Vendeur risque de se contracter ou repousser la vente
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aurore.jiari
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aurore.jiari Messages postés 73 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous remercie de prendre le temps de me lire.
Je vous explique notre situation.
Nous avons signé un compromis pour l achat d une maison. Nous avons l accord de prêt. Mais voilà. Nous avons su lors de la signature du compromis que le vendeur a fait des travaux d extension sans permis et sans l accord du service d urbanisme. Il s est alors engagé à faire le necessaire pour mettre les papiers en règle. Sauf que nous venons d apprendre que c est plus compliqué que prévu. Le problème c est qu on doit quitter notre appart fin juillet. (la date prévu pour la signature de l acte).
Je souhaite donc savoir si la vente peut etre annulée si il ne fournit pas les documents relatifs aux extensions ? La date de signature de l acte peut elle etre repoussée ? A t on droit à une indemnisation dans ces cas là (en plus des remboursements des frais de notaire) ?
Je vous remercie d avance pour les reponses que vous apporterez.
Je vous remercie de prendre le temps de me lire.
Je vous explique notre situation.
Nous avons signé un compromis pour l achat d une maison. Nous avons l accord de prêt. Mais voilà. Nous avons su lors de la signature du compromis que le vendeur a fait des travaux d extension sans permis et sans l accord du service d urbanisme. Il s est alors engagé à faire le necessaire pour mettre les papiers en règle. Sauf que nous venons d apprendre que c est plus compliqué que prévu. Le problème c est qu on doit quitter notre appart fin juillet. (la date prévu pour la signature de l acte).
Je souhaite donc savoir si la vente peut etre annulée si il ne fournit pas les documents relatifs aux extensions ? La date de signature de l acte peut elle etre repoussée ? A t on droit à une indemnisation dans ces cas là (en plus des remboursements des frais de notaire) ?
Je vous remercie d avance pour les reponses que vous apporterez.
A voir également:
- Vendeur risque de se contracter ou repousser la vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum acheter un appartement
- Que risque t'on si on ne fait pas le recensement - Guide
2 réponses
Bonjour,
Cette extension est comprise dans le prix fixé pour la vente de la maison et le propriétaire vendeur attend de recevoir l'aval du Service de l'Urbanisme pour obtenir la régularisation de déclaration de travaux.
Cela peut prendre du temps et donc retarder la date de signature définitive.
Cordialement.
Cette extension est comprise dans le prix fixé pour la vente de la maison et le propriétaire vendeur attend de recevoir l'aval du Service de l'Urbanisme pour obtenir la régularisation de déclaration de travaux.
Cela peut prendre du temps et donc retarder la date de signature définitive.
Cordialement.
Bonsoir
La réponse se trouve dans votre compromis: que se passe t'il si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ? ( si le compromis est bien rédigé )
Sur le fond: non vous ne pouvez pas annuler le compromis "comme ça" , il vous faut au minimum attendre la date butoir
le point essentiel : vous dites que c'est compliqué ?? qu'est ce qui est compliqué ?? le vendeur ne sait pas remplir les documents ?? il fait appel à un architecte
les extensions ont plus de 10 ans ? la mairie ne peut rien faire ...
Il est possible de faire un avenant au compromis, il est possible de demander / négocier des dommages et intérêts si le retard vous porte préjudice, il est possible de consigner une somme après l'acte ( en accord avec le vendeur ) tant que le dossier n'est pas bouclé
Et votre notaire, il en pense quoi ??
La réponse se trouve dans votre compromis: que se passe t'il si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ? ( si le compromis est bien rédigé )
Sur le fond: non vous ne pouvez pas annuler le compromis "comme ça" , il vous faut au minimum attendre la date butoir
le point essentiel : vous dites que c'est compliqué ?? qu'est ce qui est compliqué ?? le vendeur ne sait pas remplir les documents ?? il fait appel à un architecte
les extensions ont plus de 10 ans ? la mairie ne peut rien faire ...
Il est possible de faire un avenant au compromis, il est possible de demander / négocier des dommages et intérêts si le retard vous porte préjudice, il est possible de consigner une somme après l'acte ( en accord avec le vendeur ) tant que le dossier n'est pas bouclé
Et votre notaire, il en pense quoi ??
Bonsoir
Merci pour ta reponse kasom
"La réponse se trouve dans votre compromis: que se passe t'il si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ? ( si le compromis est bien rédigé ) "
J ai lu et relu le compromis mais dans les conditions suspensives , rien ne parle de la non regularisation des documents relatifs à l extension. Il est indiqué juste dans la partie de description du bien que le bien a été modifié sans permis et que le promettant s engage à regulariser tout ca et ce avant la date dela signature de l acte. Il n y a pas de "sinon".
