Inondations -
Résolu
mary 59
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Mary 59 -
Mary 59 -
Bonjour,
ma propriété est en contre-bas de champs,suite aux fortes pluies les terres agricoles se sont déversées avec les eaux,et d'importants dommages sont constatés.Le fait que l'agriculteur laboure au maximum de la limite peut-on le mettre en cause et y a t-il une réglementation.
ma propriété est en contre-bas de champs,suite aux fortes pluies les terres agricoles se sont déversées avec les eaux,et d'importants dommages sont constatés.Le fait que l'agriculteur laboure au maximum de la limite peut-on le mettre en cause et y a t-il une réglementation.
2 réponses
S'il avait labouré à moins du "maximum de la limite" (quelle "limite" d’ailleurs ? Et pour quelle raison s'en serait-il abstenu ?) , y aurait-il eu moins de pluie et moins d'inondations ?
Mary 59
Si l'agriculteur ne se mettait pas de limite,il chuterait avec son tracteur et son matériel agricole en contrebas et sur les toits des habitations.Le fait ait que les sillons étant au maximum du terrain exploité l'eau s'est déversée fortement dans ceux-ci provoquant un torrent de boue.Il n'y aurait peut etre pas eu moins d'eau mais si le terrain n'avait pas été exploité au maximum par l'exploitant agricole les sillons n'auraient pas provoqués le torrent.L'eau se serait infiltrée.Savez vous s'il existe une législation.merçi toutefois de votre réponse.
Il semblerait qu'il n'existe point de textes juridiques concernant les normes à respecter en matière de labour.
L'assurance va bien sûr intervenir pour indemniser les dégâts, ses agents vont certainement noter ce fait et en prendre compte dans le cadre de leurs obligations.
On peut aussi le leur faire remarquer en cas de nécessité.
Cela dit, l'important est-il de se faire indemniser de façon juste ou de chercher à imputer des responsabilités, au demeurant très incertaines, à un tiers ?
L'assurance va bien sûr intervenir pour indemniser les dégâts, ses agents vont certainement noter ce fait et en prendre compte dans le cadre de leurs obligations.
On peut aussi le leur faire remarquer en cas de nécessité.
Cela dit, l'important est-il de se faire indemniser de façon juste ou de chercher à imputer des responsabilités, au demeurant très incertaines, à un tiers ?
Le lieu sera probablement classé 'catastrophes naturelles' la Mairie a fait la demande,quant aux travaux de réparations mon assurance va les prendre en charge mais c'est le traumatisme qui va rester et la crainte de nouveaux dommages lors de nouvelles fortes pluies ...............merçi d'avoir échanger sur ce litige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...