Sujet Précédent Sujet Suivant

Diagnostics - forme des documents

Résolu
papami Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 21 mars 2017 à 09:56
papami Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 21 mars 2017 à 21:04
Bonjour,
Peut_on légalement fournir ces documents sous forme dématérialisée ? (et si le candidat locataire les accepte ainsi)
D'une précédente location je ne les ai qu'en .pdf
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 09:59
Bonjour
rien ne l'interdit - ils sont informatif - le locataire n'a pas à discuter de la forme
Je vous conseil par contre de les imprimer pour les faire viser/signer par le locataire que la communication soit prouvée
0
Réponse 2 / 2
papami Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 1
21 mars 2017 à 21:04
OK, merci :)
0

Discussions similaires

diagnostic et mandat exclusif qui paie les diagnostics?
ESSENECK -
Poisson92100 -

1 réponse
Amende à une mauvaise adresse = vice de forme?
fugazi80 -
fugazi80 -

3 réponses
Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement.
NaSOraY -
BmV -

14 réponses
Caractères spéciaux refusés
Alain -
Flo -

4 réponses
Demande de documents justifiants de mes revenus
memo34 -
Ephora -

7 réponses