assainissement collectif dans une impasse privée Résolu

Question

Bonjour,  notre impasse est équipée depuis plus de 50 ans d'un réseau (privé) qui conduit au tout à l'égout (dans la rue je suppose)
il n'y a aucun 'regard' pour chacune des 7 ou 8 riverains

il y a 15 ou 20 ans un terrain qui était resté vacant (le dernier d'ailleurs) s'est construit et les riverains (dont j'étais à l'époque ) ont réclamé à ce propriétaire une sorte de quote-part pour bénéficier des travaux qu'ils avaient financés.

donc si aujourd'hui je vends , je n'ai aucune idée de où passent ces branchements et
je n'ai même pas un regard , rien...

qui va pouvoir contrôler mon 'branchement' alors que nous sommes une 'grappe' ???

aurad · Answer

bonjour,

le problème est que le service public de l'assainissement n'ira pas dans un réseau privé si il n'est pas à l’initiative de la demande.

je m'explique: le service en charge de l'assainissement peut venir contrôler les maisons dans le cadre de ses contrôles obligatoires. dans ce cas la c’est le service qui demande à venir contrôler vous vérifier les raccordements.

si vous les appeler pour venir contrôler il y a de fortes chances qu'ils ne viennent pas, ou qu'ils vous facturent le coût d'un contrôle.

vous pouvez aussi faire venir un organisme extérieur, et à l'issue du contrôle et des infos recueillies, vous pouvez créer un regard de visite, à vos frais, pour faciliter l’accès et l'entretien.

cordialement,

coratogia · Answer

c'est vraiement sympa merci , puis-je prolonger ?

j'apprends avec plaisir que ' l organisme ne viendra pas ' 
est-ce que dans notre cas , le notaire de mon acheteur peut emmettre une objection blocante (absence de certicat de conformité)
le mien (de notaire sera je pense conciliant)
il semble que les décrets, arrétés , et divers soint divergentes ou muettes
seuls les 'organismes

coratogia · Answer

suite ... seuls les 'organismes poussent à créer ces contraintes lucratives

merci beaucoup !!

coratogia · Answer

derniers retranchements : vous dites Si 'imposé'.. / SI non obligatoire
de quoi dépend cete alternative ??

je crois  que votre réponse clorra le sujet

merci 1000 fois !!

je note votre forum dans mes index , quel avantage de s'inscrire comme membre ? je n'ai pas de telles compétences !

Assainissement collectif dans une impasse privée

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