<"Sur le fond: non vous ne pouvez pas annuler le compromis "comme ça" , il vous faut au minimum attendre la date butoir "
J ai dû mal m exprimer. Je ne souhaite pas annuler le compromis. Au contraire, je souhaite signer au plus vite puisque ma fille grandi. Et on est toujours dans notre studio. Et puis avoir une indemnité s il y a un retard.
"vous dites que c'est compliqué ?? qu'est ce qui est compliqué ?? le vendeur ne sait pas remplir les documents ?? il fait appel à un architecte "
Ce qui est compliqué, c'est que le vendeur n est jamais sur paris (j achete sur la capitale), mais est toujours en province. Du coup elle decale toujours ses rdv avec l agent de l urbanisme (au moins elle nous tient au courant, mais bon). Comme l a dit Paris, ca prend du temps, mais elle ne s en rend pas compte que ca se fait pas en une semaine (le notaire l avait prevenu, mais elle attend quand meme 2 mois avant de le faire
"Il est possible de faire un avenant au compromis, il est possible de demander / négocier des dommages et intérêts si le retard vous porte préjudice, il est possible de consigner une somme après l'acte ( en accord avec le vendeur ) tant que le dossier n'est pas bouclé "
C est ce que je voulais savoir. Merci merci. Je croyais qu une fois que le compromis était signé, il n y avait plus rien à faire. Peux tu me dire quand le dossier est il considéré comme fermé ??
Quant au notaire j attends toujours sa reponse. : -(
Merci en tout cas de m avoir eclairci les idées sur ma situation.
Et votre notaire, il en pense quoi ??
Merci pour ta reponse kasom
"La réponse se trouve dans votre compromis: que se passe t'il si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ? ( si le compromis est bien rédigé ) "
J ai lu et relu le compromis mais dans les conditions suspensives , rien ne parle de la non regularisation des documents relatifs à l extension. Il est indiqué juste dans la partie de description du bien que le bien a été modifié sans permis et que le promettant s engage à regulariser tout ca et ce avant la date dela signature de l acte. Il n y a pas de "sinon".
<"Sur le fond: non vous ne pouvez pas annuler le compromis "comme ça" , il vous faut au minimum attendre la date butoir "
J ai dû mal m exprimer. Je ne souhaite pas annuler le compromis. Au contraire, je souhaite signer au plus vite puisque ma fille grandi. Et on est toujours dans notre studio. Et puis avoir une indemnité s il y a un retard.
"vous dites que c'est compliqué ?? qu'est ce qui est compliqué ?? le vendeur ne sait pas remplir les documents ?? il fait appel à un architecte "
Ce qui est compliqué, c'est que le vendeur n est jamais sur paris (j achete sur la capitale), mais est toujours en province. Du coup elle decale toujours ses rdv avec l agent de l urbanisme (au moins elle nous tient au courant, mais bon). Comme l a dit Paris, ca prend du temps, mais elle ne s en rend pas compte que ca se fait pas en une semaine (le notaire l avait prevenu, mais elle attend quand meme 2 mois avant de le faire
"Il est possible de faire un avenant au compromis, il est possible de demander / négocier des dommages et intérêts si le retard vous porte préjudice, il est possible de consigner une somme après l'acte ( en accord avec le vendeur ) tant que le dossier n'est pas bouclé "
C est ce que je voulais savoir. Merci merci. Je croyais qu une fois que le compromis était signé, il n y avait plus rien à faire. Peux tu me dire quand le dossier est il considéré comme fermé ??
Quant au notaire j attends toujours sa reponse. : -(
Merci en tout cas de m avoir eclairci les idées sur ma situation.
Et votre notaire, il en pense quoi ??
Du coup elle decale toujours ses rdv avec l agent de l urbanisme (
Lui envoyer un recommandé avec AR lui expliquant que vous devez absolument intégrer le bien à telle date, que si elle ne fait pas le nécessaire vous serez dans l'obligation de demander une consignation d'une partie du prix de vente jusqu'à obtention du document
pas vraiment d'autre solutions qu'un coup de pression
Lui envoyer un recommandé avec AR lui expliquant que vous devez absolument intégrer le bien à telle date, que si elle ne fait pas le nécessaire vous serez dans l'obligation de demander une consignation d'une partie du prix de vente jusqu'à obtention du document
pas vraiment d'autre solutions qu'un coup de pression
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez bien résumé la question ...une idée pour la réponse ??
Comme le dit kazom, si vous avez une reponse je suis preneuse
Cordialement.
Merci