Hauteur de construction différente du permis de construire
Résolu
B.Recoules
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes actuellement en train de faire construire dans un lotissement de 14 parcelles.
Derrière notre parcelle il y une maison existante.
J'ai entendu du dire que ce voisin se demanderait si notre construction n'est pas trop haute.
Initialement sur les plans pour le permis, notre construction est située à 3m35 de sa parcelle, et la hauteur prévue était de 6m70 (soit L=H/2).
Pour ce faire, le vide sanitaire devait être enterré de 38cm.
Cela n'a pas été fait (au point le plus bas, il est au niveau du terrain naturel, pour éviter de garder de l'eau en permanence, nous sommes sur un terrain très argileux !), et il y a des chances que nous soyons plus haut que prévu.
Ma première question étant de savoir quelle est la référence pour la mesure ? (Du terrain naturel à la gouttière, mais au dessous ou au dessus ?)
Ensuite, comme nous ne voulons pas avoir de problème, et que la maison a quand même avancé (nous en sommes au placo), que doit-on faire pour résoudre ce problème et être conforme ?
Si nous déposons un modificatif, celui ci peut il être accepté (le principe du L=H/2 ne peut plus être respecté...) ?
Nous sommes vraiment ennuyés par ce problème, c'est notre première maison, et nous ne pouvons nous permettre de devoir démolir... :'(
Merci de votre aide concernant notre problème.
Cordialement,
Nous sommes actuellement en train de faire construire dans un lotissement de 14 parcelles.
Derrière notre parcelle il y une maison existante.
J'ai entendu du dire que ce voisin se demanderait si notre construction n'est pas trop haute.
Initialement sur les plans pour le permis, notre construction est située à 3m35 de sa parcelle, et la hauteur prévue était de 6m70 (soit L=H/2).
Pour ce faire, le vide sanitaire devait être enterré de 38cm.
Cela n'a pas été fait (au point le plus bas, il est au niveau du terrain naturel, pour éviter de garder de l'eau en permanence, nous sommes sur un terrain très argileux !), et il y a des chances que nous soyons plus haut que prévu.
Ma première question étant de savoir quelle est la référence pour la mesure ? (Du terrain naturel à la gouttière, mais au dessous ou au dessus ?)
Ensuite, comme nous ne voulons pas avoir de problème, et que la maison a quand même avancé (nous en sommes au placo), que doit-on faire pour résoudre ce problème et être conforme ?
Si nous déposons un modificatif, celui ci peut il être accepté (le principe du L=H/2 ne peut plus être respecté...) ?
Nous sommes vraiment ennuyés par ce problème, c'est notre première maison, et nous ne pouvons nous permettre de devoir démolir... :'(
Merci de votre aide concernant notre problème.
Cordialement,
A voir également:
- Marge d'erreur hauteur permis de construire
- Tolérance hauteur construction - Meilleures réponses
- Tolérance conformité permis de construire - Meilleures réponses
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Marge d'erreur maçonnerie - Forum Construire une maison
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
Le calcul d la hauteur par rapport au sol est définie dans le PLU de la commune. Généralement on prend le point l'axe médian de la maison comme repère.
Si ta maison ne respecte pas la hauteur de deux choses l'une:
- soit on ne te délivrera pas le certificat de non contestation de la conformité (au mieux)
- soit on te demandera de te mettre en conformité par rapport aux règles du PLU, avec possibilité de procédure contentieuse qui pourrait aboutir à la démolition partielle de la maison (au pire).
Je doute que la dépose d'un PC modificatif puisse aboutir car cela ne serait pas conforme au PLU
Le calcul d la hauteur par rapport au sol est définie dans le PLU de la commune. Généralement on prend le point l'axe médian de la maison comme repère.
Si ta maison ne respecte pas la hauteur de deux choses l'une:
- soit on ne te délivrera pas le certificat de non contestation de la conformité (au mieux)
- soit on te demandera de te mettre en conformité par rapport aux règles du PLU, avec possibilité de procédure contentieuse qui pourrait aboutir à la démolition partielle de la maison (au pire).
Je doute que la dépose d'un PC modificatif puisse aboutir car cela ne serait pas conforme au PLU
La législation juridique et financière évolue en permanence...