Problème sur servitude de passage

Résolu
valy -  
 valy -
Bonjour,

Je me trouve actuellement face à une difficulté de voisinage, car un auvent de 5m de long et 1.50m de large a été posé sur cette servitude, or il acté dans le titre de propriété qu'il ne doit avoir quoi que ce soit sur la servitude pouvez-vous me donner vos avis
Mercie de vos réponses.

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Ni ne doit être posé sur la servitude qui doit être libre de passage.
    Donc courrier recommandé a la personne qui a posé l'auvent en la mettant en demeure de démonter,avant saisie de la justice
    0

Discussions similaires

Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
droit de passage : combien cela coûte?
anouk 56 -
Fisso -

7 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses