Mur mitoyens
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BmV
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11 juin 2016 à 10:03
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?
Mais en revanche, une réponse ne semble pas vous suffire ???
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7162918-mur-mitoyen#p7163393
Mais en revanche, une réponse ne semble pas vous suffire ???
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7162918-mur-mitoyen#p7163393
BmV
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11 juin 2016 à 14:53
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On vous a déjà répondu à la même question il y a une semaine
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7162918-mur-mitoyen#p7163393 <<<
Si cette réponse ne suffit pas, il faut aller voir un avocat directement.
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7162918-mur-mitoyen#p7163393 <<<
Si cette réponse ne suffit pas, il faut aller voir un avocat directement.
bmv merci de votre soutien ce matin notre voisin nous a ramené le devis et je lui est dit que nous ne prenons pas la responsabilité du mur car il ne respecter pas le plu du coup il le fait chez lui cordialement isabelle
BmV
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12 juin 2016 à 13:28
12 juin 2016 à 13:28
Bien que le PLU ne semble pas avoir grand'chose à voir là-dedans, l'essentiel est de s'être dégagé de cette histoire et d'avoir fait comprendre au voisin qu'il devra assumer sa décision.
Attention : ce mur est donc bien un mur de soutènement, n'est donc PAS un mur mitoyen et le voisin devra s'occuper de sa construction et de son entretien entièrement à ses frais.
En revanche, vous ne pourrez pas utiliser ce mur comme appui ou support de quoi que ce fût.
Attention : ce mur est donc bien un mur de soutènement, n'est donc PAS un mur mitoyen et le voisin devra s'occuper de sa construction et de son entretien entièrement à ses frais.
En revanche, vous ne pourrez pas utiliser ce mur comme appui ou support de quoi que ce fût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2016 à 11:25