Condition suspensive et opposition du vendeur
Résolu
Canelle
-
Modifié par micheld33 le 11/01/2016 à 18:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 janv. 2016 à 19:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 janv. 2016 à 19:23
A voir également:
- Le vendeur peut il refuser une clause suspensive
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Peut-on refuser une visite médicale scolaire - Forum éducation
- Est possible de se debarasser d'une aemo ? - Forum garde d'enfants
6 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
10 janv. 2016 à 22:27
10 janv. 2016 à 22:27
bonsoir
le vendeur ne peut pas s'y opposer
vous pouvez décider de payer comptant finalement
le vendeur ne peut pas s'y opposer
vous pouvez décider de payer comptant finalement