Expulsion hébergement à titre gracieux
Résolu
chrichri11
-
10 mars 2017 à 19:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 mars 2017 à 12:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 mars 2017 à 12:05
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement. J'héberge à titre gracieux depuis plus de deux ans(pas de contrat ni de participation au loyer) mon ex qui à l'époque était dans une situation compliquée.
Nos relations se dégradent et j'aimerais donc qu'elle parte. Bien entendu elle n'est pas enclin à quitter mon appartement.
Quelle est la meilleure procédure à suivre avant d'en arriver à des manières plus radicales (changement de serrure,...)?.
En vous remerciant par avance.
Je suis locataire d'un logement. J'héberge à titre gracieux depuis plus de deux ans(pas de contrat ni de participation au loyer) mon ex qui à l'époque était dans une situation compliquée.
Nos relations se dégradent et j'aimerais donc qu'elle parte. Bien entendu elle n'est pas enclin à quitter mon appartement.
Quelle est la meilleure procédure à suivre avant d'en arriver à des manières plus radicales (changement de serrure,...)?.
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Modèle de lettre pour expulser une personne hébergée
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 541
10 mars 2017 à 20:51
10 mars 2017 à 20:51
Bonjour,
Pas de procédure : ce n'est pas la locataire en titre, ce n'est pas votre épouse et ce n'est pas votre partenaire de PACS ?
C'est "encline" ... :)
Cdlt
Pas de procédure : ce n'est pas la locataire en titre, ce n'est pas votre épouse et ce n'est pas votre partenaire de PACS ?
C'est "encline" ... :)
Cdlt
10 mars 2017 à 22:26
Encline...c'est mieux en effet.;)
Pas époux ni même PACSES. Donc je suis dans mon droit de lui demander de quitter les lieux à la date que je souhaite?
Et si la voie diplomatique échoue...recours tribunal?
11 mars 2017 à 12:05