Contestation permis de construire
Résolu
manue
-
gehi Messages postés 18659 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18659 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau d'affichage.Depuis, c'est fait mais le voisin 50 m à peu près, veut vendre sa maison et veut annuler notre permis.Les fondations sont déja faites malheureusement et nous lui expliquons que l'on ne peut changer l'emplacement et que ça ne lui bouche pas sa vue car le hangar se trouvera au nord ouest de sa maison qui n'a des ouvertures (grand balcon couvert)qu'au sud ,il ne veut pas en démordre. Sachant que lui vient seulement d'obtenir son permis de construire car il avait construit sa maison il y a une vingtaine d'années sans permis et sans nous demander notre avis.
nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau d'affichage.Depuis, c'est fait mais le voisin 50 m à peu près, veut vendre sa maison et veut annuler notre permis.Les fondations sont déja faites malheureusement et nous lui expliquons que l'on ne peut changer l'emplacement et que ça ne lui bouche pas sa vue car le hangar se trouvera au nord ouest de sa maison qui n'a des ouvertures (grand balcon couvert)qu'au sud ,il ne veut pas en démordre. Sachant que lui vient seulement d'obtenir son permis de construire car il avait construit sa maison il y a une vingtaine d'années sans permis et sans nous demander notre avis.
A voir également:
- Contestation permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Et la question est ?
Et n'oublie pas aussi de dire merci à la fin de ta question , ça fera grand plaisir aux bénévoles qui ne sont pas des machines, mais des êtres humains
Merci,
A+
Et la question est ?
Et n'oublie pas aussi de dire merci à la fin de ta question , ça fera grand plaisir aux bénévoles qui ne sont pas des machines, mais des êtres humains
Merci,
A+
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux
Non, le panneau d'affichage est obligatoire une fois l'autorisation de construire obtenue conformément à l'article R424-15 du Code de l'Urbanisme
Ca permet d dire qu'une autorisation a été délivrée ete que le dossier est consultable en mairie.
Et comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.
Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement.
En gros, il est prêt à attaquer pour "trouble de voisinage" ou "perte de vue".
Cela se tente. Pas sûr que ça passe...
bonsoir
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolée,je remercie vivement les bénévoles qui répondent à nos questions.La question est de savoir si ce voisin peut faire annuler notre PC pour causes de nuisances visuelles.
Le futur hangar l'empêchera de voir le soleil couchant.Nous avons pris soin de choisir l'emplacement de manière à le gèner le moins possible; Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement.
Merci