Décès du propriètaire, hébergé gratuit

Résolu

liza -
Utilisateur anonyme - 16 mai 2017 à 21:40

Bonjour,

JE SUIS héberge a titre gracieux depuis 18ans
le propriétaire est decedes ,,
le successeur me demande de libérer le l appartenez

A voir également:

Hébergement à titre gratuit et décès
Bail gratuit à imprimer - Guide
J'héberge mon fils a titre gratuit caf - Forum CAF
Hébergement à titre gratuit impôts sur le revenu - Forum Impôts
Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum RSA
Caf hébergement à titre gratuit prime d'activité - Forum Prime d'activité

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour
il a le droit de vous demander de partir car vous n'êtes pas noté sur le bail, désolée mais vous pouvez peut être demandez au propriétaire de vous louer le lieu ou vous habitez
Cordialement

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges

Declarer à titre gratuit puis concubinage

Héberger quelqu'un à titre gratuit : incidence sur l'AAH ?

Hebergement a titre onereux

Hébergement gratuit et prime d'activité

Discussions similaires

Newsletters