Location terrain agricole

merci aturnus 17 combien de mois le terrain doit il etre loue pour que je puisse le vendre a mon ami sans etre demarché par la safer en nombre de mois 2 3 6 . faire signer1 bail a long terme 18 ans doit passer par 1 notaire et est tres onéreux 20000 euros je crois amoins que 1 simple signature avec temoins cela marcherait????????????? DES MAINTENANT LES PAPIERS SONT PRETS LE FUTUR PROPRIETAIRE DOIT IL ME PAYER LA RESERVATION C EST A DIRE LA PROMESSE DE VENTE QUI EST DE 1 DIZIEME JE CROI..MAIS COMME NOTRE AGENT DISAIT CELA NE ME SECURISERAIT PA POUR LE RESTE DE LA TOTALITE O CAS OU MON AMI VENAIT A SE OU A SE FAIRE TUER PAR 1 VOITURE IL FO . MALEUREUSEMEN ENVISAGER TOUT PEPIN DE LA VIE MON AMI VOISINCONTAITSEMER DE L HERBE DES SEPTEMBRE POUR SES BETES NOUVELLES QUI ARIVERAIENT O PRINTEM..SONUAGRANDISSEMENT EST POUR LUI SA VIE FUTUREAVEC SON ASSOCIE MERCI DE M EXPLIQUERW<ET AU LIEU DE VENDRE AINSI IL ME DONERAIT PAR EXEMPLE UN LOYER EQUIVALENT A SES REMBOURSEMENTS QU IL DONNERA A LA BANQUE DES LE COMPROMI DE VENTE SIGNE EST CE QUE CELA SE FAIT,,,,,,,,,,,,,???

bonjour,
Le principe de plusieurs loyers correspondant en fait a un achat en plusieurs fois se fait effectivement. Ce type de transaction porte le nom de "VENTE A TERME"; c'est une façon de proceder qui s'emploie surtout pour des immeubles en ville, mais qui peut etre appliquée a toute vente de biens immobiliers, le foncier en faisant partie. Vous vous mettez d'accord sur le montant de la vente, la durée du contrat, les interets éventuels(pas obligatoires d'ailleurs), et l'affaire est faite. Reste qu'il faudra quand meme passer devant un notaire pour officialiser la transaction(environ 2000€ a la charge de l'acheteur). Au final, votre ami vous versera la somme dite a chaque echeance annuelle et, à terme, le bien lui appartiendra en propre; il peut disposer du bien des le lendemain de la signature devant notaire.
Il convient de se renseigner chez un notaire qui saura mieux vous expliquer la demarche a suivre et ses caracteristiques..
bonne chance et bonne transaction

bonjour saturnus 17 est il possible d avoir des renseignements plus precis sur une vente de terre agricole pour eviter la safer en vous remerciant

Bonjour,

je viens de lire votre courriel.
Avant de prendre toutes décisions, je vous conseille de vous rapprocher de la chambre d'agriculture de votre département.
Un conseiller juridique est à votre disposition (gratuitement) pour vous guider ou vous renseigner sur les baux, les ventes, et vos droits.
N'hésitez pas, car si je l'avais fait avant de signer mon bail, je ne serais pas coincée aujourd'hui avec un fermier sur mes terres.
cordialement
Prune

Bonjour,

Le notaire n'est pas indispensable pour conclure un bail agricole.
Demander un modèle de bail à la chambre d'agriculture de votre département.
Attention un bail agricole est très difficile à rompre. Voir les explications au dessus.
Demandez conseil.
Si aucun bail n'a été signé mais qu'un fermier exploite les terres depuis plusieurs années cela équivaut à un bail.
Les résultats sont les mêmes. Les contraintes aussi.
Soyez vigilants !
Cordialement

Bonjour Prune,
Je me trouve en Haute Savoie, et mon épouse a héritée d'un terrain agricole de plus de 2ha.
Jusqu'à présent ces terres étaient louées à un agriculteur pour une somme dérisoire.
Il n'a jamais été établi de bail.
Aujourd'hui mon épouse veut vendre cette terre, nous en avons parlé avec l'agriculteur qui lui veut donner une misère.
Il me dit avoir contacté la Safer, et prétend que la Safer veut mettre un droit de préemption.
En plus, la Safer dit que cela vaut au maximum 7000 euros l'ha.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance.
Bonne soirée.
Rmichel

re-bonsoir. pour ce qui est d'un cheval sur cette surface cela ne pourra lui servir que d'aire d'exercice, il aura vite fait de tondre l'herbe rase. si c'était mon champ,je règlerai l'affaire en prenant soin de préciser qu'il s'agit d'un prêt à usage(gratuit certes mais non assimilable à une location), étant entendu que l'animal en question évitera un entretien du dit terrain. le pret à usage permet de mettre à disposition gratuite un bien à un tiers et éventuellemnt de le reprendre sans préavis ni formalismeparticulier si ce n'est le bon sens et la politesse. de plus il vous exonère de toutes taxes et droits divers liés à un quelconque contrat de location au niveau des impots; sujet qui n'a peut etre pas lieu d'etre dans l'état actuel de vos relations mais qui ressort souvent lors d'une petite brouille(phénomène rarement inévitable à long terme). bonne pature..........

Bonjour Saturnus,

Je souhaite preter un terrain agricol de 10 Ha (paturage) a un agriculteur afin de ne pas tomber dans les contraintes d une location. Je prends actuellement des vaches a l estive durant 5 mois. Je souhaite le preter afin que l agriculteur en dispose pour paturage et fasse une partie de l entretien (epandage de fumier en prticulier)

Savez vous ou je peux me procurer un contrat type.

Merci

Pouvez vous m'indiquer dans quel departement vous vous situez!

vulcan
pour votre terrain je pense que vous devait faire un commodat ( pret a titre gratuit)

j'oublié pas de rénumération ,attention du fumier ou de l'entretien peu etre considéré comme un payement

Bonjour Saturnus,

Vus avez l'air d'en connaitre un rayon!
Voilà mon problème.
Au décès de mon père nous avons hérité de ses terres agricoles. Mon frère et moi en sommes nus-propriétaires et ma mère usufruitière.
Nous avons signés un contrat de bail à long terme à un cultivateur.
Est-il possible de revendre une partie de ses terres, avec accord de ma mère, pour subvenir aux charges de sa maison de retraite, sachant que le contrat de bail prendra fin en 2020?
Merci de votre réponse, mais je n'y connais rien et ne sais comment me renseigner.