Vendeur risque de se contracter ou repousser la vente
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aurore.jiari
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aurore.jiari Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 - 19 mai 2017 à 17:17
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2 réponses
Bonjour,
Cette extension est comprise dans le prix fixé pour la vente de la maison et le propriétaire vendeur attend de recevoir l'aval du Service de l'Urbanisme pour obtenir la régularisation de déclaration de travaux.
Cela peut prendre du temps et donc retarder la date de signature définitive.
Cordialement.
Cette extension est comprise dans le prix fixé pour la vente de la maison et le propriétaire vendeur attend de recevoir l'aval du Service de l'Urbanisme pour obtenir la régularisation de déclaration de travaux.
Cela peut prendre du temps et donc retarder la date de signature définitive.
Cordialement.
kasom
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18 mai 2017 à 18:42
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Bonsoir
La réponse se trouve dans votre compromis: que se passe t'il si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ? ( si le compromis est bien rédigé )
Sur le fond: non vous ne pouvez pas annuler le compromis "comme ça" , il vous faut au minimum attendre la date butoir
le point essentiel : vous dites que c'est compliqué ?? qu'est ce qui est compliqué ?? le vendeur ne sait pas remplir les documents ?? il fait appel à un architecte
les extensions ont plus de 10 ans ? la mairie ne peut rien faire ...
Il est possible de faire un avenant au compromis, il est possible de demander / négocier des dommages et intérêts si le retard vous porte préjudice, il est possible de consigner une somme après l'acte ( en accord avec le vendeur ) tant que le dossier n'est pas bouclé
Et votre notaire, il en pense quoi ??
La réponse se trouve dans votre compromis: que se passe t'il si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ? ( si le compromis est bien rédigé )
Sur le fond: non vous ne pouvez pas annuler le compromis "comme ça" , il vous faut au minimum attendre la date butoir
le point essentiel : vous dites que c'est compliqué ?? qu'est ce qui est compliqué ?? le vendeur ne sait pas remplir les documents ?? il fait appel à un architecte
les extensions ont plus de 10 ans ? la mairie ne peut rien faire ...
Il est possible de faire un avenant au compromis, il est possible de demander / négocier des dommages et intérêts si le retard vous porte préjudice, il est possible de consigner une somme après l'acte ( en accord avec le vendeur ) tant que le dossier n'est pas bouclé
Et votre notaire, il en pense quoi ??
aurore.jiari
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19 mai 2017 à 11:01
19 mai 2017 à 11:01
Bonsoir
Merci pour ta reponse kasom
"La réponse se trouve dans votre compromis: que se passe t'il si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ? ( si le compromis est bien rédigé ) "
J ai lu et relu le compromis mais dans les conditions suspensives , rien ne parle de la non regularisation des documents relatifs à l extension. Il est indiqué juste dans la partie de description du bien que le bien a été modifié sans permis et que le promettant s engage à regulariser tout ca et ce avant la date dela signature de l acte. Il n y a pas de "sinon".
<"Sur le fond: non vous ne pouvez pas annuler le compromis "comme ça" , il vous faut au minimum attendre la date butoir "
J ai dû mal m exprimer. Je ne souhaite pas annuler le compromis. Au contraire, je souhaite signer au plus vite puisque ma fille grandi. Et on est toujours dans notre studio. Et puis avoir une indemnité s il y a un retard.
"vous dites que c'est compliqué ?? qu'est ce qui est compliqué ?? le vendeur ne sait pas remplir les documents ?? il fait appel à un architecte "
Ce qui est compliqué, c'est que le vendeur n est jamais sur paris (j achete sur la capitale), mais est toujours en province. Du coup elle decale toujours ses rdv avec l agent de l urbanisme (au moins elle nous tient au courant, mais bon). Comme l a dit Paris, ca prend du temps, mais elle ne s en rend pas compte que ca se fait pas en une semaine (le notaire l avait prevenu, mais elle attend quand meme 2 mois avant de le faire
"Il est possible de faire un avenant au compromis, il est possible de demander / négocier des dommages et intérêts si le retard vous porte préjudice, il est possible de consigner une somme après l'acte ( en accord avec le vendeur ) tant que le dossier n'est pas bouclé "
C est ce que je voulais savoir. Merci merci. Je croyais qu une fois que le compromis était signé, il n y avait plus rien à faire. Peux tu me dire quand le dossier est il considéré comme fermé ??
