Non respect d'une clause du bail par locataire

Résolu
DpgpSavoar Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 21:19
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 mars 2017 à 22:27
Bonjour,
Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire.
Engagement d'entretenir les espaces verts.
Non respect de cet engagement. Malgré relances.
Peut on dénoncer le bail pour cette raison ?
Si non que peut on faire ?

Merci de vos retours.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
11 mars 2017 à 22:27
Bonsoir,

même si l'entretien des extérieurs n'était pas mentionné dans le contrat de location, le locataire serait de le faire .

Vous lui faites un courrier R+AR pour lui rappeler ses obligations de locataire.
Voir ce lien qui vous donne toutes les réponses à vos questions :

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/etes-locataire-avez-l-obligation-d-entretenir-jardin-article-5812.html

Cdt.
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