Terrain boisé. Droit de préférence des voisins

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NICOLERIGOLE
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rolrol
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17 mai 2017
- 17 mai 2017 à 16:25
Bonjour,
Par l'intermédiaire d'une agence nous nous sommes mis d'accord pour l'achat d'un terrain constructible et d'une parcelle boisée attenante.
Lors de la signature du compromis, le notaire nous a informé qu'il ne pouvait pas nous faire signer de suite pour le bois car la succession n'avait pas été faite par le vendeur mais que les documents seraient en ordre pour une signature de l'acte authentique avec les 2 parcelles.
Lors de la signature de l'acte authentique, les documents pour le bois n'étaient pas prêts et nous avons signé l'acte pour le terrain constructible et une promesse pour le bois.
Maintenant le notaire nous informe d'un droit de préférence des propriétaires voisins pour le bois?
Question : s'agit il d'un manque d'information de la part du notaire qui aurait du nous prévenir d'un éventuel droit de préférence dés la signature du 1er compromis.
Est il vrai que si l'on avait acheté le terrain constructible et le bois sur le même acte nous n'aurions pas été sujet au droit de préférence des voisins pour le bois ? et là aussi est ce un manque de conseil de la part du notaire?
A voir également:

5 réponses

Bonjour,

Le terrain boisé convoité, se trouve-t-il dans une zone forestière ?

Cordialement.
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NICOLERIGOLE
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18 janv. 2017 à 10:33
Bonjour Paris,
Effectivement oui, il y a une parcelle voisine boisée et le propriétaire à un droit de préférence sur la parcelle boisée que j'envisage d'acheter.
Mais ma question porte plus sur le manque d'information du notaire lors du compromis et sur le fait que si j'avais acheter la parcelle constructible et le bois en 1 ensemble le droit de préférence du voisin ne s'appliquerai normalement pas ?
Merci.
Cordialement.
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