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1 réponse
Utilisateur anonyme
On n'a pas le droit de stationner sur une servitude de passage. Les tolérances n'ont qu'un temps.
2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres
Il n'a pas davantage le droit de planter des poteaux sur votre chemin (j'ai bien compris ? vous avez écrit "Mon voisin a une servitude de passage", j'en ai conclu que c'est votre chemin?)
2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres
Il n'a pas davantage le droit de planter des poteaux sur votre chemin (j'ai bien compris ? vous avez écrit "Mon voisin a une servitude de passage", j'en ai conclu que c'est votre chemin?)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
Mais demandez-lui aussi d'enlever ses poteaux si vous voulez. Ca c'est l'article 702
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430485/1804-01-10/
Ca me fait mal rien que parceque c est de la mauvaise fois et de la vengeance. ... mais si j ai tort, j ai tort....