Location terrain agricole
Résolu/Fermé
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11 août 2008 à 22:50
Ca se fait mais ca se dit pas trop fort:
Signer un bail long terme avec l'interresse(mini18 ans), ensuite au bout de 2 ans revolus voire trois(a verifier), vendre le terrain au locataire. safer hors circuit sauf cas de force majeure (très, très,très rare) et droits de mutation (taxes sur la vente) reduits à 0,60%; le bon plan total !!!!!! et en toute légalité!!!!
Bonne transaction...
18 août 2008 à 18:17
20 août 2008 à 12:51
Le principe de plusieurs loyers correspondant en fait a un achat en plusieurs fois se fait effectivement. Ce type de transaction porte le nom de "VENTE A TERME"; c'est une façon de proceder qui s'emploie surtout pour des immeubles en ville, mais qui peut etre appliquée a toute vente de biens immobiliers, le foncier en faisant partie. Vous vous mettez d'accord sur le montant de la vente, la durée du contrat, les interets éventuels(pas obligatoires d'ailleurs), et l'affaire est faite. Reste qu'il faudra quand meme passer devant un notaire pour officialiser la transaction(environ 2000€ a la charge de l'acheteur). Au final, votre ami vous versera la somme dite a chaque echeance annuelle et, à terme, le bien lui appartiendra en propre; il peut disposer du bien des le lendemain de la signature devant notaire.
Il convient de se renseigner chez un notaire qui saura mieux vous expliquer la demarche a suivre et ses caracteristiques..
bonne chance et bonne transaction
19 oct. 2009 à 18:48
21 mars 2017 à 18:57