Usurpation servitude [Résolu]

Nice Olivier - 11 mai 2017 à 14:03 - Dernière réponse : Pierrecastor 32283 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2017 à 15:54
Bonjour,

Je vis dans un petit lotissement de 4 lots.

En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre bac de rétention d'eaux de pluie pour vidanger sa piscine.

Il y a un mois, notre voisin - sans demander quoique ce soit - a ajouté un tuyau pour faire écouler une partie de ses eaux de pluies dans notre bac de rétention d'eau.

Nous l'avons mis en demeure de retirer ce tuyau et de garder ses EP chez lui... Sans succès.

Que faire de plus sans rentrer dans des procédures longues et coûteuses?

D'avance merci pour vos réponses.

Olivier
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9 réponses

bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 16:00
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Merci
Bonjour,

vous parlez de servitude,avez vous fait inscrire cela dans vos actes de propriétés ?
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Nice Olivier - 11 mai 2017 à 16:05
0
Merci
Bonjour,

Elle est bien évidemment enregistrée chez Notaire.

Cordialement,

Olivier
bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Nice Olivier - 12 mai 2017 à 16:45
Donc vous le mettez en demeure de retirer ses EP par LRAR sous 15 jours en précisant que cela n'est pas conforme à la servitude.
Nice Olivier > bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 16:48
Rôôôhhh... Faudrait apprendre à lire... C'est déjà fait et sans effet...
bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Nice Olivier - 13 mai 2017 à 14:51
On se calme !!

Dans ce cas on passe à la vitesse supérieure en allant en justice devant le tribunal compétent .
Nice Olivier > bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 15:43
Je me calme si je veux!!!
Pierrecastor 32283 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention > Nice Olivier - 13 mai 2017 à 15:54
Salut

Je tiens à rappeler que tout les intervenants ici sont bénévoles et réponde sur leur temps libre. Il nous arrive effectivement parfois de rater une information ou de lire trop vite. Ca n'est pas une raison pour devenir désagréable, surtout vis à vis d'un membre ayant essayé de vous aider.
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