Hauteur de construction différente du permis de construire

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 7 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2017
-
Messages postés
24545
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2021
-
Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de faire construire dans un lotissement de 14 parcelles.
Derrière notre parcelle il y une maison existante.
J'ai entendu du dire que ce voisin se demanderait si notre construction n'est pas trop haute.
Initialement sur les plans pour le permis, notre construction est située à 3m35 de sa parcelle, et la hauteur prévue était de 6m70 (soit L=H/2).
Pour ce faire, le vide sanitaire devait être enterré de 38cm.
Cela n'a pas été fait (au point le plus bas, il est au niveau du terrain naturel, pour éviter de garder de l'eau en permanence, nous sommes sur un terrain très argileux !), et il y a des chances que nous soyons plus haut que prévu.
Ma première question étant de savoir quelle est la référence pour la mesure ? (Du terrain naturel à la gouttière, mais au dessous ou au dessus ?)

Ensuite, comme nous ne voulons pas avoir de problème, et que la maison a quand même avancé (nous en sommes au placo), que doit-on faire pour résoudre ce problème et être conforme ?
Si nous déposons un modificatif, celui ci peut il être accepté (le principe du L=H/2 ne peut plus être respecté...) ?
Nous sommes vraiment ennuyés par ce problème, c'est notre première maison, et nous ne pouvons nous permettre de devoir démolir... :'(

Merci de votre aide concernant notre problème.
Cordialement,

1 réponse

Messages postés
24545
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2021
7 357
Bonjour

Le calcul d la hauteur par rapport au sol est définie dans le PLU de la commune. Généralement on prend le point l'axe médian de la maison comme repère.

Si ta maison ne respecte pas la hauteur de deux choses l'une:
- soit on ne te délivrera pas le certificat de non contestation de la conformité (au mieux)
- soit on te demandera de te mettre en conformité par rapport aux règles du PLU, avec possibilité de procédure contentieuse qui pourrait aboutir à la démolition partielle de la maison (au pire).

Je doute que la dépose d'un PC modificatif puisse aboutir car cela ne serait pas conforme au PLU