Problème sur servitude de passage

Résolu

valy -
valy - 20 mai 2017 à 17:59

Bonjour,

Je me trouve actuellement face à une difficulté de voisinage, car un auvent de 5m de long et 1.50m de large a été posé sur cette servitude, or il acté dans le titre de propriété qu'il ne doit avoir quoi que ce soit sur la servitude pouvez-vous me donner vos avis
Mercie de vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

Ni ne doit être posé sur la servitude qui doit être libre de passage.
Donc courrier recommandé a la personne qui a posé l'auvent en la mettant en demeure de démonter,avant saisie de la justice

Réponse 2 / 2

valy

merci à feloxe.

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