Usurpation servitude
Résolu
Bonjour,
Je vis dans un petit lotissement de 4 lots.
En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre bac de rétention d'eaux de pluie pour vidanger sa piscine.
Il y a un mois, notre voisin - sans demander quoique ce soit - a ajouté un tuyau pour faire écouler une partie de ses eaux de pluies dans notre bac de rétention d'eau.
Nous l'avons mis en demeure de retirer ce tuyau et de garder ses EP chez lui... Sans succès.
Que faire de plus sans rentrer dans des procédures longues et coûteuses?
D'avance merci pour vos réponses.
Olivier
Je vis dans un petit lotissement de 4 lots.
En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre bac de rétention d'eaux de pluie pour vidanger sa piscine.
Il y a un mois, notre voisin - sans demander quoique ce soit - a ajouté un tuyau pour faire écouler une partie de ses eaux de pluies dans notre bac de rétention d'eau.
Nous l'avons mis en demeure de retirer ce tuyau et de garder ses EP chez lui... Sans succès.
Que faire de plus sans rentrer dans des procédures longues et coûteuses?
D'avance merci pour vos réponses.
Olivier
2 réponses
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Bonjour,
vous parlez de servitude,avez vous fait inscrire cela dans vos actes de propriétés ? -
Bonjour,
Elle est bien évidemment enregistrée chez Notaire.
Cordialement,
Olivier-
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@bern29Intitulé exact: "vidange de piscine"
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@Nice OlivierDonc vous le mettez en demeure de retirer ses EP par LRAR sous 15 jours en précisant que cela n'est pas conforme à la servitude.
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@bern29Rôôôhhh... Faudrait apprendre à lire... C'est déjà fait et sans effet...
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@Nice OlivierOn se calme !!
Dans ce cas on passe à la vitesse supérieure en allant en justice devant le tribunal compétent .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...