Resiliation
Résolu
lulu
-
boule -
boule -
Bonjour,
Pur la résiliation d'un bail,est ce que la lettre recommandée est obligatoire?
Ou peut-on la remettre en mains propres au bailleur?
Merci de me répondre.
Lucien ETHEVE
Pur la résiliation d'un bail,est ce que la lettre recommandée est obligatoire?
Ou peut-on la remettre en mains propres au bailleur?
Merci de me répondre.
Lucien ETHEVE
A voir également:
- Resiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Modèle lettre résiliation sacem et spre - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Si remise en main propre... Etablir la lettre de résiliation en 2 exemplaires. Vous demandez au bailleur de porter la mention "reçu un exemplaire", puis de dater et signer l'exemplaire que vous allez conserver. Vous remettez l'autre exemplaire au bailleur. Ainsi le bailleur est bien informé... ce qui est encore mieux qu'un recommandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...