Installation pompe à chaleur sur une autre propriété
Résolu
PAKOULIN
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour votre aide.
La maison A mon frère en a l’usufruit (j’ai actuellement la nue propriété avec lui) La maison B est en copropriété lot 1 mon frère a l’usufruit (nue propriété pour mon frère et moi) et lot 2 j’en suis propriétaire
Maison C appartient à ma filleule. Ma question est la suivante :
Ma filleule a installée sa pompe à chaleur sur la maison A souhaité aussi se raccorder au compteur d’électricité de la maison B. Je n’ai pas été avisé en a t elle le droit ?
Vous comprendrez que nous sommes en conflit depuis quelques années
Merci à vous
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La maison A mon frère en a l’usufruit (j’ai actuellement la nue propriété avec lui) La maison B est en copropriété lot 1 mon frère a l’usufruit (nue propriété pour mon frère et moi) et lot 2 j’en suis propriétaire
Maison C appartient à ma filleule. Ma question est la suivante :
Ma filleule a installée sa pompe à chaleur sur la maison A souhaité aussi se raccorder au compteur d’électricité de la maison B. Je n’ai pas été avisé en a t elle le droit ?
Vous comprendrez que nous sommes en conflit depuis quelques années
Merci à vous
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