Quant au notaire j attends toujours sa reponse. : -(
Merci en tout cas de m avoir eclairci les idées sur ma situation.
Et votre notaire, il en pense quoi ??
Merci pour ta reponse kasom
"La réponse se trouve dans votre compromis: que se passe t'il si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ? ( si le compromis est bien rédigé ) "
J ai lu et relu le compromis mais dans les conditions suspensives , rien ne parle de la non regularisation des documents relatifs à l extension. Il est indiqué juste dans la partie de description du bien que le bien a été modifié sans permis et que le promettant s engage à regulariser tout ca et ce avant la date dela signature de l acte. Il n y a pas de "sinon".
<"Sur le fond: non vous ne pouvez pas annuler le compromis "comme ça" , il vous faut au minimum attendre la date butoir "
J ai dû mal m exprimer. Je ne souhaite pas annuler le compromis. Au contraire, je souhaite signer au plus vite puisque ma fille grandi. Et on est toujours dans notre studio. Et puis avoir une indemnité s il y a un retard.
"vous dites que c'est compliqué ?? qu'est ce qui est compliqué ?? le vendeur ne sait pas remplir les documents ?? il fait appel à un architecte "
Ce qui est compliqué, c'est que le vendeur n est jamais sur paris (j achete sur la capitale), mais est toujours en province. Du coup elle decale toujours ses rdv avec l agent de l urbanisme (au moins elle nous tient au courant, mais bon). Comme l a dit Paris, ca prend du temps, mais elle ne s en rend pas compte que ca se fait pas en une semaine (le notaire l avait prevenu, mais elle attend quand meme 2 mois avant de le faire
"Il est possible de faire un avenant au compromis, il est possible de demander / négocier des dommages et intérêts si le retard vous porte préjudice, il est possible de consigner une somme après l'acte ( en accord avec le vendeur ) tant que le dossier n'est pas bouclé "
C est ce que je voulais savoir. Merci merci. Je croyais qu une fois que le compromis était signé, il n y avait plus rien à faire. Peux tu me dire quand le dossier est il considéré comme fermé ??
Quant au notaire j attends toujours sa reponse. : -(
Merci en tout cas de m avoir eclairci les idées sur ma situation.
Et votre notaire, il en pense quoi ??
kasom
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19 mai 2017 à 16:37
19 mai 2017 à 16:37
Du coup elle decale toujours ses rdv avec l agent de l urbanisme (
Lui envoyer un recommandé avec AR lui expliquant que vous devez absolument intégrer le bien à telle date, que si elle ne fait pas le nécessaire vous serez dans l'obligation de demander une consignation d'une partie du prix de vente jusqu'à obtention du document
pas vraiment d'autre solutions qu'un coup de pression
Lui envoyer un recommandé avec AR lui expliquant que vous devez absolument intégrer le bien à telle date, que si elle ne fait pas le nécessaire vous serez dans l'obligation de demander une consignation d'une partie du prix de vente jusqu'à obtention du document
pas vraiment d'autre solutions qu'un coup de pression
aurore.jiari
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19 mai 2017 à 17:17
19 mai 2017 à 17:17
D acccord. Merci bcp. Bonne continuation.
Vive le forum.
Vive le forum.
18 mai 2017 à 12:34
vous avez bien résumé la question ...une idée pour la réponse ??
18 mai 2017 à 12:56
Comme le dit kazom, si vous avez une reponse je suis preneuse
18 mai 2017 à 13:31
Cordialement.
18 mai 2017 à 14:36
Merci
18 mai 2017 à 15:07