Abus de l'agence immobiliere [Résolu/Fermé]

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 helea -
Bonjour,

j'ai déposé un dossier avec mon fiancé pour louer un appartement auprès d'une agence immobilière depuis deja un mois. Nous avons fourni pieces d'identité respectives, nos R.I.B, fiches de payes, attestations d'employeurs, quittances de loyers, 2 derniers avis d'impositions respectifs aussi. Comme nous sommes tous les 2 dans la restauration l'agence nous a demandé deux garants avec ces memes pieces justificatives. Par contre ils nous ont aussi demandé des photocopies des cartes grises des vehicules de chacun( y compris de nos garants). Ils ont aussi demandé 3 fiches de payes de 2006 et 3 de 2007 a mon fiancé car il a été augmenté entre temps et qu'ils voulaient des preuves. Ils ont aussi demandé a mon grand père qui se porte garant plusieurs justificatifs au sujet de sa retraites comme ses differentes caisses de retraites (car ils touche 3 retraites differentes) ainsi qu'un justificatif comme quoi il etait non imposable sur sa pension militaire d'invalidité or il n'en a pas car cela n'existe pas c'est juste la loi mais l'agence ne veut rien entendre.
Je trouve qu'ils demandent beaucoup trop de papiers pour la location d'un simple F2 alors qu'entre mon fiancé et moi nous touchons plus de 3 fois le loyer et que mon grand pere a lui tout seul comme garant touche deja 8 fois notre loyer!
J'aurai voulu savoir si il n'y a pas d'abus de cette agence immobiliere et si oui que dois je faire, il ne nous reste plus beausoup de temps pour trouver un autre logement car nous n'avons toujours pas de reponse si oui ou non nous avons ce logement...aidez moi s'il vous plait je suis totalement désarmée!!!
merci d'avance.

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Bonjour,
Je trouve habituellement les agences immo pas assez vigilantes, vous êtes tombés sur l'inverse.
Lisez bien le texte ci-dessous et surtout si cette agence ne vous donne pas réponse dans les 24 heures (avec toutes les garanties que vous fournissez), il vaut mieux pour vous d'aller voir ailleurs.
Imaginez l'avenir comme cela : 2 jours de retard dans le paiement du loyer: lettre de rappel, le poisson rouge qui crie trop fort: lettre recommandée, sans parler de l'état des lieux fait à la loupe pour inscrire chaque grain de poussière etc..

Locataire : des documents à fournir au propriétaire

Afin de lutter contre des pratiques discriminatoires, un bailleur ou son représentant, ne peut pas demander à son futur locataire n'importe quel document ou justificatif pour prouver son identité et sa solvabilité. La liste de ce qui lui est interdit vient d'être allongée.

Les documents autorisés
Tout propriétaire a le droit d'exiger de son locataire qu'il lui fournisse un certain nombre de documents qui attestent notamment de son identité et de sa solvabilité. La photocopie d'une pièce d'identité, de l'avis d'imposition, les derniers bulletins de salaire sont classiquement les pièces demandées au futur locataire. D'autres documents peuvent lui être réclamés comme les photocopies des dernières quittances de loyer s'il était locataire pour s'assurer qu'il est à jour de ses loyers, ainsi qu'une facture EDF pour vérifier que l'adresse correspond aux quittances de loyer.

Les documents interdits

* une photographie d'identité (hormis celle portée sur la pièce d'identité) ;
* sa carte d'assuré social ;
* une photocopie de son relevé de compte bancaire ou postal ; une attestation de bonne tenue de compte ou d'absence de crédit ;
* une autorisation de prélèvement automatique ;
* un jugement de divorce ;
* une attestation de son précédent bailleur indiquant qu'il est à jour de ses loyers et charges s'il peut présenter d'autres justificatifs, de type quittances de loyer ;
* une attestation de son employeur s'il peut fournir son contrat de travail et ses bulletins de salaires ;
* son contrat de mariage ;
* un certificat de concubinage ;
* un chèque de réservation de logement ;
* un dossier médical personnel ;
* un extrait de casier judiciaire ;
* sur un compte bloqué de biens, la remise de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus de 2 mois loyers en l'absence de dépôt de garantie ;
* la garantie de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants.

