Bail signé et pas de remise de clés.

Résolu
Ysa3112 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2018 - Modifié par Ysa3112 le 11/03/2017 à 14:33
Ysa3112 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2018 - 11 mars 2017 à 19:05
Bonjour,
J'ai signé un bail en janvier avec une date effet au 1 er mars.
Entre temps, je trouve un autre logement qui rassemble l'ensemble de mes critères et en HLM.
Je suis malgré tout très embêté envers ma future propriétaire. Par correction, je l'informe oralement avant la date effet du bail, que j'ai peut-être trouvé un autre logement et que j'aurais la réponse 8 jours après. Je me suis engagée à la prévenir immédiatement.
Elle me rappelle et elle me dit le jour même qu'elle a trouvé de nouveau locataire et qu'ils emménagent le 1 er avril. Elle ne veut même pas attendre la réponse de la commission.
Je reprend contact avec elle 2 jours après et je lui rappelle qu'elle a signé un bail qui nous protège mutuellement ( locataire et propriétaire ).
Elle ne veut pas me donner les clés car elle a peur que je les perdes...
Elle accepte d'attendre 5 jours de plus et si mon dossier est refuse je serais la locataire de son logement comme convenu.
Le jour où j'ai la réponse de la commission je la rappelle pr lui annoncer que j'ai l'autre logement. Elle me dit qu'elle va mettre le chèque dans la cheminée.
Comme je n'ai pas apprécié sa manière de faire je lui ai dit que j'allais lui envoyé une enveloppe pour qu'elle me retourne le chèque.
Ce matin je constate qu'elle a encaissé le chèque.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si j'ai un recours ?
Je paye un mois de loyer mais j'ai pas les clés. Est ce légal ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Ysa

3 réponses

djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 406
Modifié par djivi38 le 11/03/2017 à 15:23
Bonjour,

vous n'avez pas bien compris les propos de maylin.

Quand un futur locataire signe un bail, comme vous l'avez fait remarqué à votre "éventuel" propriétaire, Mme Y, les 2 sont engagés = Mme Y ET vous.
Et si le locataire ne veut plus ce logement, c'est tout à fait son droit, MAIS il doit donner son congé par courrier RAR (ou remise en main propre contre émargement ou remise par voie d'huissier), et reste redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis [1 mois en meublé ou 3 mois si location vide, et si zone tendue (et certains autres cas) 1 mois], sauf si relocation entre temps.
Donc dans votre cas, Mme Y vous a gentiment dispensé du courrier RAR et comme le logement est reloué au 1° avril, vous ne devez qu'un mois au lieu de 3, et Mme Y est tout à fait en droit de garder le DG (dépôt de garantie) en guise de loyer de mars.
Je suppose que Mme Y a dû se renseigner avant de mettre votre chèque dans la cheminée... et elle a bien fait, parce c'est son droit.

Si le nouveau locataire n'était rentré qu'en mai, vous étiez redevable de 2 mois de loyers (pour un préavis de 3 mois).

De plus, quand l'entrée dans les lieux est différée (ça s'appelle "date d'effet") par rapport à la date de signature, le bailleur est EN DROIT de ne donner les clés que le jour de l'EDLE (état des lieux entrant).

"Mon nouveau logement est à loyer modéré il y a un mois de préavis uniquement"

Quel rapport avec le logement de Mme Y ??

Comprenez-vous mieux ?
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
11 mars 2017 à 18:06
Bonjour djivi,

Là tu as été pédagogue.... :-))

Cdlt.
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Ysa3112 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2018 2
11 mars 2017 à 18:07
Oui je comprends mieux la réponse de maylin27. J'ai voulu être honnête et loyale pour qu'elle puisse trouver un locataire rapidement.
La prochaine fois je ne dit rien et j'envoie un recommandé....
Je trouve que la moindre des choses aurait été de m'informer qu'elle allait encaissé mon chèque au lieu de me mentir en me disant qu'elle ne le ferait pas.
Merci encore
Ysa
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
11 mars 2017 à 18:08
:-))))))
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djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 406
11 mars 2017 à 18:13
Pardon pour la dernière question !! :-((
Je viens seulement de réaliser que vous quittez un logement du parc privé(car bail signé) pour un logement du parc social : donc oui, préavis de 1 mois et loyer de mars est bien dû.
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