Proprietaire reclame taxe ordures menagere!
Résolu/Fermé
bingO
-
gigi -
gigi -
Bonjour,
Ma propriétaire me réclame la taxe d'ordure ménagère, dois-je la payer en sachant que dans mon bail, il est ecrit:
Les charges comprennent la fourniture de l'eau, l'entretien et nettoyage des locaux commun ainsi que le cout de l'enlèvement des ordures ménagères...
Si je dois payer cette taxe, puis-je demander qu'elle me fasse un prorata sur les charges car das mon bail, il est dit:
en fonction de ce montant,il sera procedé..., a un remboursement du trop perçu si le montant definitif des charges est inferieur à la provision constituée...
Merci de votre aide
Ma propriétaire me réclame la taxe d'ordure ménagère, dois-je la payer en sachant que dans mon bail, il est ecrit:
Les charges comprennent la fourniture de l'eau, l'entretien et nettoyage des locaux commun ainsi que le cout de l'enlèvement des ordures ménagères...
Si je dois payer cette taxe, puis-je demander qu'elle me fasse un prorata sur les charges car das mon bail, il est dit:
en fonction de ce montant,il sera procedé..., a un remboursement du trop perçu si le montant definitif des charges est inferieur à la provision constituée...
Merci de votre aide
A voir également:
- Proprietaire reclame taxe ordures menagere!
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Immobilier
- Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales
17 réponses
Bonjour,
La taxe d'ordures ménagères est dans l'avis d'imposition de la taxe foncière que paye votre bailleur . Elle est fonction de la valeur locative de l'immeuble ou de l'appartement mutlplié par le taux d'imposition voté par les collectivités dont la commune .
Il s'agit d'une prestation de service dont le bénéficiaire est le locataire . Elle est donc a sa charge , au même titre que l'eau , le gaz etc ..
Habituellement le montant de la taxe est inclus dans la provision mensuelle pour charge , sauf pratique contraire par le propriétaire , qui fait un appel en fin d'année lors de la réception de l'avis d'imposition de sa taxe d'habitation
La taxe d'ordures ménagères est dans l'avis d'imposition de la taxe foncière que paye votre bailleur . Elle est fonction de la valeur locative de l'immeuble ou de l'appartement mutlplié par le taux d'imposition voté par les collectivités dont la commune .
Il s'agit d'une prestation de service dont le bénéficiaire est le locataire . Elle est donc a sa charge , au même titre que l'eau , le gaz etc ..
Habituellement le montant de la taxe est inclus dans la provision mensuelle pour charge , sauf pratique contraire par le propriétaire , qui fait un appel en fin d'année lors de la réception de l'avis d'imposition de sa taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment peut on savoir si la taxe d'ordures ménagères est inclus dans ma charge mensuelle ou non? Car mon propriétaire qui me fait payer 186 euros de charge mensuelle me réclame pour la première fois cette taxe?
Merci
je loue un garage à quelque pas de mon logement.
Je viens de recevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, par le biais de l'agent de location.
Je ne comprend pas pourquoi je devrais payer cette taxe pour un garage, hors que je paie déjà pour mon logement avec mes charges.
Pouvez-vous me dire si je dois quand même la payer ou pas ???????
Merci beaucoup
Vous êtes en droit de demnader des justificatifs, notamment pour la taxe des ordures ménagères où il doit vous fournir une photocopie du volet de sa taxe d'habitation comprenant ce montant.
Je ne sais pas par contre si il est possible d.'y appliquer un prorata en cas d'entrée dansles lieux en cours d'année fiscale...