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Expulsion hébergement à titre gracieux

Résolu
chrichri11 - 10 mars 2017 à 19:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 mars 2017 à 12:05
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement. J'héberge à titre gracieux depuis plus de deux ans(pas de contrat ni de participation au loyer) mon ex qui à l'époque était dans une situation compliquée.
Nos relations se dégradent et j'aimerais donc qu'elle parte. Bien entendu elle n'est pas enclin à quitter mon appartement.
Quelle est la meilleure procédure à suivre avant d'en arriver à des manières plus radicales (changement de serrure,...)?.
En vous remerciant par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
10 mars 2017 à 20:51
Bonjour,

Pas de procédure : ce n'est pas la locataire en titre, ce n'est pas votre épouse et ce n'est pas votre partenaire de PACS ?

C'est "encline" ... :)

Cdlt
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chrichri11 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017
10 mars 2017 à 22:26
Merci Valenchantée.

Encline...c'est mieux en effet.;)
Pas époux ni même PACSES. Donc je suis dans mon droit de lui demander de quitter les lieux à la date que je souhaite?
Et si la voie diplomatique échoue...recours tribunal?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
11 mars 2017 à 12:05
Pourquoi vous embêter au tribunal si vous pouvez vous en passer ? Si elle refuse toujours après que vous lui ayez expliqué qu'elle n'a aucun droit sur ce logement et en lui laissant, par exemple, 8 jours ou 15 jours pour se retourner ... changez les serrures ...
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