Récupération des avances de frais sur achat immobilier [Résolu]

Bolyz 2 Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 17 mars 2017 à 09:01 - Dernière réponse : Bolyz 2 Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention
- 19 mars 2017 à 08:58
Bonjour

Je n'arrive pas à récupérer les avances de fonds sur l'opération immobilière que détient mon Notaire. (Communication compliquée avec le Notaire...)

En effet, l'opération n'a pas aboutie pour financement impossible. J'ai pourtant fourni les justificatifs nécessaires de refus de prêt.
Avez vous une solution de récupération.

Merci de votre aide.
Bolyz
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2 réponses

kasom 25713 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 août 2018 Dernière intervention - 17 mars 2017 à 10:26
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Merci
bonjour

Soyons précis: vous avez signé un compromis avec condition suspensive d'obtention de prêt

vous avez eu un refus de prêt, vous souhaitez récupérer votre dépôt de garantie : sans l'accord du vendeur, le notaire ne peut rien faire

il vous donc passer par huissier puis par action en justice si le vendeur refuse de vous le rendre
Bolyz 2 Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 08:58
Merci Kasom pour ta réponse :)
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