Vente d'une maison secondaire

Résolu
Ddselo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 20:46
Ddselo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 23:20
Bonjour mes parents veulent vendre leur maison secondaire à ma soeur puis-Je m' y opposé ? Il veulent m écarter de leur intention comment faire pour que je ne sois pas lésé et que ça soit tous simplement équitable sachant que les expertises sont douteuse
Cordialement.

4 réponses

Gayomi Messages postés 19135 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 341
13 mars 2017 à 21:23
Si le prix est manifestement en-dessous du marché, le fisc pourra requalifier la vente en donation déguisée (pour la différence entre la valeur réelle et celle de l'acte).

Si tel est le cas, la situation sera rétablie pour vous aussi.

Et sinon, il vous faudrait réunir dès à présent des preuves de la valeur de la maison. Ainsi, après le décès de vos parents, vous pourrez justifier de​ la donation déguisée et la faire valoir au moment de la succession, puisque c'est seulement à ce moment-là que tout le patrimoine transmis par donation ou encore en possession du défunt est évalué et l'équité des parts rétablie le cas échéant.
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
13 mars 2017 à 21:04
bonsoir

la maison appartient en totalité à vos parents ?? ils font ce qu'ils veulent , ils vendent à qui ils veulent au prix qu'ils veulent , vous n'avez fort heureusement rien à dire
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Ddselo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 21:19
Oui la maison leur appartient en totalité ce que je veux pas ç est qu' Ils vendent en dessous du marché car ils sont influençable
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Ddselo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 23:20
Merci pour vos renseignements
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