évacuation eaux pluviale
Résolu
doomams
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Bonjour,
J'ai acheté ma maison il y a 4 ans et je viens d'apprendre que mes eaux pluviales tombent directement dans mon vide sanitaire qui donc est très boueux. Est-ce légal ? Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai acheté ma maison il y a 4 ans et je viens d'apprendre que mes eaux pluviales tombent directement dans mon vide sanitaire qui donc est très boueux. Est-ce légal ? Merci d'avance pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce sont des travaux certainement coûteux. Je n'ai pas été informé à la vente. Est-ce un vice caché?
Si oui puis-je me retourner contre l'ancien propriétaire? Ou contre la société d'assainissement qui a établit le certificat de conformité?
en aucun cas contre la société d'assainissement car il n'a pas à juger de malfaçons en terme de construction. il constate juste que les eaux pluviales sont gérées à la parcelle.
cordialement,