Sinistre de mon habitation reporté sur mon assurance auto ??!!!

Résolu
HappyStar Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 09:31
HappyStar Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 18 janv. 2016 à 13:24
Bonjour,

Il y a quelques jours, j'ai stationné ma voiture sur la voie publique devant mon portail. Il s'agit d'un jour où le vent a soufflé très fort et où plusieurs dégâts ont été à déplorer sur la commune, mais il n'y a pas eu d'arrêté de catastrophe naturelle. De par la force du vent, mon portail s'est ouvert violemment et a détérioré mon véhicule. Mon véhicule et mon habitation sont assurés chez le même assureur. J'ai déclaré le sinistre par courrier, et à ma grande surprise, il m'a été indiqué que ce serait mon contrat assurance véhicule qui allait être utilisé pour la prise en charge du sinistre, et qu'un malus allait m'être imputé sur ce même contrat. Je ne comprends absolument pas cette décision. Vous semble t elle logique, et dans le cas contraire, que puis je faire ? Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

5 réponses

Bonjour,

ce serait mon contrat assurance véhicule qui allait être utilisé

Effectivement cette décision est constable et doit être contestée par vous. L'auteur des dégâts est bien votre portail, donc assuré par le contrat habitation. L'assureur doit y trouver son compte en agissant ainsi. Discutez en avec lui et si vous n'arrivez pas à trouver un accord, informez le que vous allez résilier tous vos contrats pour aller voir ailleurs ! Ça devrait le faire réfléchir.

Cdlt.
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HappyStar Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
16 janv. 2016 à 09:44
Merci Rochat1
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bonjour

Je ne comprends absolument pas cette décision.

posez-vous la question de savoir quelle garantie votre contrat habitation pourrait être mobilisable pour vous indemniser.
aucune garantie "dommage" puisque le bien endommagé n'est pas l'habitation;
pas une garantie RC puisque vous n'occasionnez pas un dommage à un tiers ou à un bien appartenant à un tiers.
reste donc... rien.
vous aurez beau sautiller ou faire des sauts de carpe et menacer de tout ce que vous avez envie, cela ne changera contractuellement rien.
ne reste donc, contractuellement, que votre contrat auto pour intervenir au titre d'une garantie dommage.
votre assureur a parfaitement raison.
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HappyStar Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
16 janv. 2016 à 10:38
Bonjour aie mac et merci de votre réponse.
Si je peux comprendre à la limite, l'usage de mon contrat auto plutôt que l'usage de mon contrat habitation, je ne comprends pas en revanche le malus qui me serait imputé, personne ne conduisant mon véhicule au moment de sa détérioration, les faits ayant été causés par un élément extérieur, et imprévisible.
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Si je peux comprendre à la limite

vous placez vos bornes où vous pouvez...

je ne comprends pas en revanche le malus qui me serait imputé, personne ne conduisant mon véhicule au moment de sa détérioration, les faits ayant été causés par un élément extérieur, et imprévisible.

le dommage a été causé par un bien qui n'est en rien celui d'un tiers non identifié: c'est le vôtre et vous en êtes en conséquence le responsable juridique.
ne peut être mise en jeu une exonération que par le cas de force majeure; le vent dont vous faites état relève-il de ce cas? c'est à vous de le démontrer.
par ailleurs, il n'y a rarement d'arrêté de cat nat pour un vent tempétueux.
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HappyStar Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
17 janv. 2016 à 12:32
Bonjour eia mac, et merci beaucoup pour ces précisions, j'ai envoyé un nouveau courrier à l'assurance pour démontrer le caractère imprévisible de ce qui s'est passé. La tempête de plus a fait pas mal de dégâts dans le voisinage dont des poteaux ERDF en bois cassés. Une dernière petite question : si mon assurance auto avait été souscrite dans un groupe d'assurance différent de mon assurance habitation, les choses se seraient elles passées de la même façon ?
Encore merci
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si mon assurance auto avait été souscrite dans un groupe d'assurance différent de mon assurance habitation, les choses se seraient elles passées de la même façon ?

oui.
d'où la parfaite inutilité des menaces.
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HappyStar Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 13:24
Merci.
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