Peut on donner des cles lors du compromis pour travaux

Résolu
argene Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 22:59
 argene - 19 janv. 2016 à 16:16
Bonjour,
nous avons trouvé un acheteur par l’intermédiaire d’une agence . Cet acheteur désire que nous lui donnions les clés au moment de la signature du compromis en vue de faire des travaux. d'après l'agence si cela est mentionné par le notaire dans l'acte de redaction cela est possible.
je désire savoir si cela est exact et si on peut se garantir au cas ou. je précise que l'acheteur paie cash.
Est ce légal ?
merci
argene

3 réponses

djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 386
Modifié par djivi38 le 17/01/2016 à 00:13
Bonjour,

<< L'entrée en jouissance anticipée est juridiquement possible mais elle est déconseillée.>> et j'ajouterais "même si l'acheteur paye cash".
Voir :
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/remise-des-cles-avant-la-vente-definitive-quels-risques/a1755
Il y a beaucoup d'autres sites qui parlent de la remise anticipée des clés, qui se donnent le jour de la vente, et tous sont du même avis : remettre les clés avant l'acte authentique est un gros risque.
--> Allez voir sur Internet et vous serez édifié.
N'importe quoi peut arriver dans votre maison (incendie par exemple) et l'acheteur refuse de poursuivre la transaction; l'acheteur peut avoir un AVC, un accident de la route ou un accident de chantier dans votre maison, il peut changer d'avis, il peut mourir... (on ne le lui souhaite pas, bien sûr)... tout peut arriver ! Et que ferez-vous avec une maison en pleins travaux interrompus ?
--> Réfléchissez bien.
PS : en plus, s'il paye cash, il n'a donc pas à attendre les délais d'obtention d'un prêt, et le délai entre compromis et acte authentique peut sûrement être réduit à 2 mois (mon cas entre vente maison et acte authentique achat appartement), au lieu de 3 voire plus autrement.
PPS : petit conseil supplémentaire : il est préférable d'avoir votre propre notaire (différent de celui de l'acheteur), qui défendra vos seuls intérêts, et ça ne coûtera pas plus cher au final, les "frais de notaire" étant partagés.

Cdlt.
3
merci djivi38
0
dany311 Messages postés 20854 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 6 329
17 janv. 2016 à 00:48
bonsoir

fortement déconseillé
s'il veut les clés rapidement , il fait en sorte de contacter le notaire pour faire accélérer l'acte définitif

cdlt

2
merci Dany je vais suivre vos conseils à tous.
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
17 janv. 2016 à 11:26
Bonjour

Cet acheteur désire que nous lui donnions les clés au moment de la signature du compromis en vue de faire des travaux.


SURTOUT PAS.

Paiement cash ou pas. Il commencera les travaux à partir de la signature de l'acte authentique.



++
2
merci marie
0
merci a tous je considère la question comme résolue.
0