Entre nous si cette agence ne vous accorde pas le logement ce sont des c....
60
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
je suis dans une situation où j'ai procuré à l'agence immobilière un chèque de réservation. je viens de consulter la liste des documents interdits que vous aviez joint à votre réponse. Je voudrai simplement savoir d'où vient cette lista afin d'être certain de la légalité de cette dernière. merci d'avance

article 22-2 loi 6 juillet 89
Merci pour la liste et le pour l'article du texte de loi !
J'ai une simple question, nous allons louer une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière, cette dernière a t elle le droit de téléphoner à mon employeur ou mon bailleur actuel pour vérifier les la véracité des documents que je lui ai fourni ? Cela m'est déjà arrivé et je trouve que c'est pousser très loin le vice !!!
merci de votre réponse
mais l'agent immobilier ne fera rien sans l'accord de son client vendeur , il me l'a dit
ma question est a-t-il la possibilité de freiner la transaction actuelle pour proposer le bien à un prix plus élevé
et dans ce cas ai-je un recours
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Bonjour,
Article 22-2de la loi du 06/07/1989
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 55

En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :

-photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;

-carte d'assuré social ;

-copie de relevé de compte bancaire ou postal ;

-attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;

-attestation d'absence de crédit en cours ;

-autorisation de prélèvement automatique ;

-jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : " Par ces motifs " ;

-attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;

-attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;

-contrat de mariage ;

-certificat de concubinage ;

-chèque de réservation de logement ;

-dossier médical personnel ;

-extrait de casier judiciaire ;

-remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus de deux mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;

-production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants.
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17 décembre 2018
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Bonjour,
si vous êtes passé par une agence pour visiter le bien, c'est la prouve que l'agence est mandatée pour s'occuper de la vente de ce bien, ou pour le moins de la signature du compromis.
Puisque vous avez acceptez le prix demandé et de plus indiqué sur l'annonce, l'agence peut parfaitement vous faire signer le compromis sans la présence du propriétaire.
J'ai un mandat sous les yeux ou il est marqué: "le mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions convenues toute promesse de vente ou tout compromis de vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt immobilier (loin° 79-596 du 13.07.1979), avec tout acquéreur présenté par le mandataire"
En clair l'agence vous fait signer, et le mandant(vendeur) est obligé de signer, puisque les prix et conditions sont respectées
merci de votre réponse
mais l'agent immobilier ne fera rien sans l'accord de son client vendeur , il me l'a dit
ma question est a-t-il la possibilité de freiner la transaction actuelle pour proposer le bien à un prix plus élevé
et dans ce cas ai-je un recours ?
bonjour,
j'ai visite un logement est l'agence ma demande un chèque de réservation nous sommes deux pour ce logement moi est mon copain j'ai remis les documents nécessaires est il mon dit d'attendre 48h pourquoi ? mon copain travaille il est embauche mais moi non je suis malheureusement au RSA donc je voudrais savoir pourquoi attendre 48 h ?
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17 décembre 2018
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Bonjour,
je ne pense pas que le chèque que vous a réclamé l'agence ai été appelé chèque de réservation puisque c'est interdit par la loi. Tout au plus ils vous ont demandé un chèque pour frais d'agence ,par exemple. Toutefois, ils leurs faut peut-être 48 heures pour préparer le contrat de bail.
Il demande un cheque de la meme somme que la caution parfois, en guise de réservation qui n'est en aucun cas encaissé et, si il servira a la caution, il sera encaissé qu'après la remise des clefs.
Rassurez, vous, le cheque en question est bien au delà du cheque reglementaire de caution +loyer, c'est vraiment un cheque de reservation et l'agent immobilier l'a bien précisé Sans cheque de réservation, pas de bail, vu que d'autres le fournissent par hâte avant vous, et oui, il n'est certainement pas encaissé, mais surtout- en tant que pièce pour la constitution du dossier- il est illégal. Alors dans le cas où il s'agit d'une location disponible à la fin du mois (dans un délai donc), c'est celui qui fourni cette pièce illégale qui aura la location. Ce que je voudrais savoir, c'est est-ce qu'il y des organismes qui controlent les gros groupes immobiliers? Vous comprenez bien qu'un petit locataire comme moi n'ira pas les poursuivre?
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4 juillet 2014
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Rien ne vous empêche de signaler ceci par écrit à la DGCCRF !
Merci à vous, c'est bon à savoir!

