Séparation avant mariage
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Max104
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Max104 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 20 mai 2017 à 22:07
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1 réponse
ginto5
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19 mai 2017 à 16:41
19 mai 2017 à 16:41
Bonjour,
La maison aux 2 noms ?
Un peu simple comme explication !
Car il est possible de spécifier une répartition, par exemple :
- 10 % pour Madame, 90 % pour Monsieur
Si rien de spécifié, c'est effectivement moitié/moitié.....hélas !
Mais si votre frère a gardé tous les relevés bancaires faisant apparaître les paiements mensuels d'un remboursement de crédit, c'est une preuve en sa faveur.
....et Madame aura de la difficulté à contester....mais, elle peut faire valoir sa participation aux dépenses ménagères alors que Monsieur se chargeait du remboursement du crédit.
Les avocats ont de nombreux intérêts à compliquer l'affaire car plus le litige est important, plus élevées sont leurs honoraires et plus longue sera la procédure....
La maison aux 2 noms ?
Un peu simple comme explication !
Car il est possible de spécifier une répartition, par exemple :
- 10 % pour Madame, 90 % pour Monsieur
Si rien de spécifié, c'est effectivement moitié/moitié.....hélas !
Mais si votre frère a gardé tous les relevés bancaires faisant apparaître les paiements mensuels d'un remboursement de crédit, c'est une preuve en sa faveur.
....et Madame aura de la difficulté à contester....mais, elle peut faire valoir sa participation aux dépenses ménagères alors que Monsieur se chargeait du remboursement du crédit.
Les avocats ont de nombreux intérêts à compliquer l'affaire car plus le litige est important, plus élevées sont leurs honoraires et plus longue sera la procédure....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2017 à 18:46
oui il n'y a pas eu de quota de part donc 50/ 50. Le crédit est payé a 9 ans reste 50 000€ sur un crédit de 95000.
montant versé 45000 dont 750 versé par sa compagne seulement.
Il y a un papier du notaire mentionnant que les 2 devrai versé a part égale 250 chacun mensuel.
Elle à payé seulement les 3 premiers mois.
Le notaire lui a dit que c'est de longue procédure et qu'il va payer tous les frais que ça ne sers à rien vous partagé donc cette avis ?
Merci encore pour votre temps
19 mai 2017 à 18:55
Je trouve ça trop simple de diviser tout en 2.
La seul chose possible est de déduire les factures matériaux qu'il a acheté mais il a fais les travaux lui même alors ça ne sers pas a grand chose je trouve.
Merci encore
bonne soirée
19 mai 2017 à 20:52
C'est évident que la manière la plus simple est de céder la moitié de la maison, en se disant qu'avec ce qui reste à rembourser de crédit (par les 2 !!!) est à déduire car le notaire devra se charger de solder le crédit.
C'est le prix (élevé, certes) de la tranquillité....
Autrement ce sera une procédure qui va durer et couter cher en honoraires...sans garantie d'un résultat !
Seule consolation : La dame se trouvera en impossibilité de refaire un crédit tant que celui de la maison n'est pas liquidé, cela pourrait la décider à être un peu conciliante.....sait-on jamais !
20 mai 2017 à 22:07
Bonne soirée
bon week end