arbre tombés Résolu

Question

Bonjour, 
je suis apiculteur, et propriétaire d'une parcelle ou sont installées mes ruches.
J'entretiens bien ma parcelle, mais les parcelles riveraines ne sont pas du tout entretenues, et des arbres ont été déracinés du fait qu'ils sont malades (frênes) et sont tombés en partie sur mes ruches. J'ai donc été obligé de retirer mes ruches de cette parcelle. Les arbres tombés ont été débités et mis en stères sur ma parcelle. Ce bois est donc à la disposition de à qui ça appartient, et je viens d'avoir la visite de la brigade verte m'informant que je suis convoqué demain à la mairie pour m'expliquer.
Quelle attitude dois-je adopter? comment faire en sorte que cet incident ne se retourne pas contre moi. J'ai du payer quelqu'un pour nettoyer mon terrain, si on me cherche des ennuis, que puis-je réclamer? Je n'ai aucune intention de me faire voleur pour quelques stères de bois, c'est pour cette raison, que je l'ai laissé sur place. Quelqu'un sur le forum pourrait m'éclairer. Merci d'avance!

Rochat1 · Answer

Bonjour,
des arbres ont été déracinés  et sont tombés en partie sur mes ruches.
Si l'arbre dans son entier (avec racines) est tombé sur votre parcelle, c'est au propriétaire du végétal à faire le nécessaire et à nettoyer votre terrain, sachant que le bois fabriqué lui appartient.
Les arbres tombés ont été débités et mis en stères sur ma parcelle
Par vous ? 
Mais avez-vous eu des contacts avec le propriétaire de la parcelle voisine ?
la brigade verte m'informant que je suis convoqué demain à la mairie pour m'expliquer.  
Pourquoi êtes-vous convoqué ? je reconnais ne pas comprendre. 
Si vous avez des dégâts sur vos ruches , prévenez votre assurance car le voisin devient responsable. 
SVP, tenez-nous au courant de la démarche auprès de la Mairie, merci.
Cdlt.

opopierre · Answer

merci de cette réponse si rapide.
En ce qui concerne le façonnage du bois, il est sur ma parcelle,et c'est moi qui l'ai mis en stère. Malgré tout il y a beaucoup de bois sur le sol à brûlé qui proviennent de ces arbre tombés. Demain après midi à la mairie je connaitrais le propriétaire des arbres incriminés car je ne le connais pas.
Pour mes ruches, j'ai perdu neuf colonies. Un cheptel complet. Vous me dites qu'il faut que je prévienne mon assurance? Quelle assurance?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Quelle assurance?
Votre assurance habitation. Sollicitez votre compagnie qui est là pour vous épauler, ne serait-ce que vis à vis de la responsabilité civile de l'auteur des dégâts.

opopierre · Answer

bonjour,
je reviens vous tenir au courant comme convenu, après avoir été reçu par le maire de la commune. Donc, bien entendu,je ne devais pas m'occuper de ces arbres tombés chez moi, mais rechercher le propriétaire de ceux ci pour lui intimer de vouloir bien faire le nécessaire pour assurer leur  déblaiement. Bien entendu, j'ai reconnu que j'ai commis une faute,(diplomatie oblige) et que je m'engageais à réparer comme il se doit.  Je vais donc, dans un premier temps avoir un contact avec le riverain, dont je désespérais d'obtenir les coordonnées, pour un règlement à l'amiable concernant la restitution du bois façonné qui est resté sur place,mon soucis majeur étant mes ruches,  je ferai ensuite la démarche auprès de mon assurance, car il n'y a aucune raison que je ne puisse pas réclamer de mon côté ce pourquoi j'ai débardé ces arbres tombés chez moi qui m'ont occasionnés la perte de 7 et 2 ruches complètes ce qui  ne présentait pas pour le maire un problème aussi important que d'avoir oeuvré au lieu et place du propriétaire riverain qui apparemment se connaissent bien.
Je prends rendez vous demain avec le propriétaire riverain, et je vous tiens au courant. Cdlt!

opopierre · Answer

Après un entretient infructueux, car le rendez-vous avec le riverain sur place n'a pu avoir lieu, c'est tout juste si au téléphone on ne m'a pas traité de voleur de bois!!!! après avoir rapidement réfléchi,  après avoir attendu 3 heurs sur place, je me suis rendu immédiatement à la gendarmerie expliquer la situation et j'ai demandé que l'on prenne ma déposition afin d'expliquer clairement les faits. Effectivement on ne doit pas couper les arbres tombés chez soi, mais en ce qui me concerne, l'urgence de la situation a fait qu'il était urgent que je sauve mes abeilles bousculées par la chute de ces arbres, et pour ce faire, impossible de faire autrement que de dégager ces arbres. On a bien compris à la brigade que ce riverain, qui n'entretient nullement sa parcelle de forêt, devait s'estimer heureux que le bois ait été façonné, fendu et mis en stère sans bourse déliée, et mis a sa disposition. En  ce qui concerne mes ruches, je ne vais pas envenimé les choses, et je prends ça pour moi car ma responsabilité civile ne marche pas , ma forêt est trop loin de mon domicile.Néanmoins,  je vais prévenir  ce  riverain qu'il prenne ses dispositions pour que pareil évènement ne se reproduise pas. Si c'était le cas, j'aurai bien entendu, moi de mon côté pris certaines dispositions qui me permettront d'agir à son encontre au plus près de mes intérêts, par le biais de l'assurance que je contracte dès maintenant.
Cdlt!

Arbre tombés

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