Diagnostics - forme des documents [Résolu]

papami 6 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 4 mars 2018 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 09:56 - Dernière réponse : papami 6 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 4 mars 2018 Dernière intervention
- 21 mars 2017 à 21:04
Bonjour,
Peut_on légalement fournir ces documents sous forme dématérialisée ? (et si le candidat locataire les accepte ainsi)
D'une précédente location je ne les ai qu'en .pdf
Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 09:59
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Utile
Bonjour
rien ne l'interdit - ils sont informatif - le locataire n'a pas à discuter de la forme
Je vous conseil par contre de les imprimer pour les faire viser/signer par le locataire que la communication soit prouvée
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papami 6 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 4 mars 2018 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 21:04
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Utile
OK, merci :)
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