Contestation permis de construire
Résolu
manue
-
11 mars 2017 à 21:34
gehi Messages postés 11870 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 mars 2017 à 18:18
gehi Messages postés 11870 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 mars 2017 à 18:18
A voir également:
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4 réponses
gehi
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11 mars 2017 à 21:37
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Bonsoir,
Et la question est ?
Et n'oublie pas aussi de dire merci à la fin de ta question , ça fera grand plaisir aux bénévoles qui ne sont pas des machines, mais des êtres humains
Merci,
A+
Et la question est ?
Et n'oublie pas aussi de dire merci à la fin de ta question , ça fera grand plaisir aux bénévoles qui ne sont pas des machines, mais des êtres humains
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Josh Randall
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11 mars 2017 à 21:58
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bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux
Non, le panneau d'affichage est obligatoire une fois l'autorisation de construire obtenue conformément à l'article R424-15 du Code de l'Urbanisme
Ca permet d dire qu'une autorisation a été délivrée ete que le dossier est consultable en mairie.
Et comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.
Josh Randall
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12 mars 2017 à 16:11
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Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement.
En gros, il est prêt à attaquer pour "trouble de voisinage" ou "perte de vue".
Cela se tente. Pas sûr que ça passe...
gehi
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manue
12 mars 2017 à 18:18
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Volontiers de tes nouvelles quand les 2 mois seront passés.
merci d'avance et à +
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xplom
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11 mars 2017 à 21:54
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bonsoir
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux
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xplom
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11 mars 2017 à 22:17
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bien sûr qu'il est obligatoire mais le regarde que ceux que je viens de citer
gehi
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11 mars 2017 à 22:22
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Non, il n'y a pas que les curieux qui peuvent regarder , mais comme le dis si bien Josh Randall c'est au cas où :
cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.
A +
Le panneau doit donc obligatoirement être posé
cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.
A +
Le panneau doit donc obligatoirement être posé
12 mars 2017 à 15:59
désolée,je remercie vivement les bénévoles qui répondent à nos questions.La question est de savoir si ce voisin peut faire annuler notre PC pour causes de nuisances visuelles.
Le futur hangar l'empêchera de voir le soleil couchant.Nous avons pris soin de choisir l'emplacement de manière à le gèner le moins possible; Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement.
Merci