Bail signé et pas de remise de clés.
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Ysa3112
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Ysa3112 Messages postés 16 Statut Membre -
Ysa3112 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un bail en janvier avec une date effet au 1 er mars.
Entre temps, je trouve un autre logement qui rassemble l'ensemble de mes critères et en HLM.
Je suis malgré tout très embêté envers ma future propriétaire. Par correction, je l'informe oralement avant la date effet du bail, que j'ai peut-être trouvé un autre logement et que j'aurais la réponse 8 jours après. Je me suis engagée à la prévenir immédiatement.
Elle me rappelle et elle me dit le jour même qu'elle a trouvé de nouveau locataire et qu'ils emménagent le 1 er avril. Elle ne veut même pas attendre la réponse de la commission.
Je reprend contact avec elle 2 jours après et je lui rappelle qu'elle a signé un bail qui nous protège mutuellement ( locataire et propriétaire ).
Elle ne veut pas me donner les clés car elle a peur que je les perdes...
Elle accepte d'attendre 5 jours de plus et si mon dossier est refuse je serais la locataire de son logement comme convenu.
Le jour où j'ai la réponse de la commission je la rappelle pr lui annoncer que j'ai l'autre logement. Elle me dit qu'elle va mettre le chèque dans la cheminée.
Comme je n'ai pas apprécié sa manière de faire je lui ai dit que j'allais lui envoyé une enveloppe pour qu'elle me retourne le chèque.
Ce matin je constate qu'elle a encaissé le chèque.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si j'ai un recours ?
Je paye un mois de loyer mais j'ai pas les clés. Est ce légal ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Ysa
J'ai signé un bail en janvier avec une date effet au 1 er mars.
Entre temps, je trouve un autre logement qui rassemble l'ensemble de mes critères et en HLM.
Je suis malgré tout très embêté envers ma future propriétaire. Par correction, je l'informe oralement avant la date effet du bail, que j'ai peut-être trouvé un autre logement et que j'aurais la réponse 8 jours après. Je me suis engagée à la prévenir immédiatement.
Elle me rappelle et elle me dit le jour même qu'elle a trouvé de nouveau locataire et qu'ils emménagent le 1 er avril. Elle ne veut même pas attendre la réponse de la commission.
Je reprend contact avec elle 2 jours après et je lui rappelle qu'elle a signé un bail qui nous protège mutuellement ( locataire et propriétaire ).
Elle ne veut pas me donner les clés car elle a peur que je les perdes...
Elle accepte d'attendre 5 jours de plus et si mon dossier est refuse je serais la locataire de son logement comme convenu.
Le jour où j'ai la réponse de la commission je la rappelle pr lui annoncer que j'ai l'autre logement. Elle me dit qu'elle va mettre le chèque dans la cheminée.
Comme je n'ai pas apprécié sa manière de faire je lui ai dit que j'allais lui envoyé une enveloppe pour qu'elle me retourne le chèque.
Ce matin je constate qu'elle a encaissé le chèque.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si j'ai un recours ?
Je paye un mois de loyer mais j'ai pas les clés. Est ce légal ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Ysa
A voir également:
- Bail signé mais pas remise clé
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Clé fps - Forum Automobile
- Clé FPS Introuvable ✓ - Forum Automobile
- Écrit signé avec un mandant - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
Bonjour,
vous n'avez pas bien compris les propos de maylin.
Quand un futur locataire signe un bail, comme vous l'avez fait remarqué à votre "éventuel" propriétaire, Mme Y, les 2 sont engagés = Mme Y ET vous.
Et si le locataire ne veut plus ce logement, c'est tout à fait son droit, MAIS il doit donner son congé par courrier RAR (ou remise en main propre contre émargement ou remise par voie d'huissier), et reste redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis [1 mois en meublé ou 3 mois si location vide, et si zone tendue (et certains autres cas) 1 mois], sauf si relocation entre temps.
Donc dans votre cas, Mme Y vous a gentiment dispensé du courrier RAR et comme le logement est reloué au 1° avril, vous ne devez qu'un mois au lieu de 3, et Mme Y est tout à fait en droit de garder le DG (dépôt de garantie) en guise de loyer de mars.
Je suppose que Mme Y a dû se renseigner avant de mettre votre chèque dans la cheminée... et elle a bien fait, parce c'est son droit.
Si le nouveau locataire n'était rentré qu'en mai, vous étiez redevable de 2 mois de loyers (pour un préavis de 3 mois).
De plus, quand l'entrée dans les lieux est différée (ça s'appelle "date d'effet") par rapport à la date de signature, le bailleur est EN DROIT de ne donner les clés que le jour de l'EDLE (état des lieux entrant).
