cally8318
Messages postés mercredi 30 avril 2014Date d'inscription
13 mars 2017
Dernière intervention
-
13 mars 2017 à 18:45 - Dernière réponse : cally8318
Messages postés mercredi 30 avril 2014Date d'inscription
13 mars 2017
Dernière intervention
- 13 mars 2017 à 18:56
Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous usages) sur mon terrain.
Le chemin fait 4m30 exactement entre les 2 murs.
Cela fait maintenant 5 ans que je gare mon véhicule le long du chemin et qu il rentre et sort de chez lui sans problèmes.
Aujourd'hui (cause autre embrouilles) il me somme de lever mon véhicule stationner illegalement par RAR. ( 2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres )
Est il dans son droit du fait qu il soit precisé que le droit de passage fait environ 4m ou bien ai je le droit de stationner vu que les vehicules peuvent passer à côté.
On n'a pas le droit de stationner sur une servitude de passage. Les tolérances n'ont qu'un temps.
2 semaines avant il avait planter des poteaux sur le chemin délimitant pile les 4 mètres Il n'a pas davantage le droit de planter des poteaux sur votre chemin (j'ai bien compris ? vous avez écrit "Mon voisin a une servitude de passage", j'en ai conclu que c'est votre chemin?)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?Merci pour votre retour.
N'oubliez pas de prendre quelques secondes pour remercier l'auteur : Merci pour votre retour.
Nous sommes désolés. Notre objectif est de vous donner la meilleure réponse possible.
Utilisateur anonyme >
cally8318
Messages postés mercredi 30 avril 2014Date d'inscription
13 mars 2017
Dernière intervention -13 mars 2017 à 18:54
vous êtes en tort pour le stationnement car si les pompiers, le livreur de gaz ou une pelleteuse doivent venir chez lui, ils ne pourront pas passer. Et surtout parce que l'article 701 du code civil vous l'interdit.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430477&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170313
Mais demandez-lui aussi d'enlever ses poteaux si vous voulez. Ca c'est l'article 702
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Ca me fait mal rien que parceque c est de la mauvaise fois et de la vengeance. ... mais si j ai tort, j ai tort....