Usurpation servitude [Résolu]

- - Dernière réponse : Pierrecastor
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14 décembre 2018
- 13 mai 2017 à 15:54
Bonjour,

Je vis dans un petit lotissement de 4 lots.

En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre bac de rétention d'eaux de pluie pour vidanger sa piscine.

Il y a un mois, notre voisin - sans demander quoique ce soit - a ajouté un tuyau pour faire écouler une partie de ses eaux de pluies dans notre bac de rétention d'eau.

Nous l'avons mis en demeure de retirer ce tuyau et de garder ses EP chez lui... Sans succès.

Que faire de plus sans rentrer dans des procédures longues et coûteuses?

D'avance merci pour vos réponses.

Olivier
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2 réponses

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2 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

vous parlez de servitude,avez vous fait inscrire cela dans vos actes de propriétés ?
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Merci
Bonjour,

Elle est bien évidemment enregistrée chez Notaire.

Cordialement,

Olivier
bern29
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2 décembre 2018
> Nice Olivier -
Donc vous le mettez en demeure de retirer ses EP par LRAR sous 15 jours en précisant que cela n'est pas conforme à la servitude.
> bern29
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2 décembre 2018
-
Rôôôhhh... Faudrait apprendre à lire... C'est déjà fait et sans effet...
bern29
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2 décembre 2018
> Nice Olivier -
On se calme !!

Dans ce cas on passe à la vitesse supérieure en allant en justice devant le tribunal compétent .
> bern29
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2 décembre 2018
-
Je me calme si je veux!!!
Pierrecastor
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14 décembre 2018
> Nice Olivier -
Salut

Je tiens à rappeler que tout les intervenants ici sont bénévoles et réponde sur leur temps libre. Il nous arrive effectivement parfois de rater une information ou de lire trop vite. Ca n'est pas une raison pour devenir désagréable, surtout vis à vis d'un membre ayant essayé de vous aider.
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