Transformer un garage en location style gîte

Résolu
bartach Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - Modifié par BmV le 19/03/2017 à 15:47
bartach Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 20 mars 2017 à 00:05
Bonjour,

Nous envisageons d'acheter une maison (de 1950) et voudrions modifier le garage pour en faire une location style gîte.

Ce garage est construit en parpaings, le toit est en tôle ondulée et il figure bien sur le cadastre. Comme il n'y a pas véritablement de toit je me demande s'il serait plus avantageux au niveau de la taxe foncière d'agrandir en surélevant avec un toit en tuiles plutôt qu'au niveau du sol ce qui nous arrangerait car le jardin n'est pas très grand

L'agrandissement ne fera pas plus de 20m². Une simple déclaration en mairie serait-elle suffisante ou faudrait-il demander une modif. du PC du fait de la surélévation.

Tous vos conseils et/ou suggestions sont les bienvenus, et je vous en remercie.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 mars 2017 à 15:30
Bonjour

On fait une demande de permis modificatif pour un permis de construit obtenu et en cours de validité.
S'agissant d'une surélévation, je privilégierais le dépôt d'une déclaration préalable
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bartach Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 1
19 mars 2017 à 16:14
Bonjour Josh Randall !

Merci pour cette réponse mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par un permis "en cours de validité" la maison date de 1950 !

Que voulez-vous dire par "déclaration préalable", ce que j'appelle la déclaration en mairie peut-être ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 mars 2017 à 23:00
Une simple déclaration en mairie serait-elle suffisante ou faudrait-il demander une modif
.
Je vais essayer d'être plus précis:
Les travaux envisagés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable (clique sur le lien) en raison des modifications extérieurs apportées à la maison ainsi qu'à la création de surface
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bartach Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 1
20 mars 2017 à 00:05
Merci pour le lien, c'est bien ce que je pensais car ce sera d'ailleurs une clause suspensive pour l'achat de la maison .
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