Menu
Posez votre question Signaler

Droit de passage et stationnement [Résolu]

Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
 - - Dernière réponse : cally83
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
 - 13 mars 2017 à 18:56
Voisinage Posez votre question Signaler
Bonjour,

Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous usages) sur mon terrain.

Le chemin fait 4m30 exactement entre les 2 murs.

Cela fait maintenant 5 ans que je gare mon véhicule le long du chemin et qu il rentre et sort de chez lui sans problèmes.

Aujourd'hui (cause autre embrouilles) il me somme de lever mon véhicule stationner illegalement par RAR. ( 2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres )

Est il dans son droit du fait qu il soit precisé que le droit de passage fait environ 4m ou bien ai je le droit de stationner vu que les vehicules peuvent passer à côté.

Merci d avance pour vos lumières.
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

1 réponse

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
5
Merci
On n'a pas le droit de stationner sur une servitude de passage. Les tolérances n'ont qu'un temps.

2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres
Il n'a pas davantage le droit de planter des poteaux sur votre chemin (j'ai bien compris ? vous avez écrit "Mon voisin a une servitude de passage", j'en ai conclu que c'est votre chemin?)

Dire « Merci » 5

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24411 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Signaler Commenter la réponse de cally83
cally83
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
 -
Donc je suis en tort? Même si c est mon terrain et qu il peut accéder à chez lui
Signaler Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme > cally83
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
 -
vous êtes en tort pour le stationnement car si les pompiers, le livreur de gaz ou une pelleteuse doivent venir chez lui, ils ne pourront pas passer. Et surtout parce que l'article 701 du code civil vous l'interdit.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430477&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170313

Mais demandez-lui aussi d'enlever ses poteaux si vous voulez. Ca c'est l'article 702

http://www.legifrance.gouv.fr/...
Signaler Commenter la réponse de cally83
cally83
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
 > Utilisateur anonyme -
Merci beaucoup de votre réponse.
Ca me fait mal rien que parceque c est de la mauvaise fois et de la vengeance. ... mais si j ai tort, j ai tort....
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une