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Récupération des avances de frais sur achat immobilier

Résolu
Bolyz Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 17 mars 2017 à 09:01
Bolyz Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 19 mars 2017 à 08:58
Bonjour

Je n'arrive pas à récupérer les avances de fonds sur l'opération immobilière que détient mon Notaire. (Communication compliquée avec le Notaire...)

En effet, l'opération n'a pas aboutie pour financement impossible. J'ai pourtant fourni les justificatifs nécessaires de refus de prêt.
Avez vous une solution de récupération.

Merci de votre aide.
Bolyz
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
17 mars 2017 à 10:26
bonjour

Soyons précis: vous avez signé un compromis avec condition suspensive d'obtention de prêt

vous avez eu un refus de prêt, vous souhaitez récupérer votre dépôt de garantie : sans l'accord du vendeur, le notaire ne peut rien faire

il vous donc passer par huissier puis par action en justice si le vendeur refuse de vous le rendre
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Bolyz Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017
19 mars 2017 à 08:58
Merci Kasom pour ta réponse :)
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