"Mon nouveau logement est à loyer modéré il y a un mois de préavis uniquement"
Quel rapport avec le logement de Mme Y ??
Comprenez-vous mieux ?
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
vous n'avez pas bien compris les propos de maylin.
Quand un futur locataire signe un bail, comme vous l'avez fait remarqué à votre "éventuel" propriétaire, Mme Y, les 2 sont engagés = Mme Y ET vous.
Et si le locataire ne veut plus ce logement, c'est tout à fait son droit, MAIS il doit donner son congé par courrier RAR (ou remise en main propre contre émargement ou remise par voie d'huissier), et reste redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis [1 mois en meublé ou 3 mois si location vide, et si zone tendue (et certains autres cas) 1 mois], sauf si relocation entre temps.
Donc dans votre cas, Mme Y vous a gentiment dispensé du courrier RAR et comme le logement est reloué au 1° avril, vous ne devez qu'un mois au lieu de 3, et Mme Y est tout à fait en droit de garder le DG (dépôt de garantie) en guise de loyer de mars.
Je suppose que Mme Y a dû se renseigner avant de mettre votre chèque dans la cheminée... et elle a bien fait, parce c'est son droit.
Si le nouveau locataire n'était rentré qu'en mai, vous étiez redevable de 2 mois de loyers (pour un préavis de 3 mois).
De plus, quand l'entrée dans les lieux est différée (ça s'appelle "date d'effet") par rapport à la date de signature, le bailleur est EN DROIT de ne donner les clés que le jour de l'EDLE (état des lieux entrant).
"Mon nouveau logement est à loyer modéré il y a un mois de préavis uniquement"
Quel rapport avec le logement de Mme Y ??
Comprenez-vous mieux ?
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Bonjour Ysa3112,
Mon nouveau logement est à loyer modéré il y a un mois de préavis.
Vous risquez de subir des déboires lorsque vous souhaiterez partir ! Comme TOUS les autres appartements, votre préavis est de TROIS MOIS sauf, cas particuliers. Relisez le lien que vous nous avez fourni. Si vous êtes au chômage, si vous subissez une mutation etc..... le préavis sera d'un mois, mais dans une situation dite "normale" il sera bien de trois mois.
Cdlt.
Mon nouveau logement est à loyer modéré il y a un mois de préavis.
Vous risquez de subir des déboires lorsque vous souhaiterez partir ! Comme TOUS les autres appartements, votre préavis est de TROIS MOIS sauf, cas particuliers. Relisez le lien que vous nous avez fourni. Si vous êtes au chômage, si vous subissez une mutation etc..... le préavis sera d'un mois, mais dans une situation dite "normale" il sera bien de trois mois.
Cdlt.
Voilà ce que j'ai trouvé concernant les locataires dans le parc privé qui se voit attribué un logement social :
Attribution d'un HLM
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois.
Il en est de même si le locataire d'un logement du parc social change de logement tout en restant dans le parc social, mais seulement si le nouveau logement appartient au même bailleur social. Si le bailleur est différent, le délai de préavis est de 2 mois.
Attribution d'un HLM
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois.
Il en est de même si le locataire d'un logement du parc social change de logement tout en restant dans le parc social, mais seulement si le nouveau logement appartient au même bailleur social. Si le bailleur est différent, le délai de préavis est de 2 mois.
Bonjour,
vous avez beaucoup de chance...... Un bail ne n'annule pas comme cela. Il aurait fallut que vous donniez votre préavis par LRAR de 3 mois sauf zone tendue et vous etiez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps. Donc si loué au 1/04 vous devez mars et un dépot de garantie peut s'encaisser a la signature du bail meme si vous ne prenez pas le logement
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
vous avez beaucoup de chance...... Un bail ne n'annule pas comme cela. Il aurait fallut que vous donniez votre préavis par LRAR de 3 mois sauf zone tendue et vous etiez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps. Donc si loué au 1/04 vous devez mars et un dépot de garantie peut s'encaisser a la signature du bail meme si vous ne prenez pas le logement
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Non je ne suis pas en zone tendue mais locataire d'un logement privé. Voici le lien qui précise que le préavis est de 1 mois :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/440269/preavis-location-hlm
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/440269/preavis-location-hlm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Là tu as été pédagogue.... :-))
Cdlt.
La prochaine fois je ne dit rien et j'envoie un recommandé....
Je trouve que la moindre des choses aurait été de m'informer qu'elle allait encaissé mon chèque au lieu de me mentir en me disant qu'elle ne le ferait pas.
Merci encore
Ysa
Je viens seulement de réaliser que vous quittez un logement du parc privé(car bail signé) pour un logement du parc social : donc oui, préavis de 1 mois et loyer de mars est bien dû.