Vente de terrain
Résolu
NAD
-
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre par la publication du compte rendu du conseil municipal que la commune vient de vendre un terrain lui appartenant à un viticulteur pour semer de la vigne, a un tarif défiant toute concurrence, sachant que le terrain est en face de ma propriété est qu'il est vierge. Le problème c'est que je ne suis pas pour avoir des vignes aussi prêt de ma propriété, pesticide et j'en passe, que dois je faire? Je me suis rendu à la mairie pour savoir si le terrain été bien en zone agricole sans même vérifier et après mettre fait sermonné la personne de l'urbanisme en présence du maire m'affirme que c'est bien en zone agricole, 2 jours plus tard j'apprends par le compte rendu du conseil que c'est la commune qui a vendu le terrain, pour info le maire est viticulteur. A qui dois je faire appel pour vérifier la légalité de tous cela, sachant que je suis en pleine construction, et que la personne de la mairie m'a même dis que c'est plutôt ma maison qui n'a pas lieu d'être. Merci de votre réponse.
Je viens d'apprendre par la publication du compte rendu du conseil municipal que la commune vient de vendre un terrain lui appartenant à un viticulteur pour semer de la vigne, a un tarif défiant toute concurrence, sachant que le terrain est en face de ma propriété est qu'il est vierge. Le problème c'est que je ne suis pas pour avoir des vignes aussi prêt de ma propriété, pesticide et j'en passe, que dois je faire? Je me suis rendu à la mairie pour savoir si le terrain été bien en zone agricole sans même vérifier et après mettre fait sermonné la personne de l'urbanisme en présence du maire m'affirme que c'est bien en zone agricole, 2 jours plus tard j'apprends par le compte rendu du conseil que c'est la commune qui a vendu le terrain, pour info le maire est viticulteur. A qui dois je faire appel pour vérifier la légalité de tous cela, sachant que je suis en pleine construction, et que la personne de la mairie m'a même dis que c'est plutôt ma maison qui n'a pas lieu d'être. Merci de votre réponse.
A voir également:
- Vente de terrain
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
3 réponses
"c'est la commune qui a vendu le terrain " : comme elle en a tout à fait le droit.
Au même titre que tout propriétaire foncier.
Le conseil municipal (et non pas le maire) a pris la décision par une délibération en ce sens, et sauf si le préfet la rejette pour illégalité ou que quelqu'un l'attaque au T.A. pour une raison valable dans les deux mois, la vente est parfaite.
"m'affirme que c'est bien en zone agricole " : pour bien vérifier, on est tout à fait en droit de demander à consulter le PLU (plan et règlement)
" pour info le maire est viticulteur " : et alors ?
" c'est plutôt ma maison qui n'a pas lieu d'être" : et pourquoi ?
Elle se construit sans permis ?
Au même titre que tout propriétaire foncier.
Le conseil municipal (et non pas le maire) a pris la décision par une délibération en ce sens, et sauf si le préfet la rejette pour illégalité ou que quelqu'un l'attaque au T.A. pour une raison valable dans les deux mois, la vente est parfaite.
"m'affirme que c'est bien en zone agricole " : pour bien vérifier, on est tout à fait en droit de demander à consulter le PLU (plan et règlement)
" pour info le maire est viticulteur " : et alors ?
" c'est plutôt ma maison qui n'a pas lieu d'être" : et pourquoi ?
Elle se construit sans permis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...