Qui paie la taxe foncière après l'achat d'une maison [Résolu]

beaji 2 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 16:51 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 2 oct. 2017 à 11:18
Bonjour,
j'ai acheté une maison en décembre 2016, qui paie la taxe foncière 2017 SVP

merci pour vos réponses.
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4 réponses

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Bonjour
Informations sur la taxe foncière
https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/taxe-fonciere/90
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djivi38 17078 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 00:43
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bonsoir,

la TF est due pour l'année entière par le propriétaire au 1° janvier, donc vous pour la TF 2017. Mais, comme vous avez acheté en toute fin d'année, l'avis de TF va encore sortir au nom du vendeur, qui, aux yeux du fisc est le seul responsable du paiement; vous aurez l'honnêteté de rembourser le vendeur en oct 2017 qui ne manquera certainement pas de vous contacter à ce sujet.

Cdt.
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Bonjour
"l'avis de TF va encore sortir au nom du vendeur": pas forcément; cela dépend du délai de publication de l'acte de vente. or ce délai est très variable d'un département à l'autre; par exemple Toulouse 2èmebureau 6 mois/ Auch -Gers- 10 à 11 mois. d'autres départements 3 mois. C'est une sacrée pagaille due à la réduction des effectifs.......et aussi , disons-le , au fait que la "cadence" n'est pas la même que dans le privé, loin s'en faut....
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 11:18
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de toute façon si le vendeur reçoit l'avis à son nom il se fera dégrevé en justifiant de sa vente en 2016
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