Résiliation
Résolu
grenouillette64
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 22 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2017
-
22 mai 2017 à 10:09
grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 22 mai 2017 à 15:48
grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 22 mai 2017 à 15:48
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
Modifié le 22 mai 2017 à 12:22
Modifié le 22 mai 2017 à 12:22
Bonjour,
Si le logement est loué vide, le bail est effectivement de 3 ans et vous ne pourrez pas le résilier avant cette échéance, en adressant une lettre de congé dûment motivée six mois avant la fin du bail, sauf à négocier avec le locataire une forte indemnité puisqu'il a à peine entamé son bail.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Si le logement est loué vide, le bail est effectivement de 3 ans et vous ne pourrez pas le résilier avant cette échéance, en adressant une lettre de congé dûment motivée six mois avant la fin du bail, sauf à négocier avec le locataire une forte indemnité puisqu'il a à peine entamé son bail.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
22 mai 2017 à 10:11
22 mai 2017 à 10:11
bjr
A qui appartient l'appartement ? vous ? votre père ? les deux indivis ?
A qui appartient l'appartement ? vous ? votre père ? les deux indivis ?
grenouillette64
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 22 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2017
22 mai 2017 à 11:25
22 mai 2017 à 11:25
Bonjour , c est mon père qui est propriétaire . Je vous remercie . Cordialement .
grenouillette64
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 22 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2017
22 mai 2017 à 10:47
22 mai 2017 à 10:47
bonjour , l appartement appartient à mon père . Je vous remercie . Cordialement
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
Modifié le 22 mai 2017 à 11:31
Modifié le 22 mai 2017 à 11:31
si vous avez seul signé le bail c'est une fraude
sinon il n'y a aucun moyen d'obliger le locataire à partir avant les 3 ans
mais si l'appartement du 1er est mieux que celui du RDC négocier un échange est envisageable (il faudra lui payer ses frais pour qu'il accepte !)
sinon il n'y a aucun moyen d'obliger le locataire à partir avant les 3 ans
mais si l'appartement du 1er est mieux que celui du RDC négocier un échange est envisageable (il faudra lui payer ses frais pour qu'il accepte !)
grenouillette64
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 22 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2017
>
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
22 mai 2017 à 11:34
22 mai 2017 à 11:34
si mon père n a pas signé le bail , on peut faire quelque chose ? je crois que c est ma sœur qui a signé le bail . Quel recours puis je avoir car mon père commence à se plaindre . L appartement de mon père est plus grand mais le locataire n a pas le jardin commun. Je vous remercie de vos réponses . Cordialement .
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
>
grenouillette64
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 22 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2017
22 mai 2017 à 11:36
22 mai 2017 à 11:36
"si mon père n a pas signé le bail , on peut faire quelque chose ? "
non mais c'est pire pour vous car le locataire est préjugé de bonne fois...ces droits sont conservé mais il peut exiger un dédommagent vu votre fraude familiale !
non mais c'est pire pour vous car le locataire est préjugé de bonne fois...ces droits sont conservé mais il peut exiger un dédommagent vu votre fraude familiale !
grenouillette64
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 22 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2017
>
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
22 mai 2017 à 12:07
22 mai 2017 à 12:07
ma sœur a la procuration , on peut rien faire pour mon père ? s il tombe des escaliers , aucun recours ? Merci pour vos réponses , elle me sont très utiles . Cordialement .
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
22 mai 2017 à 12:22
22 mai 2017 à 12:22
N'exagérez pas Poisson. D'abord, il n'y a pas fraude, il y a erreur. Si la soeur a une procuration du père, elle pouvait signer le bail. Et de toute façon, ça ne change absolument rien au problème posé par Grenouillette !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...