Vente de terrain

Résolu
NAD - 12 juin 2016 à 12:59
BmV Messages postés 90516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2016 à 13:29
Bonjour,


Je viens d'apprendre par la publication du compte rendu du conseil municipal que la commune vient de vendre un terrain lui appartenant à un viticulteur pour semer de la vigne, a un tarif défiant toute concurrence, sachant que le terrain est en face de ma propriété est qu'il est vierge. Le problème c'est que je ne suis pas pour avoir des vignes aussi prêt de ma propriété, pesticide et j'en passe, que dois je faire? Je me suis rendu à la mairie pour savoir si le terrain été bien en zone agricole sans même vérifier et après mettre fait sermonné la personne de l'urbanisme en présence du maire m'affirme que c'est bien en zone agricole, 2 jours plus tard j'apprends par le compte rendu du conseil que c'est la commune qui a vendu le terrain, pour info le maire est viticulteur. A qui dois je faire appel pour vérifier la légalité de tous cela, sachant que je suis en pleine construction, et que la personne de la mairie m'a même dis que c'est plutôt ma maison qui n'a pas lieu d'être. Merci de votre réponse.

3 réponses

BmV Messages postés 90516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 038
12 juin 2016 à 13:13
"c'est la commune qui a vendu le terrain " : comme elle en a tout à fait le droit.
Au même titre que tout propriétaire foncier.
Le conseil municipal (et non pas le maire) a pris la décision par une délibération en ce sens, et sauf si le préfet la rejette pour illégalité ou que quelqu'un l'attaque au T.A. pour une raison valable dans les deux mois, la vente est parfaite.

"m'affirme que c'est bien en zone agricole " : pour bien vérifier, on est tout à fait en droit de demander à consulter le PLU (plan et règlement)

" pour info le maire est viticulteur " : et alors ?

" c'est plutôt ma maison qui n'a pas lieu d'être" : et pourquoi ?
Elle se construit sans permis ?




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non, il a bien un permis de construire valide et légale,
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BmV Messages postés 90516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 038
12 juin 2016 à 13:29
Donc tout va bien.
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