Loyer dûs aprés état des lieux ??
Résolu
JoyKeane
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Modifié le 24 juil. 2020 à 11:15
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 juin 2016 à 18:04
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 juin 2016 à 18:04
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8 réponses
Chers tous,
Je réponds avec trois ans de retard mais j'espère que mon post pourra aider ceux qui se posent la même question.
Comme nous sommes sur un forum juridique, il serait assez opportun de raisonner de façon juridique.
Un bail d'habitation c'est la rencontre de deux obligations:
- l'obligation du propriétaire bailleur de mettre à disposition l'appartement
- l'obligation du locataire de lui payer un loyer.
La première obligation justifie la seconde et inversement.
Si un état des lieux avec remise des clés est réalisé, le locataire ne peut plus avoir accès à l'appartement.
Donc, le propriétaire ne remplit plus son obligation: celle de mettre le logement à la disposition du locataire.
Si le proprio ne remplit plus son obligation, le locataire n'a plus à remplir la sienne: celle de payer un loyer.
Voilà mon conseil: remettre les clés et faire l'état des lieux et ne plus payer de loyer à partir de cette date: le loyer n'est plus du.
Il n'y a aucun rapport avec une nouvelle location de l'appartement. En effet, la question du loyer ne concerne que le propriétaire et le locataire actuel, il est la conséquence de leurs rapports juridiques à tous les deux. Les tiers n'ont rien à voir là dedans.
Je réponds avec trois ans de retard mais j'espère que mon post pourra aider ceux qui se posent la même question.
Comme nous sommes sur un forum juridique, il serait assez opportun de raisonner de façon juridique.
Un bail d'habitation c'est la rencontre de deux obligations:
- l'obligation du propriétaire bailleur de mettre à disposition l'appartement
- l'obligation du locataire de lui payer un loyer.
La première obligation justifie la seconde et inversement.
Si un état des lieux avec remise des clés est réalisé, le locataire ne peut plus avoir accès à l'appartement.
Donc, le propriétaire ne remplit plus son obligation: celle de mettre le logement à la disposition du locataire.
Si le proprio ne remplit plus son obligation, le locataire n'a plus à remplir la sienne: celle de payer un loyer.
Voilà mon conseil: remettre les clés et faire l'état des lieux et ne plus payer de loyer à partir de cette date: le loyer n'est plus du.
Il n'y a aucun rapport avec une nouvelle location de l'appartement. En effet, la question du loyer ne concerne que le propriétaire et le locataire actuel, il est la conséquence de leurs rapports juridiques à tous les deux. Les tiers n'ont rien à voir là dedans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 18:03
Lucie peux tu me donner l'article qui correspond à ta réponse stp?
C'est urgent
14 juin 2016 à 18:04
vous répondez à un post VIEUX DE 5 ANS!!!