Syndic arrêt en cours de mandat
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avant d'établir l'ordre du jour de l'AG, le conseil syndical a choisi la mise en concurrence. Le syndic en fonction qui était candidat pour son renouvellement a modifié l'ordre du jour de l'AG sans prévenir le conseil syndical et l'a envoyé avec les convocations en ne maintenant pas sa candidature. Il a n'a pas démissionné officiellement avec préavis et avec courrier.
L'AG a été mise devant le fait accompli en septembre 2016.
Un nouveau syndic a pris ses fonctions. Mais l'ancien syndic a exigé le paiement de ses honoraires jusqu'à fin mars 2017., fin de son mandat d'origine.
Est-ce que la procédure de "démission" du syndic est légale ?
Est-ce que les honoraires devaient être payés jusqu'à la fin de son mandat d'origine
Merci
Avant d'établir l'ordre du jour de l'AG, le conseil syndical a choisi la mise en concurrence. Le syndic en fonction qui était candidat pour son renouvellement a modifié l'ordre du jour de l'AG sans prévenir le conseil syndical et l'a envoyé avec les convocations en ne maintenant pas sa candidature. Il a n'a pas démissionné officiellement avec préavis et avec courrier.
L'AG a été mise devant le fait accompli en septembre 2016.
Un nouveau syndic a pris ses fonctions. Mais l'ancien syndic a exigé le paiement de ses honoraires jusqu'à fin mars 2017., fin de son mandat d'origine.
Est-ce que la procédure de "démission" du syndic est légale ?
Est-ce que les honoraires devaient être payés jusqu'à la fin de son mandat d'origine
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Le syndic n'avait pas à démissionner, c'était tout à fait son droit de ne pas présenter sa candidature à une désignation.
par contre il ne peut prétendre à honoraires au delà de la date de l'AG qui a nommé un nouveau syndic : il y a eu révocation :
Le syndic n'avait pas à démissionner, c'était tout à fait son droit de ne pas présenter sa candidature à une désignation.
par contre il ne peut prétendre à honoraires au delà de la date de l'AG qui a nommé un nouveau syndic : il y a eu révocation :
article 18 :
...
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
Merci Rambouillet 41
Cependant le fait d'avoir modifié le projet d'ordre du jour établi avec le Conseil Syndical ou le syndic se représentait et de l'avoir envoyé ensuite aux copropriétaires, MODIFIE puisqu'il a enlevé de l'ordre du jour son renouvellement de candidature, sans prévenir le président du Conseil syndical ou le conseil syndical, ne constitue-t-il pas une faute ou un vice de procédure ?
Merci
Cependant le fait d'avoir modifié le projet d'ordre du jour établi avec le Conseil Syndical ou le syndic se représentait et de l'avoir envoyé ensuite aux copropriétaires, MODIFIE puisqu'il a enlevé de l'ordre du jour son renouvellement de candidature, sans prévenir le président du Conseil syndical ou le conseil syndical, ne constitue-t-il pas une faute ou un vice de procédure ?
Merci
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