Hauteur de construction différente du permis de construire
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B.Recoules
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Josh Randall Messages postés 26444 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2023 - 13 mars 2017 à 07:35
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Josh Randall
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13 mars 2017 à 07:35
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Bonjour
Le calcul d la hauteur par rapport au sol est définie dans le PLU de la commune. Généralement on prend le point l'axe médian de la maison comme repère.
Si ta maison ne respecte pas la hauteur de deux choses l'une:
- soit on ne te délivrera pas le certificat de non contestation de la conformité (au mieux)
- soit on te demandera de te mettre en conformité par rapport aux règles du PLU, avec possibilité de procédure contentieuse qui pourrait aboutir à la démolition partielle de la maison (au pire).
Je doute que la dépose d'un PC modificatif puisse aboutir car cela ne serait pas conforme au PLU
Le calcul d la hauteur par rapport au sol est définie dans le PLU de la commune. Généralement on prend le point l'axe médian de la maison comme repère.
Si ta maison ne respecte pas la hauteur de deux choses l'une:
- soit on ne te délivrera pas le certificat de non contestation de la conformité (au mieux)
- soit on te demandera de te mettre en conformité par rapport aux règles du PLU, avec possibilité de procédure contentieuse qui pourrait aboutir à la démolition partielle de la maison (au pire).
Je doute que la dépose d'un PC modificatif puisse aboutir car cela ne serait pas conforme au PLU