Non respect d'une clause du bail par locataire
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DpgpSavoar
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire.
Engagement d'entretenir les espaces verts.
Non respect de cet engagement. Malgré relances.
Peut on dénoncer le bail pour cette raison ?
Si non que peut on faire ?
Merci de vos retours.
--
DpgpSavoar
Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire.
Engagement d'entretenir les espaces verts.
Non respect de cet engagement. Malgré relances.
Peut on dénoncer le bail pour cette raison ?
Si non que peut on faire ?
Merci de vos retours.
--
DpgpSavoar
1 réponse
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Bonsoir,
même si l'entretien des extérieurs n'était pas mentionné dans le contrat de location, le locataire serait de le faire .
Vous lui faites un courrier R+AR pour lui rappeler ses obligations de locataire.
Voir ce lien qui vous donne toutes les réponses à vos questions :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/etes-locataire-avez-l-obligation-d-entretenir-jardin-article-5812.html
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...