Litige avec agence immobiliere defaut de menage sortie locataire [Résolu]

Hortense45 4 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 17:45 - Dernière réponse : feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention
- 6 juin 2016 à 19:01
Bonjour,

Je réside a l étranger et suis propriétaire d’un bien en France que je louais par le biais d une agence jusqu’ à il y a peu.

Le jour du départ de mon dernier locataire, l’agence a réalisé un état des lieux. Le surlendemain, pendant mon inspection du logement réalisée avec l’accord de celle-ci mais sans aucun de ses représentants j’ai pu constater que l’appartement était vraiment sale. J’ai donc notifié par email quelques jours plus tard et photos à l’appui, le gestionnaire de mon bien en réclamant que des frais de nettoyage soient déduits de la caution du locataire. En réponse, une semaine plus tard, le gestionnaire m’a fait parvenir une copie de l’état des lieux, la première que je recevais, et m’informant qu’il avait pris note de ma plainte et qu’une société de nettoyage, dont la prestation serait déduite de la caution du locataire, serait missionnée, ce qui a été fait.

Quatre mois plus tard, le locataire demande le remboursement de cette prestation, le défaut de ménage n’apparaissant pas sur l’état des lieux. Le gestionnaire de l’agence insiste maintenant pour que je rembourse le locataire, affirmant que la propreté est une notion subjective et que rien ne figurait sur l'état des lieux, ni sur les photos qu'il incluait, concernant la netteté du bien. Ayant eu une série de désaccords avec l’agence, j’ai résilié mon contrat avec elle quelques jours après avoir reçu la demande de remboursement. Le gestionnaire me dit maintenant qu’il me revient de régler cette affaire directement avec le locataire et qu'il est dans mon intérêt de le rembourser.

- Suis-je dans l'obligation de rembourser le locataire alors que j'avais informé l'agence de mon mécontentement quant à l'état du bien avant d'avoir reçu l'état des lieux et qu'elle a accepté de faire nettoyer le logement aux frais du locataire?
- Le locataire peut-il faire une démarche auprès du tribunal pour exiger que je rembourse?
- L'agence n'est-elle pas responsable du réglement de ce litige puisqu'elle était gestionnaire au moment des faits?
- Quels sont mes recours vis-à-vis de l'agence?

En vous remerciant de votre aide.
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Votre réponse

7 réponses

Valenchantée 17466 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 17:49
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Merci
Bonjour,

Tout ce que vous pouvez faire, c'est assigner l'agence au tribunal mais vous allez y perdre du temps et de l'argent.

Vous devez effectivement rembourser le locataire car l'état des lieux ne justifie pas la retenue sur le dépôt de garantie et, oui, il peut vous assigner au tribunal.

Cdlt
Hortense45 4 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 18:54
Merci Val. Savez-vous si l'agence bénéficie d'un délai pour modifier un état des lieux de sortie après signature? Dans l'affirmative, l'agence n'aurait-elle pas pu amender l'état des lieux après mon courriel? Son représentant m'avait dit par téléphone avant mon inspection du bien et avant que je ne reçoive l'état des lieux qu'effectivement le locataire "aurait pu faire un effort vis à vis du ménage". Si un etat des lieux discordant avait été établi n'aurais-je pas plus de recours aujourd'hui? Je pense qu'il s'agit d'éléments importants si j'assigne l'agence au tribunal. Je vous remercie d'avance pour tout élément de réponse que vous auriez à ce sujet.
feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 19:01
Savez-vous si l'agence bénéficie d'un délai pour modifier un état des lieux de sortie après signature?

Non aucun délais, si l'état des lieux est modifié aprés la signature c'est une fraude et l'agence ne s'amuserait pas a ça sachant qu'elle doit remettre un exemplaire au locataire dés la signature

Si un etat des lieux discordant avait été établi n'aurais-je pas plus de recours aujourd'hui?

Si mais cela n'a pas été fait .
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feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 17:51
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Merci
Suis-je dans l'obligation de rembourser le locataire alors que j'avais informé l'agence de mon mécontentement quant à l'état du bien avant d'avoir reçu l'état des lieux et qu'elle a accepté de faire nettoyer le logement aux frais du locataire?

Oui si il n'est pas mentionné dans l'état des lieux de sortie que le logement est sale.

Le locataire peut-il faire une démarche auprès du tribunal pour exiger que je rembourse?

Oui il peut aussi en plus de la somme demander des dommages et intérêts ainsi que vous faire condamner aux dépens.

- L'agence n'est-elle pas responsable du règlement de ce litige puisqu'elle était gestionnaire au moment des faits?

Non c'est contre vous que le locataire doit se retourner


- Quels sont mes recours vis-à-vis de l'agence?

Aucun car l'agence a jugé que le logement n'était pas sale.
Hortense45 4 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 18:18
Bonjour Feloxe et merci de votre réponse. Une question me taraude, peut-être aurez-vous une réponse. Si ma demande de retrait des frais de ménage de la caution du locataire n'était pas justifiable vu que rien ne figurait à ce sujet sur l'état des lieux, l'agence n'aurait-elle pas dû m'en avertir au moment des faits et refuser ma requête?
feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 18:23
Si elle aurait du vous le dire, mais comme beaucoup d'agence elle a essayé mais le locataire a du se renseigner et donc connait ses droits.
Hortense45 4 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 19:00
Et malgré cela, l'agence, ce "professionnel de l'immobilier" n'a aucune responsabilité dans ce litige? C'est assez effarant. En tout cas merci de vos réponses
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