Non respect d'une clause du bail par locataire
Résolu
DpgpSavoar
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire.
Engagement d'entretenir les espaces verts.
Non respect de cet engagement. Malgré relances.
Peut on dénoncer le bail pour cette raison ?
Si non que peut on faire ?
Merci de vos retours.
Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire.
Engagement d'entretenir les espaces verts.
Non respect de cet engagement. Malgré relances.
Peut on dénoncer le bail pour cette raison ?
Si non que peut on faire ?
Merci de vos retours.
A voir également:
- Non respect d'une clause du bail par locataire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
1 réponse
Bonsoir,
même si l'entretien des extérieurs n'était pas mentionné dans le contrat de location, le locataire serait de le faire .
Vous lui faites un courrier R+AR pour lui rappeler ses obligations de locataire.
Voir ce lien qui vous donne toutes les réponses à vos questions :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/etes-locataire-avez-l-obligation-d-entretenir-jardin-article-5812.html
Cdt.
même si l'entretien des extérieurs n'était pas mentionné dans le contrat de location, le locataire serait de le faire .
Vous lui faites un courrier R+AR pour lui rappeler ses obligations de locataire.
Voir ce lien qui vous donne toutes les réponses à vos questions :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/etes-locataire-avez-l-obligation-d-entretenir-jardin-article-5812.html
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...