Annexe/Dépendance/unité d'habtiation ?
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isabl69
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isabl69 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2017 - 21 mars 2017 à 16:56
isabl69 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2017 - 21 mars 2017 à 16:56
Bonjour,
Je souhaite construire une maison avec un appartement collé à celle-ci. Or dans le PLU de ma commune est indiqué pour la zone où est située ma parcelle, que seul un bâtiment d'habitation est autorisé.
Est ce que le fait d'avoir un appartement collé à la maison est considéré comme 2 bâtiments d'habitation?
Mon constructeur me répond que la commune ne viendra jamais vérifier si à l'intérieur de la maison il y a deux logements. Je ne trouve pas cela légal. Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance!
Je souhaite construire une maison avec un appartement collé à celle-ci. Or dans le PLU de ma commune est indiqué pour la zone où est située ma parcelle, que seul un bâtiment d'habitation est autorisé.
Est ce que le fait d'avoir un appartement collé à la maison est considéré comme 2 bâtiments d'habitation?
Mon constructeur me répond que la commune ne viendra jamais vérifier si à l'intérieur de la maison il y a deux logements. Je ne trouve pas cela légal. Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance!
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Josh Randall
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21 mars 2017 à 07:39
21 mars 2017 à 07:39
Bonjour
Oui
Cela peut se vérifier le vas échéant en cas de soupçon de fraude
Est ce que le fait d'avoir un appartement collé à la maison est considéré comme 2 bâtiments d'habitation?
Oui
Mon constructeur me répond que la commune ne viendra jamais vérifier si à l'intérieur de la maison il y a deux logements.
Cela peut se vérifier le vas échéant en cas de soupçon de fraude