Droit de passage et stationnement
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cally83
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cally83 Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous usages) sur mon terrain.
Le chemin fait 4m30 exactement entre les 2 murs.
Cela fait maintenant 5 ans que je gare mon véhicule le long du chemin et qu il rentre et sort de chez lui sans problèmes.
Aujourd'hui (cause autre embrouilles) il me somme de lever mon véhicule stationner illegalement par RAR. ( 2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres )
Est il dans son droit du fait qu il soit precisé que le droit de passage fait environ 4m ou bien ai je le droit de stationner vu que les vehicules peuvent passer à côté.
Merci d avance pour vos lumières.
Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous usages) sur mon terrain.
Le chemin fait 4m30 exactement entre les 2 murs.
Cela fait maintenant 5 ans que je gare mon véhicule le long du chemin et qu il rentre et sort de chez lui sans problèmes.
Aujourd'hui (cause autre embrouilles) il me somme de lever mon véhicule stationner illegalement par RAR. ( 2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres )
Est il dans son droit du fait qu il soit precisé que le droit de passage fait environ 4m ou bien ai je le droit de stationner vu que les vehicules peuvent passer à côté.
Merci d avance pour vos lumières.
A voir également:
- Stationnement droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
On n'a pas le droit de stationner sur une servitude de passage. Les tolérances n'ont qu'un temps.
2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres
Il n'a pas davantage le droit de planter des poteaux sur votre chemin (j'ai bien compris ? vous avez écrit "Mon voisin a une servitude de passage", j'en ai conclu que c'est votre chemin?)
2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres
Il n'a pas davantage le droit de planter des poteaux sur votre chemin (j'ai bien compris ? vous avez écrit "Mon voisin a une servitude de passage", j'en ai conclu que c'est votre chemin?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
Mais demandez-lui aussi d'enlever ses poteaux si vous voulez. Ca c'est l'article 702
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430485/1804-01-10/
Ca me fait mal rien que parceque c est de la mauvaise fois et de la vengeance. ... mais si j ai tort, j ai tort....