Qui paie la taxe foncière après l'achat d'une maison
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beaji
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2017 à 11:18
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4 réponses
Bonjour
Informations sur la taxe foncière
https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/taxe-fonciere/90
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https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/taxe-fonciere/90
djivi38
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2 oct. 2017 à 00:43
2 oct. 2017 à 00:43
bonsoir,
la TF est due pour l'année entière par le propriétaire au 1° janvier, donc vous pour la TF 2017. Mais, comme vous avez acheté en toute fin d'année, l'avis de TF va encore sortir au nom du vendeur, qui, aux yeux du fisc est le seul responsable du paiement; vous aurez l'honnêteté de rembourser le vendeur en oct 2017 qui ne manquera certainement pas de vous contacter à ce sujet.
Cdt.
la TF est due pour l'année entière par le propriétaire au 1° janvier, donc vous pour la TF 2017. Mais, comme vous avez acheté en toute fin d'année, l'avis de TF va encore sortir au nom du vendeur, qui, aux yeux du fisc est le seul responsable du paiement; vous aurez l'honnêteté de rembourser le vendeur en oct 2017 qui ne manquera certainement pas de vous contacter à ce sujet.
Cdt.
Bonjour
"l'avis de TF va encore sortir au nom du vendeur": pas forcément; cela dépend du délai de publication de l'acte de vente. or ce délai est très variable d'un département à l'autre; par exemple Toulouse 2èmebureau 6 mois/ Auch -Gers- 10 à 11 mois. d'autres départements 3 mois. C'est une sacrée pagaille due à la réduction des effectifs.......et aussi , disons-le , au fait que la "cadence" n'est pas la même que dans le privé, loin s'en faut....
"l'avis de TF va encore sortir au nom du vendeur": pas forcément; cela dépend du délai de publication de l'acte de vente. or ce délai est très variable d'un département à l'autre; par exemple Toulouse 2èmebureau 6 mois/ Auch -Gers- 10 à 11 mois. d'autres départements 3 mois. C'est une sacrée pagaille due à la réduction des effectifs.......et aussi , disons-le , au fait que la "cadence" n'est pas la même que dans le privé, loin s'en faut....
Poisson92100
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2 oct. 2017 à 11:18
2 oct. 2017 à 11:18
de toute façon si le vendeur reçoit l'avis à son nom il se fera dégrevé en justifiant de sa vente en 2016
La législation juridique et financière évolue en permanence...