Installation pompe à chaleur sur une autre propriété

Résolu
PAKOULIN - 31 août 2021 à 18:53
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 31 août 2021 à 20:54
Bonjour,
Merci pour votre aide.

La maison A mon frère en a l’usufruit (j’ai actuellement la nue propriété avec lui) La maison B est en copropriété lot 1 mon frère a l’usufruit (nue propriété pour mon frère et moi) et lot 2 j’en suis propriétaire
Maison C appartient à ma filleule. Ma question est la suivante :

Ma filleule a installée sa pompe à chaleur sur la maison A souhaité aussi se raccorder au compteur d’électricité de la maison B. Je n’ai pas été avisé en a t elle le droit ?

Vous comprendrez que nous sommes en conflit depuis quelques années

Merci à vous

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
31 août 2021 à 20:54
Nous avons déjà vu cette question...
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