Usurpation servitude
Résolu
Nice Olivier
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vis dans un petit lotissement de 4 lots.
En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre bac de rétention d'eaux de pluie pour vidanger sa piscine.
Il y a un mois, notre voisin - sans demander quoique ce soit - a ajouté un tuyau pour faire écouler une partie de ses eaux de pluies dans notre bac de rétention d'eau.
Nous l'avons mis en demeure de retirer ce tuyau et de garder ses EP chez lui... Sans succès.
Que faire de plus sans rentrer dans des procédures longues et coûteuses?
D'avance merci pour vos réponses.
Olivier
Je vis dans un petit lotissement de 4 lots.
En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre bac de rétention d'eaux de pluie pour vidanger sa piscine.
Il y a un mois, notre voisin - sans demander quoique ce soit - a ajouté un tuyau pour faire écouler une partie de ses eaux de pluies dans notre bac de rétention d'eau.
Nous l'avons mis en demeure de retirer ce tuyau et de garder ses EP chez lui... Sans succès.
Que faire de plus sans rentrer dans des procédures longues et coûteuses?
D'avance merci pour vos réponses.
Olivier
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