Problème sur servitude de passage
Résolu
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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20 mai 2017 à 16:26
20 mai 2017 à 16:26
Ni ne doit être posé sur la servitude qui doit être libre de passage.
Donc courrier recommandé a la personne qui a posé l'auvent en la mettant en demeure de démonter,avant saisie de la justice
Donc courrier recommandé a la personne qui a posé l'auvent en la mettant en demeure de démonter,avant saisie de la justice
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