Informer très tôt un locataire du non-renouvellement de bail
Résolu
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2 réponses
Poisson92100
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2 oct. 2017 à 14:14
2 oct. 2017 à 14:14
Bonjour
Le congé peut des à présent être délivrés oui
Le seul risque est que le locataire parte avant l'échéance des qu'il aura trouver un nouveau logement
C'est un avantage si vous êtes prêt à emménager asap et un inconvénient pour votre budget sinon !
Le congé peut des à présent être délivrés oui
Le seul risque est que le locataire parte avant l'échéance des qu'il aura trouver un nouveau logement
C'est un avantage si vous êtes prêt à emménager asap et un inconvénient pour votre budget sinon !
Bonsoir, Merci beaucoup, cette confirmation me conforte.
Effectivement je suis dans une situation largement post Robien de 9 ans +les 3 années de bénéfice foncier pour ne pas être requalifié.
Dès que la maison se libère , je l'occupe !
Et si j'étais le locataire, sachant que le bail prendra fin, je n'attendrais pas les 6 derniers mois pour m'organiser.
Effectivement je suis dans une situation largement post Robien de 9 ans +les 3 années de bénéfice foncier pour ne pas être requalifié.
Dès que la maison se libère , je l'occupe !
Et si j'étais le locataire, sachant que le bail prendra fin, je n'attendrais pas les 6 derniers mois pour m'organiser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 oct. 2017 à 17:09
les effets d'un congé donné par un bailleur ne prennent effet qu'à partir du préavis adéquat : 3 mois avant la fin du bail en meublé et 6 en location vide.
L'intérêt d'envoyer un congé bien en avance réside dans le fait que si le locataire est absent le jour du passage du facteur et ne va pas chercher son R+AR à la Poste... vous aurez du temps pour utiliser un des 2 autres moyens mis à la disposition des bailleurs par la loi pour donner leur congé, à savoir :
- remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires identiques)
- ou par acte d'huissier (à vos frais).
L'inconvénient (qui n'en est peut-être pas un pour vous), c'est que si votre locataire trouve un autre logement rapidement bien avant les 6 derniers mois de son bail, il vous donnera son congé avec préavis de 3 mois et vous aurez un manque de revenus locatifs plus tôt que ce que vous pensiez, mais d'un autre côté, ça vous permettra (peut-être ?) de venir habiter + tôt dans votre logement... et vous aurez, selon la date de son départ, peut-être une TH de plus à payer...
Après avoir reçu votre congé pour reprise (bien en avance) :
=> s'il part pendant les 6 derniers mois de son bail : le locataire n'a pas besoin de donner son propre préavis : votre préavis suffit.
=> s'il veut partir avant les 6 derniers mois de son bail : le locataire doit donner son propre préavis.
Cdt.