Assainissement collectif dans une impasse privée
Résolu
coratogia
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coratogia -
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Bonjour, notre impasse est équipée depuis plus de 50 ans d'un réseau (privé) qui conduit au tout à l'égout (dans la rue je suppose)
il n'y a aucun 'regard' pour chacune des 7 ou 8 riverains
il y a 15 ou 20 ans un terrain qui était resté vacant (le dernier d'ailleurs) s'est construit et les riverains (dont j'étais à l'époque ) ont réclamé à ce propriétaire une sorte de quote-part pour bénéficier des travaux qu'ils avaient financés.
donc si aujourd'hui je vends , je n'ai aucune idée de où passent ces branchements et
je n'ai même pas un regard , rien...
qui va pouvoir contrôler mon 'branchement' alors que nous sommes une 'grappe' ???
il n'y a aucun 'regard' pour chacune des 7 ou 8 riverains
il y a 15 ou 20 ans un terrain qui était resté vacant (le dernier d'ailleurs) s'est construit et les riverains (dont j'étais à l'époque ) ont réclamé à ce propriétaire une sorte de quote-part pour bénéficier des travaux qu'ils avaient financés.
donc si aujourd'hui je vends , je n'ai aucune idée de où passent ces branchements et
je n'ai même pas un regard , rien...
qui va pouvoir contrôler mon 'branchement' alors que nous sommes une 'grappe' ???
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4 réponses
bonjour,
le problème est que le service public de l'assainissement n'ira pas dans un réseau privé si il n'est pas à l’initiative de la demande.
je m'explique: le service en charge de l'assainissement peut venir contrôler les maisons dans le cadre de ses contrôles obligatoires. dans ce cas la c’est le service qui demande à venir contrôler vous vérifier les raccordements.
si vous les appeler pour venir contrôler il y a de fortes chances qu'ils ne viennent pas, ou qu'ils vous facturent le coût d'un contrôle.
vous pouvez aussi faire venir un organisme extérieur, et à l'issue du contrôle et des infos recueillies, vous pouvez créer un regard de visite, à vos frais, pour faciliter l’accès et l'entretien.
cordialement,
le problème est que le service public de l'assainissement n'ira pas dans un réseau privé si il n'est pas à l’initiative de la demande.
je m'explique: le service en charge de l'assainissement peut venir contrôler les maisons dans le cadre de ses contrôles obligatoires. dans ce cas la c’est le service qui demande à venir contrôler vous vérifier les raccordements.
si vous les appeler pour venir contrôler il y a de fortes chances qu'ils ne viennent pas, ou qu'ils vous facturent le coût d'un contrôle.
vous pouvez aussi faire venir un organisme extérieur, et à l'issue du contrôle et des infos recueillies, vous pouvez créer un regard de visite, à vos frais, pour faciliter l’accès et l'entretien.
cordialement,
c'est vraiement sympa merci , puis-je prolonger ?
j'apprends avec plaisir que ' l organisme ne viendra pas '
est-ce que dans notre cas , le notaire de mon acheteur peut emmettre une objection blocante (absence de certicat de conformité)
le mien (de notaire sera je pense conciliant)
il semble que les décrets, arrétés , et divers soint divergentes ou muettes
seuls les 'organismes
j'apprends avec plaisir que ' l organisme ne viendra pas '
est-ce que dans notre cas , le notaire de mon acheteur peut emmettre une objection blocante (absence de certicat de conformité)
le mien (de notaire sera je pense conciliant)
il semble que les décrets, arrétés , et divers soint divergentes ou muettes
seuls les 'organismes
en fait si le certificat est imposé lors d'une vente, le service en charge du contrôle doit venir vérifier les raccordements. donc il y aura le certificat.
si il n'est pas obligatoire, l'acheteur achète en l'état.
mais pour vous couvrir au mieux je vous conseille de le demander, il vous sera facturé mais au moins vous serez tranquille.
cordialement,
si il n'est pas obligatoire, l'acheteur achète en l'état.
mais pour vous couvrir au mieux je vous conseille de le demander, il vous sera facturé mais au moins vous serez tranquille.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...