Bail renouvelé sans mon accord

Résolu
laurent_c_o Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 16:47
 marmenard - 21 janv. 2016 à 18:46
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement que je loue en meublé par le biais d'une agence.
Mon locataire est en place depuis 2012, en bail meublé.

depuis aout dernier je suis de retour dans ma région après plusieurs années à l'étranger et en PACA.

J'ai donc voulu récupérer mon appartement mais l'agence m'a indiqué que comme 3 ans s'étaient écoulé le bail s'était transformé en bail "normal" d'une durée de 3 ans.

J'ai cherché à en savoir plus et je m'aperçois que en insistant l'agence me concède qu'une telle loi n'existe pas et que le bail est toujours celui de 1 an (meublé) qui se renouvelle tacitement tous les ans.

Donc 2 questions :

- est-il possible de dénoncer ce bail, en raison d'une communication erronée de l'agence qui a ensuite permis la reconduite du bail alors que j'avais clairement exprimé la volonté de récupérer mon logement (bien avant les 3 mois de préavis) ?

- Sur le bail type de l'agence il est indiqué que le bail ne sera pas "renouvelé tacitement" ... je ne vois donc pas pourquoi on ne m'a pas représenté un bail à signer tous les ans... est-il possible de dénoncer sur cette base ?

merci

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 janv. 2016 à 18:18
Bonjour,

La réponse à vos deux questions est "non". D'abord parce que le locataire n'y est pour rien, ensuite parce qu'un bail meublé loué à titre de résidence principale est forcément renouvelé tacitement.

Désolée. Il ne vous reste plus qu'à attendre la fin du bail et à envoyer un congé pour reprise trois mois au moins avant cette échéance.

Cdlt
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Bonjour
"je loue en meublé par le biais d'une agence. "
Des agences il en exite des bonnes et bien davantage des nulles plus rare , des super nulle comme ce que vous avez choisi
Toute fin se bail se fait par reco AR ou par huissier
Toute information abusive ou fausse sur un bail et à considérer non écrite (il est indiqué que le bail ne sera pas "renouvelé tacitement" )
Mais il vous est possible de parlementer avec votre locataire pour obtenir de lui sa fin de bail , contre avantages pécuniers
Écrire votre accord en double datez et signez
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