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Diagnostics - forme des documents

Résolu
papami Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 21 mars 2017 à 09:56
papami Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 21 mars 2017 à 21:04
Bonjour,
Peut_on légalement fournir ces documents sous forme dématérialisée ? (et si le candidat locataire les accepte ainsi)
D'une précédente location je ne les ai qu'en .pdf
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 09:59
Bonjour
rien ne l'interdit - ils sont informatif - le locataire n'a pas à discuter de la forme
Je vous conseil par contre de les imprimer pour les faire viser/signer par le locataire que la communication soit prouvée
0
Réponse 2 / 2
papami Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 1
21 mars 2017 à 21:04
OK, merci :)
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