Bonjour,
Je vais m installer avec mon conjoint, nous avons trouver un appartement, et venons de faire le dossiers qui a était envoyé a l agence FNAIM, mon conjoint paie le loyer et ses parents ce sont portez garants.
pour ce dossier, ils nous on demande a chacun nos rib, carte d identité, fiches de paie etc...
le soucis et que je suis interdit bancaire depuis 2 moi même pas.
pensez vous qu il peuvent le savoir? et qu'ils peuvent nous refuser le dossier? en sachant bien que ce n ai pas loi que paie le loyer et qu'il y a deux garants? expliquer moi a quoi leur sert tout ces papiers? es ce que je dois joindre cet agence pour leur montrer ma bonne fois?

je vous remercie de vos réponses.

même s'ils sont négatives n'hésitez pas.

merci merci merci.
Beaucoup d'agences deviennent pitoyable. Certaine marche à la téte du futur locataire en se prenant pour des physionomistes. D'autre attendent des dessous de table de certains clients favorable à cette démarche et demande donc des tas de documents administratif pour vous décourager. Lorsque des futurs locataires dépassent 3X le montant du loyer, un garant n'est pas nécessaire. L'avis d'imposition de chacun vous sera demandé, vos 3 dernier bulletins de salaire,piéce d'identitée, Cela suffit à faire procéder de l'accord du propriétaire.
Moi j'irais au culot en leur demandant si il ne se foute pas de moi qu'aprés mainte recherche à ce sujet il s'est avéré que tout les document demandé non pas besoin d'étre fourni. Et bien entendu qu'un rendez vous avez l'association que choisir à été pris car la perte de temps engendré par cette agence risque de nous causer des préjudices morale et corporel. (moral et corporel car si vous vous retrouvez à la rue il est clair que cela jouera sur votre moral ainsi que votre organisme)
Je me suis retrouvé à la rue avec mes deux enfants car une agence à accepté un dessous de table d'un autre candidat, alors qu'un accord avait été pris avec l'agent ainsi qu'un rendez vous pour la remise des clées. Ce jour la l'agent était manquant et le supérieur fit comme si il ne nous connaissait pas.
De plus arrivé à un certain age, les personnes agé ne peuvent plus se tenir garant de quoi que ce soit.
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Si vous avez rencontré ce genre de chose, n'hésitez pas et déposez plainte auprès de la DGCCRF car ce serait parfaitement répréhensible. Maintenant les agences agissent pour l'intérêt des personnes qui les mandatent. Si votre dossier n'a pas été retenu en final c'est peut être à cause d'une certaine fragilité financière car vous êtes visiblement seule avec deux enfants (?) et qu'un autre dossier a probablement été retenu. Ceci n'implique pas une malversation ! Ne généralisez donc pas et dites vous bien que si des documents vous sont demandés ce n'est pas pour vous décourager mais surtout pour pouvoir exposer complètement la situation au bailleur pour le convaincre.
bonjour

J'ai visité un bien par l'intermédiaire d'une agence immobiliere et après négociations je me suis rangé au prix demandé par le vendeur et correspondant à l'annonce éditée par cette agence . Ma proposition s'est effectuée par mail et réponse de reception par mail aussi.
Depuis plus de 3 semaines je n'ai pas de réponse à ma volonté d'acquérir ce bien
l'agent immobilier prétend que le vendeur est injoingnable alors qu'il l'était pendant les négocations
Quels sont mes droits dans une telle situation compte tenu que je me suis alligné sur le prix demandé au départ et que l'annonce figure sur le site de l'agence à ce prix , et qu'il dit être tout à fauit d'accord mais pas de réponse du vendeur
S'il cherche à modifier le prix et à me laisser attendre sans réponse ai-je des droits?
merci de me répondre
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17 décembre 2018
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Re,
Moi à votre place voilà ce que je ferais. Pour cela il faut que vous ayez l'annonce en preuve
Dès lundi Lettres RAR (une à l'agence et une au propriétaire)

" Nous avons visité le ..... le bien...... situé à tel adresse....et vous appartenant (pour le vendeur) et appartenant à Mr et Mme xxx (pour l'agence), nous vous avons donné notre accord verbal puis par e-mail , depuis le .....et cela au prix et aux conditions demandées par l'annonce et par l'agence. A ce jour nous n'avons aucune réponse ni de vous , ni du vendeur. notre proposition reste valable mais vous ne semblez plus vouloir honorer votre vente pourtant très explicite sur l'annonce. si nous apprenions que ce bien à été vendu à d'autres personnes qui se seraient présentez après nous, nous en prendrions acte et ne manquerions pas d'en aviser notre avocat qui prendras les dispositions qui s'imposeront alors.

Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez ......

Ce bien a peut-être été sous estimé et pouvait partir se suite, de ce fait le vendeur et l'agence ont décidés( c'est une supposition) d'en augmenter le prix. Seulement comme vous ne lâchez pas l'hameçon, ceux-ci font la sourde oreille à vos demandes en attendant que vous vous lassiez.

Avec la LRAR, vous allez coincer énormément leurs intentions (si mauvaise intention, il y a, je répète)
Trés sincèrement, vous faites preuve d'une légèreté voire naiveté incommensurable dans les conseils qu'il vous semble bon de dispenser,
Je souhaite que le solliciteur n'entende pas accorder crédit à vos déclarations
Trs cordialement
Je suis en recherche d'appartement. L'agence qui nous a fait visiter un bien demande le contrat de travail et les "2" derniers avis d'imposition. Est-ce légal?
Vraiment, c'est une vraie bataille et je suis indignée.
MErci d'avance*
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Bonsoir,

Le fait de vous demander votre avis d'imposition est un moyen de vérifier que les bulletins de salaires que vous fournissez correspondent bien aux revenus que vous déclarez, c'est une sécurité, mais aussi pour le propriétaire cela lui est utile pour sa propre déclaration fiscale, la fiscalité de l'investissement locatif est complexe et oblige les propriétaires à beaucoup de précaution, ne vous inquiétez pas ce n'est pas de la curiosité, maintenant vous pouvez contacter un administrateur de biens qui vous renseignera sans problème
Bonjour,
mon copain (qui est salarié) et moi (qui suis etudiante) voulons prendre un appartement avec une agence immobilière qui nous demande un certain nombre de papiers qui sont classés comme interdits dans la liste au dessus.

l'agence peut elle nous refuser le logement si un des ces papiers "interdits" manque? alors que ceux autorisés sont au complet?
dans le cas ou le refus s'avere catégorique, peut on parler de discrimination?

merci d'avance
bonjour,

Nous on a un appartement à vendre à conflans un F5 pour 190.000€ 4ème étage sans ascenseur vue superbe sur paris et la défense, facilité de stationnement et il y a un balcon, c'est un appartement lumineux si ça interrèsse quelqu'un on est joignable par email lyrahjoly@hotmail.com pour tout autre information
Je vous conseille de changer d'agence immobilières car, comme vous dites, il y a un abut énorme ( il n'ont pas a vous demander votre pièce d'identité ) juste pour une location. Changer d'agence et une des meilleur solutions pour subvenir à vos besoins ou procéder de particulier à particulier car de plus, vous n'aurez pas de frais d'agence
A ce sujet, je voudrais alerter les personne recherchant un logement à louer, qu'il y a une grande agence immobilière, qui vous demande justement ce "chèque de réservation", et moi, qui n'avais pas de chéquier (je n'avait pas commandé mais ils ont cru que j'avais un interdit bancaire), j'ai été obligé alors, d'après l'agent, de me procurer justement "l'attestation de bonne tenue de compte" (interdite elle aussi) auprès de ma banque.Sinon il y aurait "pas mal de visites" sur ce logement et que si je voulais le garder, il fallait le chèque (avant même d'avoir déposer dossier complet et avant d'avoir un avis favorable de l'agence).Une fois que j'ai obtenue une attestaion se rapprochant au max de celle qui m'était demandée, l'agent n'a plus jamais répondu au tel, à mes messages, fax et autres.Quelqu'un avait , je suppose, donné un chèque avant moi. Il s'agit d'une grande enseigne sur le marché, et vous comprenez qu'il est difficile de les poursuivre (déjà cela voudrait dire que plus jamais j'aurais recours à leurs agences), ainsi je suppose que aucun organisme ne les controle vraiment?
merci pour votre réponse mais la dame ma bien précisé que c'est un chèque de réservation
bjr, tout d'abord merci pour tous vos conseils. J'ai a mon tour une petite question a vous poser. Je suis en colocation cette année et l'agence demande tjrs plein de papier. mes parents etant patrons de leur entreprise, la demande d'un blian annuel de l'entreprise m'eût été demandé, ce que j'ai evidemment refusé. Apres m'avoir demandé les avis dimposition de 2006 2007 2008, ils me demandent de leur envoyer les détails qui se trouvent a l'intérieur comme pour s'assurer de je ne sais quoi. Que cherche t-il et surtout quels seraient (si jamais il y a) les conséquences possibles pour mes parents d'une telle transparence...?
Merci encore,
Pascal
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17 décembre 2018
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Bonjour,
Il faut savoir que tous les documents que demandent les agences ou les bailleurs, ne sont demandé que pour leurs permettre de s'assurer du bon paiement futur du loyer. Ces documents doivent rester confidentiels et il est interdit d'en divulguer le contenu.
Sur mon post précédent il est bien marqué que le bailleur ne peut demander la production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants, ce qui implique la production de 2 bilans tout de même. Vous avez fournis les feuilles d'imposition à la place; il manque surement des précision importante à l'agence. Il me semble donc normal que l'agence vous demande des compléments d'information.
Il faut savoir qu'une agence travaille pour des propriétaires et qu'elle engage sa responsabilité lorsqu'elle choisie un locataire. C'est la raison pour laquelle les agences sont en générale plus pointilleuses qu'un particulier.
bonjour et merci igor pour votre réponse. Si je comprend bien, cela n'est pas si grave d'en divulger le contenu d'autant plus qu'il me semble que l'agence ne nous a pas vraiment demandé de documents interdits ni eut recourt a quelconque procédé un peu douteux. Je lui ferai part alors de "l'intérieur" des avis d'impositions.
Sinon pouvez vous me dire quel seraient les risques de faire sous-louer ma place dans la coloc? je risque de partir un peu plus tot que les autres, et pour économiser un ou deux mois, c'est deja ca de gagner....
Merci encore.
pascal
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17 décembre 2018
6 201 > pasquale
Bonjour,
pouvez vous me dire quel seraient les risques de faire sous-louer ma place dans la coloc?
Vous n'avez pas le droit de sous-louer sans l'autorisation du bailleur, de plus vous restez responsable du paiement des loyers, charges et dégâts éventuels

