Condition suspensive et opposition du vendeur [Résolu]

Canelle - 10 janv. 2016 à 20:52 - Dernière réponse : kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention
- 18 janv. 2016 à 19:23
Bonjour,
Nous allons acheter un appartement, et nous avons l'intention de renoncer à la condition suspensive de prêt, inscrite dans le compromis de vente.
Ma question : est-ce que le vendeur peut s'y opposer ? Il nous semble qu'il ne veut plus vendre et il est prêt à tout tenter pour annuler la vente.
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18 réponses

kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 22:27
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bonsoir

le vendeur ne peut pas s'y opposer

vous pouvez décider de payer comptant finalement
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Bonjour,

En fait nous ne voulons pas payer comptant. Vouci la situation : mon mari a changé de travail et est encore en période d'essai. La banque a accepté de nous faire un prêt mais sous condition que mon mari décroche son CDI. Mon mari sait qu'il n'y a aucun risque et qu'il sera bien en CDi au moment de la signature de la vente. C'est juste que le vendeur ne veut pas de clause concernant le contrat de mon mari. Nous sommes certains qu'il n'y a aucun risque et donc nous souhaitons renoncer à la clause suspensive de prêt. Et si au pire des cas mon mari n'a pas le CDI, la banque ne fait pas le prêt, alors nous devrions payer les 10% de dédommagement au vendeur. Pas grave nous avons déjà cette somme en Epargne et somme prêts à prendre le risque. Nous voulions être sûrs que le vendeur ne pouvait pas s'y opposer... C'est donc bien le cas, vous confirmez ?

Merci pour votre réponse
Bonne journée
kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 08:28
je pensais que vous aviez signé le compromis

vous traitez en direct ou via une agence immobilière ?
Canelle > kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 09:13
Nous ne sommes pas passés par une agence, nous avons signé le compromis chez le notaire. Nous devons présenter une offre de prêt d'ici 15 jours.
kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention > Canelle - 11 janv. 2016 à 09:40
vous avez signé un compromis avec une clause d'obtention de prêt ; vous l'avez ou pas point final .


vous ne pouvez pas modifier le compromis sauf à faire un avenant mais je ne comprends pas l'intérêt de celui ci ni pour vous ni pour le vendeur .

vous avez peur de ne pas avoir le prêt dans les 15 jours ? relisez ce qui est noté dans le compromis :( rapprochez vous du notaire ) ; le compromis devient caduc ? ( il devient nul en gros ? )
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En fait à aucun moment dans le compromis nous avions précisé que mon mari est en période d'essai et que la banque nous accordera le prêt que s'il signe son CDi. Donc comme rien n'a été précisé, le vendeur ne veut pas se retrouver sans avoir vendu, et avoir perdu son temps. Et comme nous voulons absolument cet appart, on se dit qu'en refusant cette clause suspensive, soit nous avons le prêt et tout va bien soit nous ne l'avons pas et dans ce cas le vendeur touche les 10%.
Nous devons signer la vente en mars et mon mari est en période d'essai jusqu'à fin février donc il ne sera plus en essai au moment de la signature. Voilà pourquoi la banque accepte de nous faire le prêt.
Je sais pas si je suis claire :(

Merci
kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 13:09
Donc comme rien n'a été précisé,

donc compromis classique avec clause suspensive classique

vous allez avoir le prêt , ne changez rien
et si refus de prêt désolé pour le vendeur
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Pas si simple en fait : la banque va éditer une offre de prêt dans laquelle sera préciser : sous condition d'obtention du cdi.
La banque veut se dégager au cas où mon mari n'aurais pas son cdi, dans ce cas là elle ne prête pas. Et c'est cette condition que refuse le vendeur.
Du coup pour être certains que le vendeur accepte notre offre de prêt avec cette condition de la banque, le notaire nous a conseillé que ce soit nous qui refusions la condition suspensive de prêt. Du coup c'est nous qui prenons un risque et pas le vendeur.
Apparement il faut faire un courrier manuscrit précisant le refus de la condition suspensive de prêt. À envoyer avec AR au notaire et au vendeur.
On va sûrement le faire de peur que le vendeur ne refuse l'offre de la banque et que nous soyons après hors délai...
kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 16:12
pas très clair votre notaire ( c'est celui du vendeur non ? )

le vendeur n'a rien à dire sur votre offre de prêt

A partir du moment où elle est éditée ( et cette condition de CDI c'est la première foi que j'en voie une dans une offre ) la condition suspensive du compromis est censée être réalisée , il n'y a besoin de rien de plus
jusqu'à la date butoir ( date de signature de l'acte prévue dans le compromis ) le vendeur n'a pas vraiment son mot à dire


sauf si ( et là vous n'avez pas répondu ) il est noté dans le compromis qu'en cas de non présentation d'une offre avant le xxxx le compromis devient caduc
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Le vendeur vient de m'informer que nous allons être mise en demeure ! J'avoue que la banque amis du temps à répondre favorablement à notre demande prêt (+ vacances de noël...) bref nous avons dépassé le délai de date de remise d'offre. Nous aurons donc 8 jours pour lui signifier soit nos refus de banque soit l'offre.
L'offre devrait arriver avant les 8 jours...
kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 17:43
vous ne répondez pas à la question: qu'est ce qui est marqué dans votre compromis en cas de dépassement de date de remise du prêt ?
Eh bien il doit nous Mettre en demeure
Chose qu'il a fait et nous avons 8 jours à compter de la réception du courrier, pour lui répondre...
kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention > Canelle - 11 janv. 2016 à 18:01
m^me si_ vous répondez en retard , après les 8 jours, le vendeur ne peut pas reprendre sa liberté comme ça

donc ne craignez pas trop la suite ; jusqu'à la date butoir vous ne risquez pas grand chose
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En tout cas merci d'avoir répondu à mes questions.
Bonne soirée ;0)
kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 19:44
vous viendrez nous donner le dénouement
Bonjour,
Voilà comme promis je vous donne le
dénouement :0)
Tout va bien, nous avons reçu l'offre puis nous l'avons transmise au notaire et au vendeur. Plus aucun soucis, nous signerons le 31 mars. Ouf !

Bonne soirée ;0)
kasom 25385 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention > Canelle - 18 janv. 2016 à 19:23
bon aménagement
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