Vente d'une maison secondaire
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Ddselo
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Ddselo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 23:20
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Gayomi
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13 mars 2017 à 21:23
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Si le prix est manifestement en-dessous du marché, le fisc pourra requalifier la vente en donation déguisée (pour la différence entre la valeur réelle et celle de l'acte).
Si tel est le cas, la situation sera rétablie pour vous aussi.
Et sinon, il vous faudrait réunir dès à présent des preuves de la valeur de la maison. Ainsi, après le décès de vos parents, vous pourrez justifier de la donation déguisée et la faire valoir au moment de la succession, puisque c'est seulement à ce moment-là que tout le patrimoine transmis par donation ou encore en possession du défunt est évalué et l'équité des parts rétablie le cas échéant.
Si tel est le cas, la situation sera rétablie pour vous aussi.
Et sinon, il vous faudrait réunir dès à présent des preuves de la valeur de la maison. Ainsi, après le décès de vos parents, vous pourrez justifier de la donation déguisée et la faire valoir au moment de la succession, puisque c'est seulement à ce moment-là que tout le patrimoine transmis par donation ou encore en possession du défunt est évalué et l'équité des parts rétablie le cas échéant.
kasom
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13 mars 2017 à 21:04
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bonsoir
la maison appartient en totalité à vos parents ?? ils font ce qu'ils veulent , ils vendent à qui ils veulent au prix qu'ils veulent , vous n'avez fort heureusement rien à dire
la maison appartient en totalité à vos parents ?? ils font ce qu'ils veulent , ils vendent à qui ils veulent au prix qu'ils veulent , vous n'avez fort heureusement rien à dire
Ddselo
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13 mars 2017 à 21:19
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Oui la maison leur appartient en totalité ce que je veux pas ç est qu' Ils vendent en dessous du marché car ils sont influençable
Ddselo
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13 mars 2017 à 23:20
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Merci pour vos renseignements