Préavis d'un mois
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titileatom
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titileatom Messages postés 3 Statut Membre -
titileatom Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire dans une agence, je souhaite quitter ce logement suite à une proposition d'un logement social. Est-il possible de réduire mon préavis à un mois ?
Merci
Je suis actuellement locataire dans une agence, je souhaite quitter ce logement suite à une proposition d'un logement social. Est-il possible de réduire mon préavis à un mois ?
Merci
1 réponse
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oui
mentionner comme motif "obtention logement social" (loi 89 art 15 :Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;
2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation. )