Quittances de loyer
Résolu
Aleunam
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Aleunam -
Aleunam -
Bonjour,
suite à un litige, nous avons accepté que le locataire ne paie pas de loyer en compensation du litige. Dans ce cas, dois-je lui remettre une quittance ? pour ma part, j'accepte qu'il ne me doive pas un mois et demi.
Faut-il plutôt faire une attestation qui explique la chose ?
suite à un litige, nous avons accepté que le locataire ne paie pas de loyer en compensation du litige. Dans ce cas, dois-je lui remettre une quittance ? pour ma part, j'accepte qu'il ne me doive pas un mois et demi.
Faut-il plutôt faire une attestation qui explique la chose ?
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Apl quittance de loyer absente - Forum CAF
- Solde antérieur loyer ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Si j'ai bien compris, après négociation avec le locataire, vous avez décidé de ne pas lui faire payer 1,5 mois de loyer. C'est en quelque sorte une indemnisation de votre part, donc vous devez lui fournir deux quittances correspondant au loyers décomptés. Sur les quittances, vous mentionnerez "Remise de loyer concernant tel dossier".
Si j'ai bien compris, après négociation avec le locataire, vous avez décidé de ne pas lui faire payer 1,5 mois de loyer. C'est en quelque sorte une indemnisation de votre part, donc vous devez lui fournir deux quittances correspondant au loyers décomptés. Sur les quittances, vous mentionnerez "Remise de loyer concernant tel dossier".
Aleunam
Un grand merci pour votre réponse et votre réactivité. :))
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