Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis réduit à 1 mois ?

Résolu
Elodie0059 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021 - 7 juin 2016 à 23:55
Elodie0059 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021 - 8 juin 2016 à 17:59
Bonjour , mon conjoint à fini son CDD le 16 mars 2016 .
Moi je suis actuellement en CDI mais je vais démissionner de mon cdi ou je travail dans une boîte en succursale pour travailler dans la même boîte mais en franchise à 300km de notre logement actuel .

Nous pensions qu'avec la fin du CDD de mon conjoint et mon nouvel emploi à 300km notre préavis de logement allait être réduit à 1 mois mais notre propriétaire nous dit que non . . .

Quelqu'un pourrait il nous aider sur notre situation ?

Merci .

1 réponse

Réponse 1 / 1
boule
Modifié par boule le 8/06/2016 à 02:44
Elodie,

Votre futur poste n'est pas un critère retenu pour le préavis réduit du fait que vous décidez volontairement de mettre fin à votre poste actuel.

Par contre, une jurisprudence (Cass., 3ème Ch. Civ., 8 juillet 2009, n°08-14903) affirme que la fin d'un CDD est un motif de perte d'emploi. Attention toutefois, une jurisprudence n'est pas une loi...
Il semble donc que vous pouvez obtenir un préavis réduit... en supposant bien entendu que vous êtes mariés ou pacsés (et non simples colocataires)...
0
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
8 juin 2016 à 06:27
Bonjour,
a quel nom est le bail ?
Cordialement
0
Elodie0059 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021
8 juin 2016 à 09:23
Le bail est à nos 2 noms et nous nous sommes pacsé 1 mois après avoir emménagé en 2012
0
Elodie0059 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021
8 juin 2016 à 09:30
Je tiens à préciser que le CDD de mon conjoint à commencer le 16 mars 2011et s'est terminé le 13 mars 2016 et que nous avons emménagé le 11 mai 2012 .
0
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701 > Elodie0059 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021
8 juin 2016 à 10:56
donc, ok pour préavis reduit. Courrier RAR avec mention : fin de cdd et joindre attestation pole emploi accordant l'indemnisation

Cordialement.
0
Elodie0059 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021
8 juin 2016 à 11:02
Merci de votre réponse .

Même si je suis toujours en CDI et que je démissionne 4 mois après la fin du CDD de mon conjoint cela ira quand même ?

Auriez vous une loi ou autre pour le stipuler sur la lettre recommandé ?

Merci
0