bonjour : Je pense qu'il n'est pas abusif qu'une agence téléphone à l'employeur, car il y a des petits malins qui se fabriquent de faux bulletins de salaire, et ça c'est bien connu....
Quant à téléphoner à l'ancien bailleur, c'est aussi pour voir un peu si le locataire est bien à jour de ses loyers et pour savoir un peu le comportement du locataire. Mais si l'ancien bailleur est trop content de se débarasser d'un mauvais locataire, il va dire que tout va bien.... donc pas fiable à 100%

bonjour Angélique : c'est pourtant écrit en rouge : POSER VOTRE QUESTION, donc si vous mettez votre post à la suite d'une longue tirelongue de réponses, c'est la panique.
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jeudi 25 novembre 2010
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27 novembre 2010
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Bonsoir,

C'est beaucoup trop de justificatifs vis à vis de votre situation.

Soit vous voulez vraiment cet appartement, donc persévérez ou changez d'agence...

Demander x pièces justificatives supplémentaires alors que cela n'est pas nécessaire permet de décourager un locataire pour qu'il aillent voir ailleurs tout simplement parce que l'on ne veut pas leur louer l'appartement (méfiance sur des catégories de métiers....)
Pour Paulin: en quoi cela vous pose problème? La question n'est pas considérée comme "résolue" alors si d'ici là on peut aider des gens ou mieux les renseigner, vous pourriez être un peu plus indulgent/e?! Vous feriez peut être mieux de donner une réponse constructive comme celle d'Ibigaret, le but des forums n'est- il pas celui là?
Utilisateur anonyme
Il y a très très peu de chances pour que l'intéressé vienne lire cette réponse maintenant. De plus on remarque que les réponses données sont partisanes, toujours du même côté.
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1 mars 2021
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@ steph : vous non plus vous ne lisez pas les réponses : le post date de 1 an , il y a des questions similaires en cour, quel intérêt de répondre de la la part de Pierre ? ça n'amène rien ..
Utilisateur anonyme
S'il y a des questions similaires en cours, mieux vaut poser une nouvelle question.
J'ai répondu de la part de Nini, qui répond à un post de Majda (voir plus haut) suite à un post récent de Paganova, et suite à l'intervention de Paulin et sa suggestion d'aller jouer aux cartes (peu convenable ici je crois). Je n'ai pas trouvé pertinent de poser un nouveau sujet au même titre que celui ci, déjà existant. soit! le sujet est clos.