelques questions.