Préavis réduit à 1 mois ?
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Elodie0059
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Elodie0059 Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour , mon conjoint à fini son CDD le 16 mars 2016 .
Moi je suis actuellement en CDI mais je vais démissionner de mon cdi ou je travail dans une boîte en succursale pour travailler dans la même boîte mais en franchise à 300km de notre logement actuel .
Nous pensions qu'avec la fin du CDD de mon conjoint et mon nouvel emploi à 300km notre préavis de logement allait être réduit à 1 mois mais notre propriétaire nous dit que non . . .
Quelqu'un pourrait il nous aider sur notre situation ?
Merci .
Moi je suis actuellement en CDI mais je vais démissionner de mon cdi ou je travail dans une boîte en succursale pour travailler dans la même boîte mais en franchise à 300km de notre logement actuel .
Nous pensions qu'avec la fin du CDD de mon conjoint et mon nouvel emploi à 300km notre préavis de logement allait être réduit à 1 mois mais notre propriétaire nous dit que non . . .
Quelqu'un pourrait il nous aider sur notre situation ?
Merci .
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1 réponse
Elodie,
Votre futur poste n'est pas un critère retenu pour le préavis réduit du fait que vous décidez volontairement de mettre fin à votre poste actuel.
Par contre, une jurisprudence (Cass., 3ème Ch. Civ., 8 juillet 2009, n°08-14903) affirme que la fin d'un CDD est un motif de perte d'emploi. Attention toutefois, une jurisprudence n'est pas une loi...
Il semble donc que vous pouvez obtenir un préavis réduit... en supposant bien entendu que vous êtes mariés ou pacsés (et non simples colocataires)...
Votre futur poste n'est pas un critère retenu pour le préavis réduit du fait que vous décidez volontairement de mettre fin à votre poste actuel.
Par contre, une jurisprudence (Cass., 3ème Ch. Civ., 8 juillet 2009, n°08-14903) affirme que la fin d'un CDD est un motif de perte d'emploi. Attention toutefois, une jurisprudence n'est pas une loi...
Il semble donc que vous pouvez obtenir un préavis réduit... en supposant bien entendu que vous êtes mariés ou pacsés (et non simples colocataires)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a quel nom est le bail ?
Cordialement
Cordialement.
Même si je suis toujours en CDI et que je démissionne 4 mois après la fin du CDD de mon conjoint cela ira quand même ?
Auriez vous une loi ou autre pour le stipuler sur la lettre recommandé ?
Merci